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Arrêté - A 391 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Adrienne Bolland
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 391 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Adrienne Bolland)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTË
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement rue Adrienne Bolland.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant Que pour garantir la sécurité générale lors de la tenue d'une Bourse aux jouets, organisée par la Ville de Bobigny, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Adrienne Bolland.
ARRETE
Article 1: Du 15 décembre (20h) au 18 décembre 21h, rue Adrienne Bolland
- un barrage franc est établi à l'entrée de la voie et des déviations sont mises en place via les
avenues du Président Salvador Allende et de l'Hôtel de Ville.
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdits services.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Date d'affichage
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 391-22
13/12/2022
13/12/2022