Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 10 04

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 10 04 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 10 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, Département du Gard

Mairie

Le Village

30440 Saint Roman de Codières

☎- fax : 04 67 81 30 50 mail : mairiestroman@orange.fr

Compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2019

Le 4 octobre 2019 à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-

Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Luc Villaret, maire.

Etaient présents : Pierre Boissière, Geneviève Decisier , Thierry Landes, Adrienne Lautric, Frédérick

Pascal (arrivé pour le point 3), Gaultier Sordoillet.

Absents excusés : Gérard Etancelin, qui donne procuration à Luc Villaret.

Absentes : Nicole Caillat, Sylvie Fenêtrier, Nathalie Sordoillet.

Secrétaire de séance : Geneviève Decisier

Ordre du jour

1. Demande de subvention de l’Etat pour l’aménagement des accès à des bâtiments techniques communaux

2. Augmentation du temps de travail d’André Elzière, employé municipal 3. Eau potable : aménagement des abords du bassin afin de stabiliser la température de l’eau

4. Demande de subvention de l’association « Plume de Cheval » 5. Demande d’aide financière de la Confrérie de l’oignon doux des Cévennes 6. Questions diverses

Avant d’aborder l’ordre du jour, le maire soumet à approbation le compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal du 3 septembre, adressé au préalable à chaque conseiller par mail.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

1. Demande de subvention de l’Etat pour l’aménagement des accès à des bâtiments techniques communaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander une aide financière au Conseil départemental pour le financement de l’accès voirie aux bâtiments communaux. Le montant des travaux s’élève à 12 100€HT soit 14 520.00 € TTC Le conseil autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Gard.Ainsi fait et délibéré à l’unanimité

7. Augmentation du temps de travail d’André Elzière, employé municipal

Du fait des nombreuses tâches qui lui sont confiées (organisation de l’application des obligations légales de débroussaillement, travaux divers d’entretien, chantiers de menuiserie, de maçonnerie ou d’électricité), André a, à la date d’aujourd’hui, environ 90 heures de travail supplémentaires. Il est aujourd’hui payé par le Sivom, sur la base de 20 heures par semaine. Le maire propose dans un premier temps de demander au Sivom un passage à 3/4 de temps (soit 27 heures hebdomadaires), et probablement un passage à temps plein en début d’année prochaine.

Adrienne Lautric estime que pour gagner du temps, une demande d’emploi à temps plein d’André Elzière devrait être dès maintenant demandée au Sivom. Cette proposition est votée à l’unanimité.

8. Eau potable : aménagement des abords du bassin afin de stabiliser la température de l’eau

Récemment, la température de l’eau du bassin qui alimente le village a pu atteindre les 30°. Le maire demande au Conseil l’autorisation d’entreprendre des démarches auprès de l’Agence régionale de la santé (ARS) pour stabiliser la température de l’eau (plantation d’arbres, par exemple).

Cette autorisation est donnée à l’unanimité.

Au cours du débat, Gaultier Sordoillet remarque que le cabanon devrait aussi être isolé, et Adrienne Lautric suggère la plantation de mûriers à vers à soie.

Luc Villaret en profite pour annoncer qu’une journée sur le thème de l’eau sera organisée par la mairie et la médiathèque le samedi 19 octobre prochain, à la bergerie du Trescol. Plusieurs interventions sont prévues : Antoine Grand d’Esnon (la gestion de l’eau) ; Serge Rouvière , technicien du Syndicat du Vidourle (prévention des inondations, préservation de la biodiversité) ; Alain Canalès , technicien du SIVU (droits et devoirs des riverains des cours d’eau, gestion et entretien de la ripisylve). Luc Villaret présentera pour sa part des projections qui ont été faites sur l’évolution du climat dans le Gard.

Adrienne Lautric demande que les intervenants fournissent le texte de leurs interventions, qui pourra être diffusé aux personnes qui ne pourront pas assister à cette journée.

9. Demande de subvention de l’association « Plume de Cheval »

La Compagnie « Plume de Cheval » est dorénavant domiciliée au Savel, à Saint Roman de

Codières. Elle dispense depuis 2017 des formations en acrobatie au sol et voltige à cheval de

spectacle.

Sollicitée par le Centre national des arts du cirque (CNAC), elle se lance maintenant dans une

démarche d’habilitation pour délivrer des certifications dans deux domaines de compétence : les

techniques et interprétations des arts équestres ; la création des spectacles équestres.

Une subvention de 1000€ est votée à l’unanimité pour aider au démarrage de cette activité

nouvelle.10. Demande d’aide financière de la Confrérie de l’oignon doux des Cé vennes

La Mairie a reçu un courrier en date du 26 août 2019 de la « Confrérie de l’oignon doux des

Cévennes » sollicitant une aide financière de la commune, ainsi que de 30 autres communes, afin

de poursuivre son engagement de défense de l’oignon doux, emblème du terroir, au-delà de

nos propres limites géographiques.

Pierre Boissiere estime nécessaire d’investiguer sur cette organisation et propose que l’examen de

cette demande soit reporté à l’ordre du jour d’un Conseil ultérieur.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

6. Questions diverses

Luc Villaret informe les conseillers sur des points divers :

- Le radon : courant décembre, l’Agence régionale de santé Occitanie retiendra 10 foyers

témoins pour mesurer la concentration en radon de leurs habitations ;

- L’utilisation de lampes Led pour l’éclairage public est proscrite par le Parc national des

Cévennes ;

- La pose des compteurs Linky a démarré sur la commune, confiée à une entreprise sous-

traitante. L’avis du Conseil devra être sollicité de nouveau. Il est rappelé que l’opposition des

particuliers à leur installation reste possible ;

- Enedis va remplacer plusieurs poteaux électriques sur la ligne allant du Serviel à Bouvet ;

- Dans un prochain Conseil (qui devra se tenir avant le 30 novembre) sera évoquée la taxe

d’aménagement : il s’agit d’une taxe s’appliquant à toutes les opérations soumises à

autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâ timents,

aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de

destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire

ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

- Deux autres points seront à l’ordre du jour du prochain Conseil : 1- L’élaboration d’une

convention liant l’association ‘Les Romances’ à la mairie (et l’examen d’une demande de

subvention). La préparation d’un projet de convention sera faite par un groupe de travail,

composé de Luc, Geneviève, Pierre et Thierry. 2- L’adhésion de la commune à l’Association des

communes forestières du Gard.

- La mairie a été sollicitée par l’entreprise Sericyne , installée à Monoblet dans une ancienne

magnanerie, qui produit de la soie selon un processus innovant, et qui recense les ressources en

mûriers à vers à soie. Une rencontre est envisagée avec l’association des propriétaires forestiers

de la commune.

- Thierry Landes mentionne les difficultés de retournement du bus scolaire le matin et le soir au

Temple de Bourras. Une information sera faite aux riverains pour y interdire le stationnement

pendant les horaires de passage du bus.- Adrienne Lautric rappelle l’urgence de la validation des fiches techniques de gestion forestière

élaborées dans le cadre du Plan simplifié de gestion par Jean-Michel Boissier et par le Centre

régional de la propriété forestière.

- L’organisation de cours de premiers secours sur la commune est à l’étude : Séverine se

renseigne sur les coûts nécessaires.

- Patrick Jauneaud a fait parvenir un état détaillé des investissements qui devraient être faits par

la mairie pour remplacer ou compléter le matériel de la sono . Sa compétence sur le sujet le

désigne pour se charger des achats nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.