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Arrêté - 229 2025 0225 GESTE stationnement interdit rue ecole
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 229 2025 0225 GESTE stationnement interdit rue ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE ” Beaupreau -erMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0225
Arrêté temporaire de circulation
Renforcement BT et ouverture d'une fouille
ROND POINT ENTRE LA RUE DE L ECOLE ET ROUTE DE MONTREVAULT (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE demeurant 14 avenue du Pin 49071 BEAUCOUZE
représentée par Monsieur Benjamin ROY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au 04/04/2025 ROND POINT ENTRE LA
RUE DE L ECOLE ET ROUTE DE MONTREVAULT (GESTE) (Beaupréau en Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
° ROND POINT ENTRE LA RUE DE L ECOLE ET ROUTE DE MONTREVAULT e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE + BRANGEON
° HDV +. Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Gesté
ANNEXES: plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 dit 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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