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Acte Administratif - A 150 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Adrienne Bolland
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 150 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Adrienne Bolland)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTÉ
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Adrienne Bolland
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L,2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à KR. 41i-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale dans le cadre de l'événement Nuit Blanche organisée par les services municipaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Adrienne Bolland.
ARRETE
Article 1 : Du 5 au 7 juin 2025, rue Adrienne Bolland, la circulation générale est interdite comme suit :
- Les 5 et 6 juin 2025 entre 18 h et 20h,
- Le 7 juin de 18h à 0h00.
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-10 du code de la route,
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil si$ 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 150-25
28/05/2025
28/05/2025