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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices :11
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 7
Date de la convocation : 31 octobre 2022
Le 7 novembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 31 octobre 2022
Etaient présents : Jacques BREUILLAUD, Christian BOUQUET, André STROUPPE, Emmanuel ROCHAT, Justine BYDEKERCKE, David LEROUGE, Elodie NATUREL
Absents excusés : Annabelle LELONG, Virginie FRESNEDA, François FOUBERT Absente : Karine CHAUVEAU
Procuration : Annabelle LELONG à Jacques BREUILLAUD
Virginie FRESNEDA à Christian BOUQUET
Secrétaire de séance : Christian BOUQUET
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2022
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Marché aménagement sécuritaire chemin de l’école – RD N°74
2- Acquisition d’un bien immobilier sis 2 place Bellevue
3- Projet résidences séniors
4- Désignation correspondant incendie et secours
5- Questions diverses 39 – MARCHÉ AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE CHEMIN DE L’ÉCOLE – RD N°74
Le Maire rappelle à l’assemblée que trois entreprises ont été consultées pour ce marché.
Les trois offres ont été analysées par le cabinet d’étude SAS NEUILLY maître d’œuvre.
Suite à des écarts de prix anormalement haut et bas des explications ont été demandées à chaque entreprise ainsi qu’une négociation sur l’offre initiale.
L’entreprise SETEC a été retenue comme la moins disante pour un montant de 28 371.64 € HT soit 34 045.96 € TTC.
Le Maire propose que ces travaux soient financés par le FAR 2022 (part de la Commune de Mâron – DCM du 7 juin 2022) et par les amendes de police.
Dépenses HT Recettes
Maitrise d’Œuvre 4 940.00 € FAR Mâron 9 126.00 € Travaux 28 371.64 € Amendes de police 16 655.82 € Fonds propres 7 529.82 €
TOTAL 33 311.64 € 33 311.64 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Retient l’entreprise SETEC sélectionnée par le Maître d’œuvre SAS NEUILLY et autorise le Maire à signer le marché des travaux
• Sollicite le FAR 2022 part de la Commune de Mâron et les amendes de police • Valide le plan de financement
40 – ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 2 PLACE BELLEVUE
Le Maire fait part au Conseil Municipal que la maison sise 2 place Bellevue est en vente au prix de 41 000.00 €.
Il donne connaissance du rapport d’expertise concernant les fissures de la Maison.
VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
CONSIDERANT que ce bien se situe au Centre du bourg et qu’il est important de le revitaliser
CONSIDERANT que cette acquisition et les travaux à venir pourront être subventionnés par plusieurs aides mises en place pour ce genre d’opération. CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000.00 € et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 8 voix pour (Jacques BREUILLAUD, Christian BOUQUET, Emmanuel ROCHAT, Justine BYDEKERCKE, David LEROUGE, Elodie NATUREL, Annabelle LELONG, Virginie FRESNEDA) et 1 voix contre (André STROUPPE) : - Décide de faire l’acquisition de l’immeuble sis 2 place Bellevue cadastré section A parcelle N°969 en l’état.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir. L’ensemble des droits frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de JEU LES BOIS.
- Décide de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet NEROLI afin de réaliser une estimation sommaire des travaux.
41 – PROJET RÉSIDENCES SÉNIORS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet des résidences séniors sur la parcelle section A N°1331.
Il informe l’assemblée qu’une réflexion est menée auprès de l’organisme SCALIS (Société du Centre pour l’Aménagement le Logement et l’Immobilier Social) afin que le projet soit étudié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de SCALIS pour mener une étude de faisabilité
- Demande au Maire de rechercher des financements pour que le projet aboutisse.
42 – DÉSIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels prévoie en son article 13 que « dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours »
Les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 à savoir : le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les 6 mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la 1ère réunion du Conseil Municipal qui suit cette vacance.
Aucun adjoint ou conseiller municipal n’étant en charge des questions de sécurité civile à la commune de Jeu-les-Bois, il appartient au Conseil Municipal de désigner son correspondant incendie et secours.
Cet élu sera un interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Le décret susmentionné du 29 juillet 2022 précise que cet élu peut notamment « sous l’autorité du maire », concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les plans communaux de sauvegarde (PCS).
Cette désignation devant intervenir dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner le correspondant incendie et secours de la Commune de Jeu-les-Bois
Monsieur Jacques BREUILLAUD, maire de Jeu-les-Bois est désigné correspondant incendie et secours de la Commune de Jeu-les-Bois.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ
Questions diverses :
- Le repas des anciens sera confectionné par le restaurant de la Gare à ARDENTES. Il sera servi à la cantine scolaire le samedi 17 décembre à midi
- Les décorations de Noël seront installées à la fin du mois de novembre pour une illumination la première semaine de décembre.
- La Commune décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 à la protection santé des employés communaux par le biais d’une convention de participation par le
groupement des Centres de Gestion de l’Indre, du Cher et du Loire et Cher. Les documents sont envoyés au Centre de Gestion de l’Indre pour passage au prochain Comité Technique. La délibération sera prise lors du Prochain Conseil Municipal.
Informations :
- Monsieur André STROUPPE donne compte rendu de la réunion du SDEI du 11 octobre dernier