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Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 50 DELIB)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Françoise HURSON (pouvoir donné à Alain LE CARROU)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Michel BOUGEARD)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-50 MISE A JOUR DE L’EVALUATION DES CHARGES ET DES DAC AU TITRE
DES SERVICES COMMUNS SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – VILLE DE SAINT-BRIEUC
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
La Ville de Saint Brieuc et la Communauté d’Agglomération ont choisi de mettre en place plusieurs services communs, exposés dans les délibérations visées ci-après.
En vertu des conventions signées entre les deux structures, les coûts sont supportés par l’Agglomération, qui refacture à la Ville la part qui lui correspond par une diminution équivalente de sa Dotation d’Attribution de Compensation (DAC). Cela concerne les services suivants :
- aménagement de l’espace public et déplacements,
- architecture,
- ressources humaines.
La délibération du 20 décembre 2018, visée ci-après, prévoit une mise à jour de la refacturation en fonction des coûts réels constatés pour l’exercice 2018.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué les charges à refacturer dans le rapport ci-joint, transmis aux communes pour approbation conformément au Code Général des Impôts.
Aussi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
VU la délibération de Saint-Brieuc Armor Agglomération DB-190-2018 du 28 juin 2018, instaurant le service commun Architecture,
VU la délibération de Saint-Brieuc Armor Agglomération DB-222-2018 du 5 juillet 2018, instaurant la Direction Mutualisée des Ressources Humaines,
VU la délibération de Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor (désormais intégrée à Saint Brieuc Armor Agglomération) DB-299-2016 du 22 décembre 2016, instaurant le service commun Aménagement de l’espace public et déplacements,
VU la délibération de Saint-Brieuc Armor Agglomération DB-352-2018 du 20 décembre 2018, prévoyant la refacturation au titre des services communs susvisés,
VU le rapport de la CLECT du 2 mai 2019 joint en annexe,
Je vous propose :
d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint en annexe ;
d’approuver l’évolution des attributions de compensations proposée par le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.