Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 13 rue Joseph Carlier a CAMBRAI a compter du 20 janvier 2026 jusqu au 23 janvier 2026

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Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 13 rue Joseph Carlier a CAMBRAI a compter du 20 janvier 2026 jusqu au 23 janvier 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 13 rue Joseph Carlier a CAMBRAI a compter du 20 janvier 2026 jusqu au 23 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, ville de Cambrai

ARRÊTÉ EN MATIÈRE DE VOIRIE

N° RA/DGST/65/2026

Direction Générale

des Services Techniques Municipaux

Affaire suivie par Madame Florence CAUDE

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LIEU DES TRAVAUX

13 rue Joseph Carlier

N° de Registre : 6

Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,

Vu la pétition en date du 16 janvier 2026 par laquelle la société LA FON.TAINOISE, demeurant 135 rue Paul Bert- 59400 FONTAINE NOTRE DAME (03 27 83 39 97) demande l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir face à l'immeuble sis 13 rue Joseph Carlier à CAMBRAI, à compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 23 janvier 2026, afin d'effectuer des travaux sur la cheminée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22;

Vu la délibération du 25 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses fonctions au maire;

Vu les textes concernant les mesures de sécurité à prendre, notamment au voisinage des lignes électriques;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la délibération du Conseil Municipal établissant le tarif des droits de voirie ;

Vu le programme des servitudes du Plan Local d'Urbanisme de la Commune;

Vu le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales;

Vu le plan d'alignement;

Vu le rapport du Directeur des Services Techniques Municipaux;

ARRETONS·

Article 1er : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ci-dessus et spécialement aux prescriptions suivantes : - Le pétitionnaire devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. - Un assage rotégé pour iétons devra être respecté. ·--�---�--�-�------�---- - Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du droit du sol (Permis de Construire, Déclaration Préalable, ...). li appartient au demandeur de s'assurer que toutes les autorisations éventuelles ont été données en Mairie.

Article 2 : Cette autorisation précaire et révocable deviendra nulle si, dans le délai d'un an, il n'en a été fait usage. Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 3 : Le présent arrêté ne constitue pas autorisation de bâtir cl ne dispense pas le permissionnaire de l'accomplissement des formalités prévues pour l'édification des constructions.

Article 4: Les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition.

Article 5 : Pour éviter toutes contestations lors de la remise en recouvrement des droits de voirie, le pétitionnaire doit faire connaître aux Services Techniques ((M. LESTARQUlT 03.27.73.23.51) les dates exactes de commencement et de fin des travaux.

Article 6: Le pétitionnaire est tenu d'informer les Services locaux de l'EDF-GDF des travaux à réaliser en adressant à ceux-ci une déclaration d'intention de travanx au moyen des imprimés mis à sa disposition.

Article 7 : Les droits ouverts par le présent arrêté ne pourront être transmis ni aux ayants-droits, ni aux successeurs, ni à toute autre personne sans que ceux-ci n'en aient fait la demande expresse à l'Administration Communale.

Article 8: Une ampliation du présent arrêté sera délivrée au permissionnaire.

·t à Cam • le 19 janvier 2026

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