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Procès Verbal - PV+CM+9avril2024+
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+9avril2024+)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL (PV)
DU 9 AVRIL 2024
Affichage le : 25 juin 2024 Page 1 sur 6
L'an deux mille vingt quatre, le 9 avril, à 19 heures 15,
Le conseil municipal (CM) de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 26 mars 2024 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.
Etaient présents : Nadège Berthaux, Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux
Etaient absents représentés : Julien Cieslar représenté par Lolita Guillard, Francine Ninoreille représentée par Benoît Groux
__________________________
Approbation des procès-verbaux des précédentes réunions
Approbation du procès verbal du 27 février 2024 par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 14
__________________________
Secrétaire de séance désigné par le CM : Patrice Cropat.
Ordre du Jour :
1- Elections Européennes : Tours de garde le dimanche 9 juin 2024
De 8h à 10h Marc Hégo Alain Hourseau Nathalie Ravigneaux De 10h à 12h Lolita Guillard Isabelle Noël Patrice Cropat
De 12h à 14h Evelyne Juffin Benoît Groux Christine Delaunay De 14h à 16h Francine Ninoreille A compléter A compléter De 16h à 18h Frank Chevassu Philippe Ninoreille Marlène Ninoreille
2- Compte de gestion 2023 du Service Gestion Comptable de Troyes : Approbation
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
11 11 + 1 12
Hors de la présence de M. le Maire, en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de M. Hourseau A., 2ème adjoint, le CM approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par la responsable du service gestion comptable de Troyes.
3- Compte administratif 2023 : Approbation
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
11 11 + 1 12
Hors de la présence de M. le Maire, en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de M. Hourseau A., 2ème adjoint, le CM approuve le compte administratif de la commune pour l'exercice 2023. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 9 avril 2024 Page 2 sur 6
Fonctionnement
Dépenses : 866 835,35 €
Recettes : 970 435,37 €
Excédent de l'exercice : + 103 600,02 €
Excédent de clôture de l'exercice : + 354 474,55 €
Investissement
Dépenses : 499 517,43 €
Recettes : 521 580,41 €
Excédent de l'exercice : + 22 062,98 €
Déficit de clôture de l'exercice : - 194 779,14 € (hors restes à réaliser)
Solde des restes à réaliser : - 47 429,00 €
- en fonctionnement
Recettes 002 excédent de fonctionnement : + 159 695,41 €
- en investissement
Recettes 1068 affectation du résultat : 194 779,14 €
Dépenses 001 déficit : 147 350,14 €
4- Dépenses de formation "élus" réalisées en 2023
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
11 * 11 + 1 12
Hors de la présence de M. le Maire, en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le CM accepte le récapitulatif des actes de formation des élus.
La dépense s'élève à 185,00 €. Elle correspond à la cotisation versée à l'Association des Maires de l’Aube (AMF 10), ainsi que la formation de deux élus sur les voiries.
5- Affectation du résultat d'exercice 2023 au budget 2024
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 14
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le CM décide d'affecter le résultat comme suit : 194 779,14 € au compte 1068 recettes investissement affectation résultat exercice 2023 159 695,41 € au compte 002 excédent antérieur de fonctionnement en recettes 147 350,14 € au compte 001 solde d'exécution d'investissement reporté Restes à réaliser 2023 pour le budget 2024
305 608,00 € en dépenses d'investissement
258 179,00 € en recettes d'investissement
6- Taux des taxes 2024
Base d’imposition en augmentation (hausse de la valeur locative cadastrale déterminée par l’administration fiscale). Taux communaux inchangés.
Produit 2024 attendu : 337 600,00 €
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 14 PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 9 avril 2024 Page 3 sur 6
Après en avoir délibéré, le CM décide de maintenir les taux communaux 2023 pour l'année 2024, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 38,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 21,39 %
- Taxe d'habitation 15,97 %
M. le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques.
7- Vote des subventions 2024
1er Vote : Subventions : CCAS + Associations Locales + Associations Extérieures
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 13 1
Après en avoir délibéré, le CM décide d'inscrire au budget primitif 2024, la somme de 23 091,00 € au compte 65748 de la comptabilité M57, au titre des subventions attribuées en 2024, comme suit :
- CCAS de Bouilly .......................................... = 6 450,00 €
- Subventions locales ...................................... = 15 431,00 €
Association Somme allouée Association Somme allouée ADMR 1 000 € Gym Volontaire Crésantignes 265 € A.M.A. 747 € Kalakakri 300 € Amicale des Donneurs de Sang 100 € Pétanque Club 404 € Amicale des Parents d'Elèves 2 670 € Samouraï Club 3 000 € Amicale des Sapeurs Pompiers 1 000 € Société de Chasse de Bouilly 150 € Aube Sud Loisirs Omnisports 800 € Tennis Club de Bouilly 3 000 € Club Amitié Loisirs 508 € UNC AFN Section Bouilly 200 € E.S.B.O. Cyclo 337 € "Donne ton Soutif" 300 € + 300 € F.N.A.C.A. 100 € Cordes en Cœur 250 €
- Subventions extérieures .............................. = 1 210,00 €
Association Somme allouée Association Somme allouée Maison Familiale Rurale 70 € BTP CFA 70 € Alméa Formations Interpro Aube 70 € Aube Auto Passion 1 000 €
2ème Vote : Subvention : Association de défense du patrimoine
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 12 2
M. Hourseau A. et Mme Berthaux N. ne prennent pas part au vote car ils sont respectivement Président et trésorière de ladite association.
Après en avoir délibéré, le CM décide d'attribuer à l'association de défense du patrimoine une subvention de 300,00 €. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2024.
8- Dépenses prévisionnelles de formation des élus en 2024
Il tient lieu de prévoir un minimum de 2% de la masse salariale (soit 1 300,00 €). Rappel : Tout élu a le droit à 20 h de formation annuelle sur demande à la caisse des dépôts et consignations. Présentation du catalogue des formations.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 14
Après en avoir délibéré et suite à la proposition de M. le Maire, le CM accepte de porter au budget primitif 2024 la somme de 1 300,00 euros au titre des dépenses de formation des élus pour l'année 2024. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 9 avril 2024 Page 4 sur 6
9- Fixation du taux fongibilité des crédits
Après la disparition de la ligne anciennement appelée « dépenses imprévues », M. le Maire demande au CM l’autorisation de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 14
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le CM autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles de la section d'investissement.
10- Budget primitif 2024
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 14
Après en avoir délibéré, le CM adopte le budget primitif 2024, comme suit : Investissement
En dépenses : 765 394,15 €
En recettes : 765 394,15 €
Fonctionnement
En dépenses : 1 086 384,41 €
En recettes : 1 086 384,41 €
11- Agents communaux : Modification de situation d'un agent à partir du 1er octobre 2024
Concerne un agent actuellement en CDD jusqu’à fin septembre 2024.
La première année sera effectuée comme stagiaire adjoint technique.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 14
Après en avoir délibéré, le CM décide de créer un emploi permanent dans le cadre d'emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent d'entretien à temps complet, à compter du 1er octobre 2024. En conséquence, le CM accepte la modification du tableau des emplois et décide d'inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2024, chapitre 012 "charges du personnel".
12- Eglise Intercommunale Bouilly-Souligny : Travaux de restauration de peinture d'un tableau Saint Vincent
Restauration du tableau du retable central représentant Saint Vincent à l'église paroissiale Saint-Laurent. Prestations :
- Dépose et repose du tableau.
- Transports aller et retour.
- Restauration du support et de la couche picturale.
- Rapport d'intervention illustré en 2 exemplaires (+ 1 ex. sur support numérique). - Encadrement.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 14 PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 9 avril 2024 Page 5 sur 6
Après en avoir délibéré, le CM décide de réaliser les travaux de restauration de la peinture de Saint Vincent à l'église Saint Laurent de Bouilly-Souligny, pour un montant global de 6 465,00 euros HT, soit 7 758,00 euros TTC.
Les travaux de restauration et d'encadrement sont confiés respectivement à l'Atelier Aube Restauration Montpothier et à l'enseigne Point du Jour Collignon.
13- Projet future boulangerie : Consultation simplifiée - Étude de faisabilité
Dossier en phase de consultation des chambres consulaires pour préempter le fonds de commerce.
Décision prise par :
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
12 12 + 2 14
Après en avoir délibéré, le CM autorise M. le Maire à lancer une consultation simplifiée afin de faire réaliser une étude de faisabilité sur la réhabilitation de la grange communale de la rue de l’hôtel de ville en boulangerie.
14- Informations diverses
- Frank Chevassu
. Stade intercommunal
Informations sur les travaux du stade :
Voir remplacement poteaux terrains secondaires.
Voir remise aux normes du terrain principal.
- Evelyne Juffin
. Marché de Noël 2024
Il aura lieu le 15 décembre 2024.
- Marlène Ninoreille
. Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval Un centre de loisirs pour enfants 3-10 ans sera mis en place en juillet 2024. 35 places devraient être disponibles, avec une priorité aux enfants du regroupement.
- Lolita Guillard
. Centre de Secours de Bouilly
La célébration de la Sainte Barbe, patronne des sapeurs-pompiers en France, est prévue le 7 décembre 2024.
- Alain Hourseau
. Ancien Presbytère
Il explique l'effondrement du mur séparatif situé dans le jardin de l'ancien presbytère suite aux intempéries. Il signale que d'autres murs ont été fragilisés.
. Manifestations
De nombreuses manifestations culturelles ont émaillé ce dernier semestre.
« Un trésor pour l’Humanité », tel était le thème de l’exposition organisée par l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse, du 10 au 24 octobre dernier.
En prolongement de la belle réussite de cette exposition, le Centre pour l’UNESCO récidive en proposant de nouveau aux mêmes élèves de participer au programme « Olymp’IMAJ » qui se déroulera jusqu’au 3 novembre.
En accompagnement à cette exposition, les élèves du groupement pédagogique participeront aux ateliers d’éveils et de médiation. Le transport pour cette journée culturelle sera pris en charge par le Conseil Départemental et le repas tiré du sac. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 9 avril 2024 Page 6 sur 6
Prochains rendez-vous :
. Sortie botanique et historique le samedi 1er juin pour découvrir la flore de la côte de Sommeval et les différentes activités qui s’y déroulaient comme les extractions de silex et de terre à briques.
. Fête de la musique le vendredi 21 juin, à l’occasion aussi d’un marché exceptionnel sur la place.
. Le samedi 14 septembre pour un nouveau spectacle dans le cadre du Festival Othe-Armance.
. Le dimanche 22 septembre : la visite commentée de la source du Crôt de la Doux et son tunnel.
Attention : déconseillé aux claustrophobes ! Prévoir des chaussures « tout terrain » et une lampe de poche.
La séance est levée à 22 heures 20
Maire de la Commune Secrétaire de séance
Benoît Groux Patrice Cropat