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Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Le 23 juin 2020 à 19 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry LANDES, Premier Adjoint.
Présents : Landes Thierry Decisier Geneviève Etancelin Gérard Odenhardt Isa Martens Benoit Perrier Jacqueline Gaucher Albin
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Villaret Luc qui donne procuration à Landes Thierry Xavier Rouau qui donne procuration à Decisier Geneviève
Delanoé Olivia qui donne procuration à Odenhardt Isa
Dumas Odette qui donne procuration à Decisier Geneviève
Secrétaire de séance : Albin GAUCHER
Ordre du jour
1. Compte administratif de la commune de 2019
2. Compte de gestion de la commune de 2019
3. Affectation du résultat de 2019
4. Vote des taux d’imposition 2020
5. Prix de l’eau de la commune 2020
6. Prix de l’assainissement de la commune 2020
7. Vote du budget primitif de la commune pour 2020
8. Devenir de l’ancienne photocopieuse
9. Aide aux voyages scolaires
10. Subvention Chasse
11. Questions diverses.
Avant de commencer le conseil municipal, Thierry LANDES, Premier adjoint qui préside le conseil municipal, fait la lecture de l’article L. 2121-16 du CGCT sur les pouvoirs du maire pour faire respecter l’ordre lors des séances du conseil municipal
______________
Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
______________
Le compte rendu du Conseil municipal du 12 juin 2020, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil par mail, est soumis à approbation.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité
Vote du compte administratif 2019 Commune
M. Le Maire, ne participe pas au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte administratif de la commune pour 2019.
Section de fonctionnement
Dépenses ____________ 150 367.32€
Recettes _____________ 510 950.19€
Excédent _____________ 360 582.87€ 2
Section d’investissement
Dépenses _____________ 76 066.32€
Recettes ______________ 68 389.83€
Déficit __________________ 7 676.49€
Voté à l’unanimité, 11 voix pour
Vote du compte de gestion 2019 Commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion de la commune pour 2019 :
Section de fonctionnement
Dépenses ___ 150 367.32 €
Recettes ____ 510 950.19 €
Excédent ____ 360 582.87 €
Section d’investissement
Dépenses ____ 76 066.32€
Recettes _____ 68 389.83 €
Déficit ________ 7 676.49 €
Voté à l’unanimité 11 voix pour
Vote de l’affectation de résultat commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide d’affecter la somme de
• 352 905.87 € en section de fonctionnement au 002
• 7 677 € au 1068 section investissement
Voté à l’unanimité 11 voix pour
Vote du taux des taxes pour 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le taux des taxes pour 2020 : 3
Taxe foncier bâti 8.37%
Taxe foncier non bâti 52.41%
Voté à l’unanimité, 11 voix pour
Tarifs EAU et ASSAINISSEMENT pour 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les tarifs EAU et ASSAINISSMENT pour 2020 :
Prime fixe d’abonnement EAU 105€ Prix m3 1.05€ Prime fixe abonnement assainissement 15€ Prix m3 d’eau usée 0,50€/m3
Voté à l’unanimité 11 voix pour
Vote du budget primitif 2020 Commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif commune 2020
Section de fonctionnement
Dépenses _______________ 486 363.00 €
Recettes ________________ 588 788.00 €
Section d’investissement
Dépenses et recettes ______ 307 925.00 €
Voté 10 voix pour 1 abstention
_______________________________________________________________________________
Aide au voyage scolaire pour l’année 2020
_______________________________________________________________________________
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’aide aux voyages scolaires pour l’année 2020,
Soit 90€ par an et par enfant (un seul voyage par an).
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits 4
Devenir de l’ancienne photocopieuse de la mairie
La commune a reçu un courriel d’une association qui s’occupe des réfugiés sollicitant la commune pour lui céder du matériel bureautique.
Il est proposé de revendre l’ancienne photocopieuse de la mairie à une association qui s’occupe des réfugiés pour l’Euro symbolique.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an susdits
________________________________________________________________________________
Demande de subvention de la société de chasse
_________________________________________________________________________________
Thierry Landes informe de la demande de subvention de 1000 € de la société de chasse de Saint Roman qui
a été versée pendant la période de crise sanitaire avec l’accord du trésor public afin de permettre à l’association de
faire face à sa trésorerie.
Il convient aujourd’hui au conseil municipal de valider cette subvention
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’attribution de la subvention 1000€ pour la société de chasse de
Saint-Roman.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits
____________________________________________________________________________________
QUESTIONS DIVERSES
_____________________________________________________________________________________
Thierry émet l’idée de faire un cadeau au doyen de la commune (Pierre Hebrard) pour ses 90 ans. Une bouteille de Whisky est envisagée.
Validé à l’unanimité
Isa souhaite que la mairie fasse un cadeau à Michel Tasset en remerciement du temps consacré à la gestion du site internet de la mairie
Validé à l’unanimité
Thierry avertit qu’il va falloir très vite désigner les futurs délégués aux 9 commissions de la Communauté des Communes
Isa rappelle qu’il ne faut pas tarder à lancer les différentes commissions de la commune, afin de lancer les différentes discussions sur les projets de la mandature.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H02