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Déliberation - D 2017 6 3 Convention de mise à disposition des bus aux associations communales
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 6 3 Convention de mise à disposition des bus aux associations communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 06/06/2017
délibération :
D_2017_6_3
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
Objet : Convention de mise à
disposition des bus aux
associations communales
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
016-211602362-20170512-0 2017 6 5-0 ce du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME
«92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
6440
AE-AE.
Vu TaivV
Li
tTÊT
L'an deux mille dix sept, le vendredi 12 mai à 20 h 30, le Conseil Communal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 05 Mai 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT
Joël, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs :
Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU
Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle que la commune met à disposition des moyens matériels et financiers qui contribuent à
créer des conditions favorables au développement de la vie associative et profitables à l'ensemble de la population.
Aussi, il arrive que les associations aient parfois besoin de transporter des personnes, lors de leurs sorties ou
activités. Il convient alors de fixer les modalités pratiques et tarifaires de mise à disposition des bus communaux et,
éventuellement, des chauffeurs aux associations communales.
Vu la délibération du 4 février 2011 fixant les conditions de mise à disposition des minibus communaux.
Il'est proposé les tarifs suivants :
Type de mise à disposition Associations locales Ecoles
Bus 0,60 € / km + carburant Gratuit
Coût horaire du chauffeur + Bus + Chauffeur Gratuit
carburant
Vu le projet de convention type de mise à disposition des bus communaux et des chauffeurs qui fixera la durée et la fréquence de la mise à disposition.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la convention type fixant les nouvelles modalités de mise à disposition des bus communaux et de
chauffeurs ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Pour:21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 12/05/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoirele - 6 JUIN 2017