Déliberation - 15 04 2025 69 BP 2025 Sce Asst?x49866

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Déliberation - 15 04 2025 69 BP 2025 Sce Asst?x49866 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2025 69 BP 2025 Sce Asst?x49866)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL

COMMUNE DE SAINT-FLOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025

DELIBERATION N°15/04/2025-69

Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, à dix-neuf heures, le Présents : 19 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 ”

Etaient présents :

M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,

MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,

M. Christian GRENIER par M. Jean-Pierre JOUVE,

M. Nicolas FERNANDEZ par Eric BOULDOIRES,

M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,

M. Tarek EL MAROUANI par MME Marie PETITIMBERT,

MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.

Absents excusés :

MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN.

Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le ÿ 7 AVR 2095 et que la convocation avait été faite et publiée le 2 Avril 2025.

Le présent extrait a été transmis le 17 ANR. 2025

à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - SERVICE ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre JOUVE

Madame Marine NEGRE quitte la salle des séances et ne participe ni au débat ni au vote.

Le Budget Primitif 2025 du service ASSAINISSEMENT est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :- Section de FONCTIONNEMENT = 1 183 634.60 €

- Section d'INVESTISSEMENT = 840 331.18 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de Fonctionnement s'élèvent à 1 183 634.60 € dont :

Charges à caractère général 376 627.04 € Charges de personnel 188 680.00 € Atténuation de produits (reversement taxe pollution) 74 000,00 € Autres charges de gestion courante (créances en non-valeur) 2 000.00 € Intérêts d'emprunt 76 850.00 € Charges exceptionnelles (titres annulés) et reversement au budget général 62 180.00 €

Dotation aux amortissements 403 297.56 €

Les recettes de Fonctionnement s'élèvent à 1 183 634.60 € dont :

Redevances assainissement et pollution 895 044.00 € Amortissement des subventions 156 020.28 €

Excédent de fonctionnement reporté 132 570.32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement (hors reports) s'élèvent à 787 742.55 € dont :

Remboursement de la dette 96 930.00 €

Acquisition de matériels 37 500.00 € Travaux réseau E.U. 20 000.00 € Etudes-Bassin d'orages 5 000.00 € Renouvellement des automates de télégestion 871.00 € Travaux et Etudes réseaux E.U. - place Ste Christine 149 976.00 € Etudes branchement maisons réseaux E.U. 10 000.00 €

Amortissement des subventions 156 020.28 € Déficit d'investissement reporté 311 444.99 €

Pour mémoire :

Le montant des crédits de dépenses d'équipement reporté est de 52 588.63 €.

Les recettes d'Investissement s'élèvent à 840 331.18 € dont :

Subventions Place du l’Ander 73 000.00 €

Dotation aux amortissements 403 297.56 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 364 033.62 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après avoir délibéré,- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Service ASSAINISSEMENT, tel qu'il figure en annexe.

POUR : 25 voix

Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.

L'élu secrétaire de séance,COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - BP - 2025

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 284 900,00 0,00 376 627,04 376 627,04 376 627,04

012 Charges de personnel, frais assimilés 180 740,00 0,00 188 680,00 188 680,00 188 680,00

014 Atténuations de produits 76 540,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00

65 Autres charges de gestion courante 106 395,18 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Total des dépenses de gestion des services 648 575,18 0,00 641 307,04 641 307,04 641 307,04

66 Charges financières 82 000,00 0,00 76 850,00 76 850,00 76 850,00

67 Charges exceptionnelles 73 000,00 0,00 62 180,00 62 180,00 62 180,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 fe ë 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 60 000,00 | 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 863 575,18 0,00 780 337,04 780 337,04 780 337,04

023 Virement à la section d'investissement (6) 332 971,12 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 400 079,81 403 297,56 403 297,56 403 297,56

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 || e 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 733 050,93 s 403 297,56 403 297,56 403 297,56

TOTAL 1 596 626,11 0,00 1 183 634,60 1 183 634,60 1 183 634,60

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

( TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1183 634,60 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 916 147,00 0,00 895 044,00 895 044,00 895 044,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 916 147,00 0,00 895 044,00 895 044,00 895 044,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 916 147,00 0,00 895 044,00 895 044,00 895 044,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 173 678,47 156 020,28 156 020,28 156 020,28

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 |" : | : 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 173 678,47 | ? 156 020,28 156 020,28 156 020,28

TOTAL 1 089 825,47 0,00 1 051 064,28 1 051 064,28 1 051 064,28

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 132 570,32 |

{ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1183 634,60 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 247 277,28

D'INVESTISSEMENT (8)

Page 1COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - BP - 2025

(1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 2COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - BP - 2025

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 256 945,46 4 586,24 37 500,00 37 500,00 42 086,24

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 502 204,82 48 002,39 185 847,28 185 847,28 233 849,67

Total des dépenses d'équipement 759 150,28 52 588,63 223 347,28 223 347,28 275 935,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 110 613,38 0,00 96 930,00 96 930,00 96 930,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 ; 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 110 613,38 0,00 96 930,00 96 930,00 96 930,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 869 763,66 52 588,63 320 277,28 320 277,28 372 865,91

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 173 678,47 ||: Rues 156 020,28 156 020,28 156 020,28

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 173 678,47 È 156 020,28 156 020,28 156 020,28

TOTAL 1 043 442,13 52 588,63 476 297,56 476 297,56 528 886,19

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) Î 311 444,99 |

{ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 840 331,18 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 189 977,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 21 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 211 862,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 5 002,38 0,00 364 033,62 364 033,62 364 033,62

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat’ (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 5 002,38 0,00 364 033,62 364 033,62 364 033,62COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - BP - 2025

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 216 864,38 0,00 437 033,62 437 033,62 437 033,62

d'investissement

021 Virement de la section 332 971,12 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat* ordre transfert 400 079,81 403 297,56 403 297,56 403 297,56

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 733 050,93 403 297,56 403 297,56 403 297,56

d'investissement

TOTAL 949 915,31 840 331,18 840 331,18 840 331,18 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 840 331,18 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 247 277,28

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 2COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - BP - 2025

IV - ANNEXES V_

ARRETE ET SIGNATURES D |

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents LÂA9

Nombre de suffrages exprimés : 29

VOTES :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation : 02/04/2025

Présenté par (1) Le Maire,

A Saint-Flour le 15/04/2025

(1) Le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Saint-Flour, le 15/04/2025

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

AMAT Corinne |

| un k

BOULDOIRES Eric À

BOUT Mathilde

| DELCROS Frédéric SET er — DELEPINE Bonnie y

DELPUECH Géraud

EL MAROUANI Tarek

FERNANDEZ Nicolas

À

1 GRAS Jérôme em

——

GRENIER Christian

GUIBERT Martine

JOUVE Jean-Pierre SE

LAROUSSINIE Jonathan h LA #

LESTEVEN Nathalie

MALLET Annick AE

MEYRONEINC Christiane A Asg

ai

MOURET Yannick 22 À

MURAT Marie Pierre de

NEGRE Marine \ H

NIOCEL-JULHES Emmanuelle

|

: PAROU Florie

L_

Page 75COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

PERRIN Jean-Luc

PETITIMBERT Marie —

POUGNET Marc ES

PRIVAT Jean-Claude PAT

RENAUD Patricia

| TEISSEDRE Bruno À serrifen lois:

| VICARD Meryine ET= | ER)

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le AY| U |2e2sS .et de la publication le AY J l ]2e25S

A Saint-Flour,le AT Î U Îfe2sS

(1) Indiquer le a président du conseil d'administralion » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil générai.…

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L'ajoul des signataires est désormais facultatif.

Page 7617/04/2025 16:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :15-04-2025-69

Acte envoyé

15-04-2025-69 |

1 2 3 4

En préparation > En attente retour AR reçu Classé Préfecture <

Identifiant FAST : ASCL_2 2025-04-17715-51-58.00 ( MI260645176 )

Si.

& Objet de l'acte: Budget Primitif 2025 - Service Assainissement

Date de décision : 17/04/2025

Conforme

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: asst DOCBUDG-21150187900160- Multicanal : Non

015025-BP-2025-

17042025000000.XML Pièces jointes :

Délib69-BP-AsstPDF Type PJ: 70_DE - Délibération

signature asst bp.PDF Type PJ : 99_SE - Fichier de signature électronique

Groupe émetteur de l'acte: agent de teletransmission

Préparé Date 17/04/25 à 15:51 Par COSTEROUSSE Sarah

Transmis Date 17/04/25 à 15:51 Par COSTEROUSSE Sarah

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5764793796254530607&exchangeTypeld=acte 1/1