Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 04 2025 68 BP 2025 Sce Eau?x51700
Déliberation - 15 04 2025 72 BP 2025 Sce Cine?x49866
Déliberation - 15 04 2025 67 BP 2025 sce Campings?x49866
Déliberation - 15 04 2025 69 BP 2025 Sce Asst?x49866
Déliberation - 15 04 2025 73 BP 2025 Sce trans eco?x49866
Déliberation - 15 04 2025 71 BP 2025 Sce lot de la croix de montp
Déliberation - 15 04 2025 70 BP 2025 sce lot Bel Air?x49866
Déliberation - 15 04 2025 74 BP 2025 Sce Centre de formation la V
Déliberation - 15 04 2025 75 Tarifs 2025 Sce Eau et Asst?x49866
Déliberation - 15 04 2025 67 BP 2025 sce Campings?x51700
Déliberation - 15 04 2025 68 BP 2025 Sce Eau?x49866
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2025 68 BP 2025 Sce Eau?x49866)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
| ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT | DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
DELIBERATION N°15/04/2025-68
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, à dix-neuf heures, le Présents : 20 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 3 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 26 r
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, Marine NEGRE, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Christian GRENIER par M. Jean-Pierre JOUVE,
M. Nicolas FERNANDEZ par Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Tarek EL MAROUANI par MME Marie PETITIMBERT,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le! 7 AVR. 2925
et que la convocation avait été faite et publiée le 2 Avril 2025.
Le présent extrait a été transmis le 17 AVR. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - SERVICE EAU
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre JOUVE
Le Budget Primitif 2025 du service EAU est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
- Section de FONCTIONNEMENT= 2 520 164.51 €
- Section d'INVESTISSEMENT = 1 231 322.84 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de Fonctionnement s'élèvent à 2 520 164.51 € dont :
Charges à caractère général 356 540.00 € Charges de Personnel 187 265.00 € Atténuation de produits (Reversement redevance) 175 000.00 € Versement redevance part communautaire 108 660.00 € Assainissement (boues) et créances en non-valeur
Charges financières 50 100.00 € Charges exceptionnelles (reversement part assainissement + dégrèvements) 962 194.00 €
Dépenses imprévues 99 616.00 €
Dotation aux amortissements 454 918.51 € Virement à la section d'investissement 125 871.00 €
Les recettes de Fonctionnement s'élèvent à 2 520 164.51 € dont :
Vente d’eau, redevances assainissement et taxes 2 221 907.00 € Produits exceptionnels (part des annulations de mandats Assainissement émises sur le budget Eau) 47 000.00 €
Amortissement des subventions 51 654.00 €
Excédent de fonctionnement reporté 199 603.51 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement (hors reports) s'élèvent à 869 462.33 € dont :
Remboursement de la dette 233 165.00 €
Acquisition de matériels, compteurs, véhicule 65 500.00 € Achat d'un terrain 126 200.00 € Travaux réseau d'eau 68 000.00 € Défense incendie 6 000.00 € Renouvellement des automates de télégestion 871.00 € Station de traitement vers Fraissinet 60 000.00 € Canalisation Fraissinet 211 000.00 € Dépenses imprévues 47 072.00 €
Amortissement des subventions 51 654.00 €
Pour mémoire :
Le montant des crédits de dépenses d'équipement reporté est de 361 860.51 €.
Les recettes d'investissement (hors report) s'élèvent à 1 191 322.84 € dont :
- Virement de la section de fonctionnement 125 871.00 € * Dotation aux amortissements 454 918.51 €
- Excédent d'investissement reporté 610 533.33 €
Pour mémoire :
Le montant des crédits de recettes d'équipement reporté est de 40 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Service EAU, tel qu’il figure en annexe.
POUR : 26 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance, COMMUNE DE ST FLOUR - EAU ST FLOUR - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 375 520,00 0,00 356 540,00 356 540,00 356 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 262 565,00 0,00 187 265,00 187 265,00 187 265,00
014 Atténuations de produits 168 383,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 125 100,00 0,00 108 660,00 108 660,00 108 660,00
Total des dépenses de gestion des services 931 568,00 0,00 827 465,00 827 465,00 827 465,00
66 Charges financières 50 690,00 0,00 50 100,00 50 100,00 50 100,00
67 Charges exceptionnelles 969 000,00 0,00 962 194,00 962 194,00 962 194,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 60 000,00 è 99 616,00 99 616,00 99 616,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 011 258,00 0,00 1 939 375,00 1 939 375,00 1 939 375,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 146 327,87 125 871,00 125 871,00 125 871,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 481 261,90 454 918,51 454 918,51 454 918,51
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 627 589,77 580 789,51 580 789,51 580 789,51
TOTAL 2 638 847,77 0,00 2 520 164,51 2 520 164,51 2 520 164,51
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 520 164,51 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 408 946,00 0,00 2 221 907,00 2 221 907,00 2 221 907,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 408 946,00 0,00 2 221 907,00 2 221 907,00 2 221 907,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 2 428 946,00 0,00 2 268 907,00 2 268 907,00 2 268 907,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 55 013,47 51 654,00 51 654,00 51 654,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 55 013,47 51 654,00 51 654,00 51 654,00
TOTAL 2 483 959,47 0,00 2 320 561,00 2 320 561,00 2 320 561,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 199 603,51 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2520 164,51 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL SRE ENT à Faxcédeel des roeals réel detente DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 529 135,51 , p . . \ & ; dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du D'INVESTISSEMENT (8) à . . , capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 1 COMMUNE DE ST FLOUR - EAU ST FLOUR - BP - 2025
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ;: DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040. COMMUNE DE ST FLOUR - EAU ST FLOUR - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 150,00 5 436,69 191 700,00 191 700,00 197 136,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 769 318,65 356 423,82 345 871,33 345 871,33 702 295,15
Total des dépenses d'équipement 801 468,65 361 860,51 537 571,33 537 571,33 899 431,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 223 773,51 0,00 233 165,00 233 165,00 233 165,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 63 221,80 a 47 072,00 47 072,00 47 072,00
Total des dépenses financières 286 995,31 0,00 280 237,00 280 237,00 280 237,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 088 463,96 361 860,51 817 808,33 817 808,33 1 179 668,84
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 55 013,47 51 654,00 51 654,00 51 654,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 55 013,47 || 51 654,00 51 654,00 51 654,00
TOTAL 1 143 477,43 361 860,51 869 462,33 869 462,33 1 231 322,84
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1231 322,84 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 5 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 45 993,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat*° (BA.régie) (5)
26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ST FLOUR - EAU ST FLOUR - BP - 2025
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 45 993,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 d'investissement
021 Virement de la section 146 327,87 5 ï 125 871,00 125 871,00 125 871,00
d'exploitation (4) on
040 Opérat° ordre transfert 481 261,90 454 918,51 454 918,51 454 918,51
entre sections (4) é Ére
041 Opérations 0,00 PASSES 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 627 589,77 580 789,51 580 789,51 580 789,51
d'investissement : 7
TOTAL 673 582,77| 40 000,00 580 789,51 580 789,51 620 789,51
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 610 533,33 ||
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 1 231 322,84 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 529 135,51
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040. COMMUNE DE ST FLOUR - EAU ST FLOUR - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2©
Nombre de suffrages exprimés : 7€
VOTES :
Pour : 26
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 02/04/2025
Présenté par (1) Le Maire,
A Saint-Flour le 15/04/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Flour, le 15/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AMAT Corinne
BOULDOIRES Eric À
BOUT Mathilde
DELCROS Frédéric IT l
DELEPINE Bonnie Q
DELPUECH Géraud
EL MAROUANI Tarek
FERNANDEZ Nicolas
GRAS Jérôme ET
GRENIER Christian
GUIBERT Martine
JOUVE Jean-Pierre SES
LAROUSSINIE Jonathan 1
LESTEVEN Nathalie Û
MALLET Annick OS
MEYRONEINC Christiane
MOURET Yannick
MURAT Marie Pierre
NEGRE Marine
NIOCEL-JULHES Emmanuelle
PAROU Florie
Page 79 COMMUNE DE ST FLOUR - EAU ST FLOUR - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PERRIN Jean-Luc —
PETITIMBERT Marie 5
POUGNET Marc >
PRIVAT Jean-Claude ES
RENAUD Patricia
TEISSEDRE Bruno a
VICARD Maryline Le
7
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le AN ] À Ï 225 , et de la publication le A1 ] k | æ 92S
À Saint-Flourie _À7| | 229S
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, |
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 80 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour PU Æ
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 17 avril 2025 16:36
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-68
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-68, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250417-15-04-2025-68-BF. Informations sur l'acte
Numero : 15-04-2025-68
Objet : Budget Primitif 2025 - Service Eau
Date de décision : 17/04/2025
Date de transmission : 17/04/2025
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://wmw.efast.fr