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Document publié le Mardi 3 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - pièce n°5)
Thèmes du document : Énergies, Bois et produits du bois, Guerre en Ukraine,
CERTIFICAT D’AFFICHAGE DE
5 M | L'ARRETE D'OUVERTURE NSP à rs D'ENQUETE
INDICE 1 MISE À JOUR 18/04/2018 Page 1 sur 1
Département : MAYOTTE (976)
Commune : SADA
ENQUETE
RELATIVE À LA DEMANDE D'EXPROPRIATION DE LA PARCELLE AP657 EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU POSTE D'ENERGIE ELECTRIQUE 90/20 kV de SADA.
Je soussigné Madame Anchya BAMANA, Maire de la commune de SADA,
CERTIFIE ;
Que l'arrêté préfectoral en date du 19 Mai 2017, portant organisation de l'enquête préalable à
l’expropriation de la parcelle AP657 nécessaire à la construction du poste d'énergie électrique
mentionnée ci-dessus a été, avant l’ouverture d'enquête, affiché dans la commune, aux lieux
accoutumés.
LE MAIRE.