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Arrêté - 588 2025 0654 GESTE retrecissement chaussee rue ecole
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 588 2025 0654 GESTE retrecissement chaussee rue ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE “A Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0654
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE L'ECOLE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-I et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,
VU l'arrêté SG n°2021-27 en date du 17/12/2021 portant délégation de signature,
VU la demande par laquelle M DURAND Mathieu demeurant 12 rue de l'Ecole- GESTÉ 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES -
demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de Pose de bardage bois rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/08/2025 au 02/09/2025 RUE DE L'ECOLE (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1 À compter du 19/08/2025 et jusqu'au 02/09/2025, 12 RUE DE L'ECOLE (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges), un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de
circulation. La rue étant en sens unique, Il faudra empiéter sur la piste cyclable et laisser la priorité aux piétons et cyclistes.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, M DURAND Mathieu.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19 août 2025
Pour le Maire,
Maire déléguée de Gesté, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
4
Charlène JOLY
DIFFUSION:
+ _ M DURAND Mathieu
« BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poitevinière =
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www:telerecon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux di jons de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent docunrent.
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2'rue Robe Schuran =
8 }
Beaupreau