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Déliberation - 2023 13 DELIBERATION
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 DELIBERATION)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 07 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Angélique
STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine ANDRE, Marion
BOUCHEVREAU, Béatrice REDON
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean-Yves
HINAULT, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET, Sébastien BOUL (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Jean BELLEC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-13 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER LE
REMPLACEMENT D’AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS, POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE OU SAISONNIER – ANNEE 2023
Rapporteur : Monsieur Christian KERAUTRET, Conseiller délégué aux Ressources Humaines
Le Code Général de la Fonction Publique Territoriale pose l’emploi permanent comme principe de base. Cependant, afin d’assurer la continuité des services (absences ou surcroît d’activité ponctuel), il apparaît nécessaire de recruter des agents contractuels pour l’année 2023, dans le cadre :
- d’accroissement temporaire d’activité (durée maximale de 12 mois pendant une même période 18 mois consécutifs) ;
- d’accroissement saisonnier d’activité (durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs) ;
- du remplacement de fonctionnaires ou agents contractuels sur des emplois permanents momentanément absents.
Ces recrutements temporaires s’inscriront dans un objectif de maitrise de la masse salariale.
Le contractuel devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique (A/B/C).
La rémunération de l’agent est principalement calculée par référence à l’échelle du premier grade du cadre d’emploi en prenant en compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Le tableau ci-après récapitule les effectifs maximums autorisés par cadres d’emplois pour les recrutements sur emplois non permanents. Le nombre théorique de postes à pourvoir pour l’année 2023 est estimé à 95.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 332-23 et suivants ; Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est indispensable d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux ;
Je vous propose :
d’adopter, pour l’année 2023, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois liées à un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier, ou en remplacements d’agents titulaires momentanément absents, figurant sur le tableau présenté ci-dessous pour permettre à l’ensemble des services de la Ville de Langueux de fonctionner correctement ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter le personnel contractuel ou occasionnel durant l’année 2023 et à chaque fois que cela est nécessaire pour garantir la continuité du service public ;
de fixer les niveaux de rémunération des agents temporaires selon le tableau ci-dessous ;
MAXIMUM AUTORISE POUR LA CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES BESOINS OCCASIONNELS, SAISONNIERS ET LIES AUX REMPLACEMENTS POUR 2023
GRADES
EFFECTIFS
MAXIMUMS
AUTORISES (en ETP)
NIVEAU DE
REMUNERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 3 Indice brut 354 à 432
Rédacteur 1 Indice brut 372 à 597
Attaché 1 Indice brut 444 à 821
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 50 Indice brut 354 à 432
Animateur 1 Indice brut 372 à 597
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM 2 Indice brut 368 à 486
Auxiliaire de puériculture 2 Indice brut 372 à 610
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 35 Indice brut 354 à 432
TOTAL 95
de prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur le budget de l’exercice 2023 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Christophe MINAUD).