Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 066ACT DEBELEC Alternat 122 rue des Sables
Arrêté - 005ACT DEBELEC Alternat rte des Sables
Arrêté - 116ACT DEBELEC Rte des Sables
Arrêté - 043ACT DEBELEC Rte des Sables
Arrêté - 089ACT DEBELEC Rte des Sables
Arrêté - 043ACT DEBELEC Rte des Sables
Arrêté - 116ACT DEBELEC Rte des Sables
Arrêté - 251ACT DEBELEC Alternat rue E Deroche
Arrêté - 251ACT DEBELEC Alternat rue E Deroche
Arrêté - 116ACT DEBELEC Rte des Sables
Arrêté - 066ACT DEBELEC Alternat 122 rue des Sables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 066ACT DEBELEC Alternat 122 rue des Sables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. . - • - - ' 1
ta vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-066ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES SABLES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/04/2023 au 24/04/2023 ROUTE DES SABLES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/04/2023 et jusqu'au 24/04/2023, la circulation est alternée par feux 122 ROUTE DES SABLES (D978).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEBELEC CARCASSONNE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 21/03/2023
DIFFUSION:
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
• DEBELEC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce,: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.