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Arrêté - 005ACT DEBELEC Alternat rte des Sables
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 005ACT DEBELEC Alternat rte des Sables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-005ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES SABLES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/02/2024 au 01/03/2024 ROUTE DES SABLES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/02/2024 et jusqu'au 01/03/2024, la circulation est alternée par K10 entre le n°128 et le n° 134 route des Sables (La durée réelle des travaux est de 2 jours au cours de la période indiquée).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise DEBELEC.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 08 janvier 2024
Franck RO
Le Ma'
DIFFUSION:
• l'entreprise DEBELEC CARCASSONNE
• Le Malte de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-1 7 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de mctification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.