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Déliberation - 25.45 Conventions de mise a disposition des infrastructures communales au profit des associations pour la saison associative 2025 2026 – Autorisation de signature
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - 25.45 Conventions de mise a disposition des infrastructures communales au profit des associations pour la saison associative 2025 2026 – Autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le premier juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt- six juin deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur
Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole
MANGOT
Absents excusés : Monsieur Franck COUDRAY, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Eric FERAUD (pouvoir non valide, ne peut s'exercer), Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien
GENDRON,
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY
Secrétaire de séance : Madame Martine RENAUD
Date de la convocation : 26/06/2025 Nombre de votants 11
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 11
Nombre de membres présents 11 Pour 11
Nombre de procuration 00 Contre 00
25.45 - Conventions de mise à disposition des infrastructures communales au profit des associations pour la saison associative 2025/2026 - Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur PINEAU :
Dans le cadre du soutien aux associations marselloises sportives, culturelles ou de Loisirs, la Commune, en plus d’une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à
disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention. Celles-ci ont vocation à définir au mieux Les conditions dans lesquelles Les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que Les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre la commune et les associations, mais également à optimiser la gestion des différents équipements.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly. fr - www.marsilly.fr
AR Prefecture
017-211702220-20250701-DELIB25_45-DE
Reçu le 04/07/2025 Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations communales,
Considérant les demandes de mise à disposition des infrastructures présentées par Les associations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les conventions de mise à disposition de locaux et équipements au profit des associations ci-annexées, pour la saison 2025/2026 :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec chacune des associations
bénéficiaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 03 juillet 2025,
Le Maire, Président de séance, | La Secrétaire de séance,
Hervé PINEAU | Martine RENAUD
a
AR Prefecture
017-211702220-20250701-DELIB25_45-DE
Reçu le 04/07/2025