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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce 5. Plan de gestion des déchets
Document publié le Vendredi 8 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce 5. Plan de gestion des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
AU
Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
Novembre 20201.3.1
1.3.2
1.3.3
1.3.4
Table des matières
1. Rappels et preambule ......................................................................................................3
1.1 Préambule .....................................................................................................................3
1.2 Champ d’application .....................................................................................................3
1.3 Les définitions préalables ..............................................................................................4
Les définitions d’une installation de stockage ....................................................4
La définition d’une installation de gestion de déchets de catégorie A .................4
La définition d’une terre non polluée .................................................................5
La définition des déchets inertes (D.I.) ..............................................................5
2. Le plan de gestion ...........................................................................................................7
2.1 Le contenu du plan de gestion - Autorisation d’exploiter - .......................................7
2.2 La caractérisation des déchets et l’estimation des quantités totales de déchets d’extraction stockés durant la période d’exploitation ..................................................................................8
2.3 Description du fonctionnement de la carrière .......................................................... 10
2.4 Description des effets pouvant affecter l’environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives .............................................................................................. 12
2.5 Plan de remise en état ............................................................................................. 13
2.6 Procédure de contrôle et de surveillance ................................................................. 13
2.6.1 Plan d’exploitation des zones de stockage ............................................................ 13
2.6.2 Information .......................................................................................................... 13
2.6.3 Conditions d’admission ........................................................................................ 13
2.6.4 Déclaration annuelle à l’administration ................................................................ 15
2.7 Etat du terrain concernant l’installation de stockage de déchets inertes ................... 15
2.8 Eléments propres à prévenir les risques d’accidents majeurs en conformité avec les dispositions prévues par l’arrêté du 19 avril 2010 ............................................................. 15Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
1. RAPPELS ET PREAMBULE
1.1 Préambule
La transposition de la directive européenne n° 2006/21/CE du 15 mars 2006, relative à la gestion des déchets de l’industrie extractive se traduit en droit français par :
• La création de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, applicable aux installations de stockage de Déchets Dangereux (D.D.) et de Déchets Non Dangereux (D.N.D.) résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et de l’exploitation de carrières, dont l’arrêté ministériel du 19 avril 2010 fixe les règles de gestion ;
• L’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, arrêté modifié par l’arrêté du 5 mai 2010 pour ce qui est de la gestion des déchets de l’industrie extractive et notamment les Déchets Inertes (D.I.) et les Terres Non Polluées (T.N.P.).
• La circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
Ceci étant rappelé, le présent document constitue le Plan de Gestion des déchets inertes et des terres non polluées de la carrière et des installations de traitement prescrit à l’article 16 bis de l’arrêté du 22 septembre 1994, auxquels sont ajoutés :
• Les éléments de gestion concernant les déchets inertes extérieurs au fonctionnement de la carrière en tant que matériaux inertes de remblayage, tels que précisés à l’article 12.3 de l’arrêté précité ;
• Les règles applicables aux installations de stockage de classe A si besoin était, telles qu’elles sont définies aux articles 7 à 9 de l’arrêté du 19 avril 2010 cité supra.
1.2 Champ d’application
Le champ d’application du Plan de Gestion concerne :
En premier lieu : les déchets inertes et les terres non polluées provenant :
o De l’exploitation de la carrière, à l’exception des affouillements du sol ;
o Des installations de premier traitement des matériaux des carrières ETPC ;1.3.1
1.3.2
Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
o Des sites ETPC de fabrication de produits en béton ou dépôts de vente ETPC (produits préfabriqués, parpaings et blocs, BPE)
• En deuxième lieu : les déchets inertes et les terres non polluées issus des chantiers du BTP.
1.3 Les définitions préalables
Les définitions d’une installation de stockage
• Une installation de stockage est un endroit choisi pour y déposer des déchets d’extraction solides ou liquides, en solution ou en suspension, pendant une période supérieure à trois ans, à la condition que cet endroit soit équipé d’une digue, d’une structure de retenue, de confinement ou de toute autre structure utile ; ces installations comprennent également les terrils, les verses et les bassins ;
• Il est précisé que ne sont pas considérés comme une installation de stockage, les déchets inertes et les terres non polluées, lorsqu’ils sont replacés dans les trous d’excavation à des fins de remise en état ou à des fins de construction liées au processus d’extraction (pistes, voies de circulation, merlons par exemple) à conditions toutefois que lesdits déchets et terres non polluées utilisés pour le remblayage et la remise en état ou pour la réalisation et l’extraction des pistes de circulation ne soient pas en mesure de dégrader les eaux superficielles et les eaux souterraines , ainsi que la stabilité de ces dépôts.
La définition d’une installation de gestion de déchets de catégorie A
Une installation de gestion de déchets est classée dans la catégorie A, si les effets, à court ou à long terme, d’une défaillance due à une perte d’intégrité structurelle ou des défaillances de fonctionnement ou d’exploitation d’une installation de gestion de déchets peuvent entraîner :
• Des conséquences graves sur les personnes physiques ;
• Des dommages graves sur la santé humaine et l’environnement.
Le classement en catégorie A s’apprécie au regard de trois critères :
• Le niveau de risque de perte d’intégrité des installations de stockage ;
• La quantité de déchets dangereux présente dans les stockages ;
• La quantité de substances et préparations dangereuses présente dans les bassins de résidus.1.3.3
1.3.4
Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
La définition d’une terre non polluée
Une terre est considérée comme non polluée dès lors que ses caractéristiques sont cohérentes avec le fond géochimique naturel local (cf. annexe I de l’arrêté du 22 septembre 1994).
La définition des déchets inertes (D.I.)
Les déchets sont considérés comme inertes s’ils répondent aux dispositions :
• De l’arrêté du 22 septembre 1994, en ce qui concerne les déchets inertes résultant du fonctionnement de la carrière et des installations de premier traitement ;
• De la circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
1.3.4.1 Les déchets inertes au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994
Sont considérés comme déchets inertes, au sens de cet arrêté, les déchets répondant, à court terme comme à long terme, à l'ensemble des critères suivants :
• les déchets ne sont susceptibles de subir aucune désintégration ou dissolution significative, ni aucune autre modification significative, de nature à produire des effets néfastes sur l'environnement ou la santé humaine ;
• les déchets présentent une teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 0, 1 %, ou les déchets présentent une teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 1 % et le ratio de neutralisation, défini comme le rapport du potentiel de neutralisation au potentiel de génération d'acide et déterminé au moyen d'un essai statique prEN 15875, est supérieur à 3 ;
• les déchets ne présentent aucun risque d'autocombustion et ne sont pas inflammables ;
• la teneur des déchets, y compris celle des particules fines isolées, en substances potentiellement dangereuses pour l'environnement ou la santé humaine, et particulièrement en certains composés de As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, V et Zn, est suffisamment faible pour que le risque soit négligeable pour la santé humaine et pour l'environnement, tant à court terme qu'à long terme. Sont considérées à cet égard comme suffisamment faibles pour que le risque soit négligeable pour la santé humaine et pour l'environnement les teneurs ne dépassant pas les seuils fixés au niveau national pour les sites considérés comme non pollués, ou les niveaux de fond naturels nationaux pertinents ;
• les déchets sont pratiquement exempts de produits, utilisés pour l'extraction ou pour le traitement, qui sont susceptibles de nuire à l'environnement ou à la santé humaine.Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
1.3.4.2 Les déchets inertes issus de la circulaire du 22 août 2011
Les tableaux ci-après représentent une liste, établie après discussion avec la profession des exploitants de carrières, des matériaux pouvant être considérés comme des déchets inertes au sens de la directive 2006/21/CE du 15 mars 2006.
La liste est établie par secteur d’activité pour la production de :
- tuiles, briques, poteries, …
- chaux ;
- ciment ;
- carbonates naturels ;
- granulats ;
- minéraux industriels ;
- plâtre ;
- roches ornementales et de construction.
N.B. : l’ensemble des déchets de la liste n’est pas repris, seuls les déchets du tableau « Exploitation de Carrières pour la production de GRANULATS » ci-dessous sont repris.++S2PTETADEAIONsapafINUE}E] epSuenoogepuouestqon.]redssuonezaneaduoneyuessp8]28e{o1q a13ea8esse2u09a]juenjouranbunomopnueréuogonparapsapa2oidsajanb
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Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
Figure 1 : Liste des déchets inertes dispensés de caractérisation2YIPOUÿ66T21qW81d9SZTNPJ2L191S1UIU2]2L1D,]2J2X2UUD,]DJUDANSW(P12(QS2421L12XNDXND2S9PUOUDSIU]DI]D,PSI2492PS2PAILWAO[UODD]2pUOUDAJSUOWIP2PSJU2WU2]2S2]12104ADJUOAAZPSJUDIIO]AX®SOTyy 2UIDIUNY2JUDSD]DHOJU2WMAUUOAIAUS,]D24INU2pS2]qud29SNSSJINpOAd2pSIdu9XJU2WNDYDAd2.49JUOAA2PSJ222pSe]‘Sepuuvydi2DAjOdSa]anbSJInpOAdS2.Jnb,p10JAW2,PSD22]SUDy» "S292.1)J2SUNUUIOXNEJ9U‘SAINSS2PUOTESITIQU)S2PE]2PSNSSIsmoqpe
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terres non polluées de la carrière de
Koungou
2. LE PLAN DE GESTION
2.1 Le contenu du plan de gestion
La carrière de Koungou a été autorisée en premier lieu par l’arrêté préfectoral n° 58 du 26 février 2003. Celui-ci a été mis à jour par l’arrêté préfectoral n° 2010- 1200 du 31 décembre 2010 modifié ensuite par l’arrêté n° 2019-78/DEAL/SEPR du 12 mars 2019.
Le 1er plan de gestion a été élaboré en 2013, il est ici révisé et le sera ainsi tous les cinq ans et dans le cas d’une modification apportée aux installations, à leur mode d’utilisation ou d’exploitation de nature à entraîner une modification substantielle des éléments dudit plan, sera transmis au préfet et doit comprendre, conformément à l’article 16 bis de l’arrêté du 22 septembre 1994 :
• la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui seront stockés durant la période d'exploitation ;
• la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils sont soumis ;
• en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de prendre pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement ;
• la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ;
• le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de l'installation de stockage de déchets ;
• les procédures de contrôle et de surveillance proposées ;
• en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et en vue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du sol ;
• une étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus à l'installation de stockage de déchets ;
• les éléments issus de l'étude de danger propres à prévenir les risques d'accident majeur en conformité avec les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives et applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et aux installations de gestion de déchets provenant des mines ou carrières.Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
2.2 La caractérisation des déchets et l’estimation des
quantités totales de déchets d’extraction stockés durant la
période d’exploitation
La caractérisation et la quantification de ces déchets sont identifiées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 1 : Qualification des déchets inertes et des terres non polluées
TABLEAU DE QUALIFICATION DES DECHETS INERTES ET DES TERRES NON POLLUEES
Intitulé du
déchet
Code
déchet Restriction
Provenance
du déchet
Caractérisation
à réaliser Utilisation
Béton 17 01 01
Uniquement les déchets de
production et de
commercialisation ainsi que les
déchets de construction et de
démolition ne provenant pas de
sites contaminés, triés (2)
B.T.P. Considéré comme inerte
Remblayage,
recyclage et
remise en état
Briques 17 01 02
Uniquement les déchets de
production et de
commercialisation ainsi que les
déchets de construction et de
démolition ne provenant pas de
sites contaminés, triés (2)
B.T.P. Considéré comme inerte
Remblayage,
recyclage et
remise en état
Tuiles et
céramiques 17 01 03
Uniquement les déchets de
production et de
commercialisation ainsi que les
déchets de construction et de
démolition ne provenant pas de
sites contaminés, triés (2)
B.T.P. Considéré comme inerte
Remblayage,
recyclage et
remise en état
Mélanges de béton,
tuiles et
céramiques ne
contenant pas de
substances
dangereuses
17 01 07
Uniquement les déchets de
construction et de démolition ne
provenant pas de sites
contaminés, triés (2)
B.T.P. Considéré comme inerte
Remblayage,
recyclage et
remise en état
Terres et cailloux
ne contenant pas de
substance
dangereuse
17 05 04
A l'exclusion de la terre
végétale, de la tourbe et des
terres et cailloux provenant de
sites contaminés
B.T.P. Considéré comme inerte Remblayage et remise en état
Terres et pierres 20 02 02
Provenant uniquement de
jardins et de parcs et à
l'exclusion de la terre végétale
et de la tourbe
B.T.P. Considéré comme inerte Remblayage et remise en état
Verre 17 02 02 Sans cadre ou montant de fenêtres B.T.P. Considéré comme inerte RecyclagePlan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
Déchets provenant
de l'extraction des
minéraux non
métallifères
01 01 02 - Extraction des
matériaux
Considéré comme
inerte
Remblayage et
remise en état
Déchets de
graviers et débris
de pierres
autres que ceux
visés à la rubrique
01 04 07
01 04 08
Les zones de filons minéralisés
nécessiteront une expertise
géologique et éventuellement
une caractérisation afin de
vérifier la teneur en sulfure.
Installation de
premier
traitement
Considéré comme
inerte
Remblayage,
recyclage et
remise en état
Déchets de sable et
d'argile 01 04 09
Sous réserve de conditions de
stockage prévenant toute
dispersion du matériau dans
l’environnement, permettant
ainsi de conserver son caractère
inerte.
Installation de
premier
traitement
Considéré comme
inerte
Remblayage et
remise en état
Déchets de
poussières et de
poudres autres que
ceux visés à la
rubrique 01 04 07
01 04 10 -
Installation de
premier
traitement
Considéré comme
inerte
Remblayage et
remise en état
Stériles et autres
déchets provenant
du lavage et du
nettoyage des
minéraux, autres
que ceux visés aux
rubriques 01 04 07
et 01 04 11
01 04 12
Boues de traitement des eaux
d’exhaure des sites exposés au
drainage acide révélé par une
augmentation de la conductivité
des eaux (>500μS/cm) alliée à
une baisse du pH (<5,5)
Installation de
premier
traitement
Considéré comme
inerte
Remblayage et
remise en état
(1) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
(2) Les déchets préalablement triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d'autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans les installations visées par le présent arrêté sans réalisation de la procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 5.
Les déchets du BTP sont considérés comme inertes sans réalisation de procédure d’acceptation préalable (cf. arrêté du 6 juillet 2011).
La quantité de déchets inertes pouvant être entreposée dans la zone de stockage est de 2809 900 m3.
Bilan des volumes (valeurs en m3)
PHASE Période Découverte
1 2022 - 2026 512 000
2 2027 - 2031 443 900
3 2032 - 2036 591 700
4 2037 - 2041 524 400
5 2042 - 2046 523 600
6 2047 - 2051 344 300
TOTAL 30 ans 2 939 900Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
2.3 Description du fonctionnement de la carrière
(l’exploitation générant les déchets et les traitements)
Les déchets stockés dans la carrière dans les trente prochaines années seront uniquement des déchets ETPC (terres non polluées, déchets béton, déchets de produits préfabriqués en béton) et des déchets issus du B.T.P. d’autres entreprises.
Ils seront générés et stockés dans des lieux différents en fonction des phases d’exploitation de la carrière (voir plans de phasage en annexe).
2.3.1 Information géologique sur le contexte du gisement à exploiter
D’après la carte géologique de Mayotte, le site de la carrière est constitué par un appareil volcanique (intrusion, coulées et projections) d’environ 500 à 600 m de diamètre, et rattaché à un ensemble de laves différenciées de fond de vallée.
L’étude des masses d’eau du Nord-Est de Mayotte permet de préciser que cette formation appartient à un ensemble de nature
basaltique généralisée. Cet ensemble,
affleurant le plus souvent en pied de
versant, constituerait vraisemblablement
les formations les plus précoces de
l’activité du massif. Il s’agit pour
l’essentiel, de coulées de basalte
mélanocrate à mésocrate à texture
granuleuse, riche en pyroxènes de taille
infra millimétrique à millimétrique.
Cette formation s’est mise en place sous
la forme de coulées massives d’une à
plusieurs dizaines de mètre d’épaisseur.
Elle se présente le plus souvent sous la
forme d’une roche saine et fissurée,
accompagnée fréquemment en base de
coulées de niveaux de scories. Ces
coulées ont comblé des paléovallées
incisées dans un substratum composé de
formations diverses : coulées de lave
(basalte) altérées, brèches scoriacées et
pyroclastites interstratifiées.
Carte géologique de Mayotte
(Stieltjes, 1988)Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
2.3.2 Terres non polluées et déchets inertes résultant du fonctionnement de la carrière
Le gisement est exploité par paliers successifs (zones d'abattage) de manière à sélectionner les matériaux à extraire en fonction de la qualité requise. Le responsable de la carrière et celui du service foration/ minage choisissent la zone à abattre en fonction de la demande et dans le respect du plan de phasage.
Décapage de la terre végétale et des stériles
Afin d’obtenir la roche exploitable, un décapage de la terre végétale est effectué à l’aide de la pelle hydraulique d’exploitation et de tombereaux. Cette terre sert à réaménager les zones déjà exploitées (excavations profondes) afin de préparer la remise en état du site.
La pelle évacue ensuite les stériles de la même manière ; ceux-ci sont utilisés pour le remblaiement des excavations, l’aménagement et l’entretien des pistes et des merlons de protection le long des fronts. Sont considérés comme stériles, les matériaux meubles non minés pouvant être extraits à la pelle.
Le scalpage
Pendant les premières phases du traitement, le scalpage (la fraction la plus fine d'un matériau brut) est éliminé. Une partie est transformée en produit commercialisable (recyclage) et l’autre partie sert, comme le stérile, à l’aménagement et l’entretien des pistes.
Tableau de synthèse des terres non polluées et des déchets inertes du site dispensés de caractérisation
Site Carrière ETPC de Koungou
Activité Production de granulats basaltique
Roche concernée
Découverte Terre végétale
Gisement Basalte
Code déchet Nature Origine
Quantité
théorique
moyenne de la
carrière de
Koungou
Identification du
stockage
Terres non polluées Terre végétale Décapage
25 %
Stockage
temporaire dans la
zone
01 01 02
Déchets provenant de
l’extraction des
minéraux non
métallifères
Stériles basaltiques Extraction 40 %
Remblaiement de la
future zone
d’excavation, dépôt
de surface-
entretien des pistes-
remodelage du site
01 04 08
Déchets de graviers et
débris de pierres autres
que ceux visés à la
rubrique 01 04 07
Scalpage Traitement
5 % Recyclage-
entretien pistes-
remodelage du siteLÉ
Schéma des canalisations des eaux de pluie provenant de la
zone de stockage des déchets inertes
Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
2.4 Description des effets pouvant affecter l’environnement
et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives
• Nappe phréatique
Les déchets inertes seront stockés temporairement sur le basalte sain exploitable, à une côte moyenne de + 10 NGM. L’étude hydrogéologique et le suivi du niveau de la nappe par un piézomètre pendant 2 ans stipulent qu’une nappe phréatique s’écoule à une côte inférieure à + 2 NGM. Les eaux d’infiltration pourront en conséquence porter atteinte à la qualité de ces eaux souterraines. Néanmoins, les déchets provenant du B.T.P. respectent les valeurs limites à ne pas dépasser pour être classés comme inertes, puisqu’ils sont dispensés de procédure d’acceptation préalable.
Aucun risque de contamination de la nappe n’est donc à répertorier.
• Eaux de ruissellement
Actuellement, sur l’ensemble de la carrière, les eaux pluviales sont gérées par des bassins de décantation afin de ralentir les débits des eaux de ruissellements provenant de la carrière vers la rivière Kirissoni mais aussi minimiser l’apport de fines dans cette dernière. L’apport de déchets inertes peut augmenter ce phénomène d’érosion, il existe un schéma directeur des eaux pluviales permettant de diriger les eaux superficielles vers un bassin de décantation se trouvant actuellement au point bas de la carrière (à la côte 30 NGM). Ce schéma sera modifié à chaque phase d’exploitation de la carrière.
Aucune eau provenant de la zone de stockage de déchets inertes ne sera rejetée à l’extérieur du site.
Figure 2 : Schéma actuelle des canalisations des eaux de pluiePlan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
• Poussières
Sans rapport direct avec le stockage de déchets inertes, un dernier effet pouvant affecter l’environnement et la santé humaine est l’augmentation de la circulation des camions au sein de la carrière, et donc l’augmentation d’envol de poussières dans l’air.
Un arrosage plus soutenu des pistes sera mis en place.
2.5 Plan de remise en état
Le réaménagement de la carrière est prévu par phase : chaque zone exploitée sera remblayée par la découverte et les déchets inertes de la carrière ou venant de l’extérieur, sécurisée par talutage, végétalisée et clôturée.
Le plan de remise en état, qui est déjà en cours sur la 1ère zone exploitée, sera dupliqué avec des adaptations éventuelles à toutes les zones remblayées. Il prévoit la création d’un parc botanique avec une prairie, des espaces reboisées comprenant une végétation sylvicole et arbustive et des sentiers pédestres. Les bassins de décantation seront réaménagés en plan d’eau. Ces espaces favoriseront la colonisation par des espèces floristiques et faunistiques pionnières et le développement de la biodiversité.
Le plan de la remise en état est joint en annexe (plan de phasage, phase 6).
2.6 Procédure de contrôle et de surveillance
La procédure de contrôle et de surveillance est reprise ci-après.
2.6.1 Plan d’exploitation des zones de stockage
Un plan d’exploitation des zones de remblayage sera tenu à jour annuellement. Ce plan coté en plan et en altitude permettra d’identifier les parcelles où sont entreposés les différents matériaux et de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant au registre d’admission (cf. 2.6.3.6).
2.6.2 Information
Avant l’acceptation des déchets, une information préalable sur les conditions d’acceptation et les types de déchets est donnée au responsable de la société qui en fait la demande.
2.6.3 Conditions d’admission
2.6.3.1 Déchets admissibles
Les seuls déchets admissibles sont les déchets inertes énumérés au 2.2, c’est-à-dire les déchets ETPC (terres non polluées, déchets béton, déchets de produits préfabriqués en béton) et les déchets provenant des chantiers du B.T.P d’autres entreprises ayant fait la demande et sous réserve d’acceptation par la direction d’ETPC.Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
Une procédure interdit formellement la réception sur le site de tout déchet sans acceptation préalable par la direction d’ETPC.
2.6.3.2 Document préalable
Avant la livraison ou avant la première d’une série de livraisons d’un même déchet inerte, le producteur des déchets se présente obligatoirement avec un bon de commande, indiquant sa société, l’origine, les quantités et le type de déchets. Ce bon doit être signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires le cas échéant (dont les transporteurs).
2.6.3.3 Terres provenant de sites présumés contaminés
Non admises.
2.6.3.4 Contrôles d’admission
Tout déchet admis fait l’objet d’une vérification des documents d’accompagnement.
Un contrôle visuel des déchets est réalisé lors de la pesée du camion (par caméra de contrôle), lors du déchargement du camion et lors du régalage des déchets afin de vérifier l’absence de déchets non autorisés. En cas de doute, les déchets sont refusés. Le déversement direct de la benne du camion de livraison est interdit sans vérification préalable du contenu de la benne et en l’absence de l’exploitant ou de son représentant.
En cas d’acceptation des déchets, un bon de livraison est délivré à l’expéditeur des déchets, un exemplaire est archivé à ETPC avec le bordereau de suivi des déchets. Le bordereau de suivi peut utilement être utilisé à cet effet.
2.6.3.5 Registre d’admission
Un registre d’admission sera tenu à jour, sous format électronique, dans lequel est consignés pour chaque chargement de déchets présenté :
- la date de réception, la date de délivrance au producteur de l'accusé d'acceptation des déchets ;
- le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ;
- le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;
- la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;
- le résultat du contrôle visuel et, le cas échéant, celui de la vérification des documents d'accompagnement ;
- le cas échéant, le motif de refus d'admission.
Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
2.6.3.6 Suivi de la quantification des apports
Un suivi des volumes ou des tonnages livrés est réalisé par origine au regard des volumes ou tonnages précisés dans les documents préalables.
2.6.4 Déclaration annuelle à l’administration
Comme le précise la circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes : la remise en état d’une carrière réalisée grâce à des déchets inertes du BTP constitue une opération de valorisation de déchets inertes. L’exploitant de la carrière n’est donc pas soumis à l’obligation de déclaration annuelle (art. 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005).
Toutefois, les registres d’admission seront conservés et tenus à la disposition de l’inspecteur des installations classées.
2.7 Etat du terrain concernant l’installation de stockage de
déchets inertes
Actuellement, le stockage de déchets inertes repose à la côte moyenne de + 20 NGM sur un massif basaltique à olivines et pyroxènes actuellement exploité. Ce basalte contient des fissures subverticales, conséquence du refroidissement de la coulée de lave lors de sa mise en place sur un substratum subhorizontal dans ce secteur. Ce substratum est composé d’alternances de fines coulées basaltiques et de scories.
Les zones de stockage seront déplacées (y compris en profondeur) en fonction de l’évolution de l’exploitation (cf. plans de phasage en annexe).
2.8 Eléments propres à prévenir les risques d’accidents
majeurs en conformité avec les dispositions prévues par
l’arrêté du 19 avril 2010
Une installation de gestion de déchets est classée dans la catégorie A si les effets, à court ou à long terme, d'une défaillance due à une perte d'intégrité structurelle ou des défaillances de fonctionnement ou d'exploitation d'une installation de gestion de déchets peuvent entraîner :
a) Des conséquences graves sur les personnes physiques ;
b) Des dommages graves sur la santé humaine et l'environnement.
L’annexe VII de l’arrêté du 19 avril 2010 précise que le classement en catégorie A s'apprécie au regard de trois critères :
- le niveau de risque de perte d'intégrité des installations de stockage ;
- la quantité de déchets dangereux présente dans les stockages ;
- la quantité de substances et préparations dangereuses présente dans les bassins de résidus.Plan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
Les deux derniers points ne concernent pas notre installation de stockage car aucun déchet ou substance dangereuse ne sera admise.
Aucun risque de perte d’intégrité structurelle ne sera à déplorer. En effet, l’éloignement du stockage des déchets par rapport aux limites de nos terrains empêchera toute incidence immédiate de tout transport de matériau hors de l’installation.
Cette installation de déchets inertes n’est donc pas concernée par la catégorie A de l’arrêté du 19 avril 2010.
2.8.1 Modalités de stockage
L’exploitation de la carrière est conduite par phases successives alternant extraction et réhabilitation de la zone exploitée par remblaiement du trou d’excavation profonde en vue de sa remise en état. Toute la découverte de la phase d’exploitation actuelle a été réalisée entre 2008 et 2012. La totalité de la terre végétale ainsi qu’une partie du stérile (700 000 m3) ont été replacées dans le trou d’excavation laissé par l’extraction de la phase précédente.
Cependant, en mai 2013, une zone relativement petite a été créée dans la carrière afin de répondre provisoirement au besoin supplémentaire de stockage de déchets inertes et des terres non polluées de la carrière de Koungou. Cette zone de 2450 m2 avait une capacité de stockage évaluée à 80.000 m3. Sa durée de remplissage a été de 3 ans. A la fin de cette période, les déchets présents ont été déplacés vers le trou d’excavation généré par l’extraction.
Il résulte que la phase d’exploitation en cours ne nécessite que très peu de travaux de découverte. Le stérile et le scalpage qui n’est pas recyclé sont utilisés dans l’entretien des pistes et le remodelage de la carrière.
Dans le projet d’extension actuelle de la carrière, la gestion des déchets inertes se fera par phases quinquennales et selon le même schéma.
L’estimation des quantités peut être répartie de la manière suivante :
Type de déchet Provenance Quantité par rapport à la capacité de stockage
Terres non polluées (TNP) Carrière de Koungou
70 %
Parpaings, blocs et autres
produits préfabriqués en
béton non conformes
Centrales à béton, presse et
usines de produits
préfabriqués en béton
d’ETPC
4 %
Béton 2 % Déchets de chantier (TNP,
gravats, déchets de
démolition triés, déchets
bitumineux ne contenant
pas de goudron
Chantiers de BTP de colas et
éventuellement autres
sociétés
24 %
Dès leur arrivée sur le site les camions transportant des déchets inertes se présentent à la bascule où le caissier, à l’aide d’une caméra installée en hauteur et filmant l’intérieur des bennes, opèrePlan de gestion des déchets inertes et des
terres non polluées de la carrière de
Koungou
un premier contrôle du chargement avant de l’orienter vers la zone de stockage (ou de le refuser). Lors du déchargement le conducteur de l’engin de terrassement contrôle cette fois- ci le contenu.
Tous ces déchets sont déchargés en vrac sur la zone sans séparation, tassés et compactés par un engin (bull ou chargeur). Un suivi rigoureux permet d’assurer une traçabilité concernant notamment la typologie, la quantité, la provenance à travers d’un registre et des bordereaux de suivi émis et enregistrés.
2.8.2 Stabilité des stockages
En conformité avec les dispositions prévues par l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives, cette zone de déchets n’est pas classée dans la catégorie A (installation de stockage de déchets inertes susceptibles d’engendrer des accidents majeurs avec des conséquences graves pour les personnes physiques, des dommages graves sur la santé humaine et l’environnement) et ne nécessite donc pas d’étude géotechnique. En effet les stockages seront réalisés dans des trous d’excavation profondes, il n’y a pas de stockage de déchets dangereux et les matériaux stockés (voir listes) présentent une cohésion nulle et un angle de frottement permettant d’assurer leur stabilité.
ANNEXES
Annexe 1 : Plans de phasage