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Compte-Rendu - Compte rendu+CM Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices :11

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance :9

Date d’affichage de la convocation : 20 septembre 2021

Le vingt-sept septembre deux mille vingt à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 20 septembre 2021

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, BOUQUET Christian, LEROUGE David, STROUPPE André, ROCHAT Emmanuel, FOUBERT François, BYDEKERCKE Justine, FRESNEDA Virginie

Absentes excusées : NATUREL Elodie, CHAUVEAU Karine

Secrétaire de séance : LELONG Annabelle

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 juin 2021

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : • Ajout de deux points supplémentaires :

- Convention avec l’opérateur FREE MOBILE pour l’installation d’un pylône téléphonique zone blanche

- Décision Modificative

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

L’ordre du jour de la séance :

1- Demande de DETR pour les travaux de la cantine scolaire

2- Avenants de travaux au marché « rénovation du vestiaire de football »3- Adhésion au groupement de commandes « pôle énergie centre » pour l’achat

d’électricité

4- Relevé de prescription quadriennale pour le remboursement de frais de frais de

déplacement à un agent de la Commune

5- Convention avec l’opérateur FREE MOBILE pour l’installation d’un pylône

téléphonique zone blanche

6- Décision Modificative

39– DEMANDE DE DETR POUR LES TRAVAUX DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle les travaux de consolidation du pignon de la cantine scolaire.

Après avoir étudiés les différents devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, retient les entreprises suivantes :

GROS ŒUVRE

- Entreprise SAS NOUVELLE BERNARDEAU

32 751.74 € HT soit 39 302.09 € TTC

ISOLATION

- Entreprise Bernard COUTURE

863.19 € HT soit 1 035.83 € TTC

PEINTURE

- Entreprise MOREAU

1 135.96 € HT soit 1 363.15 € TTC

PLOMBERIE

- Entreprise Mickaël LAURENT

1 481.60 € HT soit 1 777.92 € TTC

Afin de financer ces travaux, le Conseil Municipal sollicite la DETR à hauteur de 60 % et valide le plan de financement ci -dessous

Dépenses HT Recettes

Gros œuvre 32 751.74 € DETR 60% 21 739.00 € Isolation 863.19 € Fonds propres 14 493.49 € Plomberie 1 481.60 €

Peinture 1 135.96 €

TOTAL 36 232.49 € 36 232.49 €

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.40 – Avenants de travaux au marché « rénovation du vestiaire de football »

Vu la délibération N°2020-53 en date du 24 août 2020 portant sur l’attribution des différents lots du marché « Rénovation d’un vestiaire de football »

Considérant les devis supplémentaires :

BARDAGE lot 3 avenant N°1 :

- Entreprise SMAC correspondant à des infiltrations au niveau du chéneau suite à un orage entraînant une augmentation du lot de 1 113.38 € HT soit 1 336.06 € TTC Nouveau montant du lot N°3 : 24 113.37 € HT soit 28 936.06 € TTC

PLATRERIE lot 6 avenant N°1 + avenant N°2 :

- Entreprise Bernard COUTURE avenant N°1 correspondant à l’isolation des plafonds en laine de verre entraînant une augmentation du lot de 2 618.90 € HT soit

3 142.68 € TTC

- Bernard COUTURE avenant N°2 correspondant à l’installation d’un coffre sur ossature métallique entraînant une augmentation du lot de 868.71 € HT soit 1 042.46 € TTC

Nouveau montant du lot N°6 : 6 986.98 € HT soit 8 384.38 € TTC

ELECTRICITÉ lot 7 avenant N°1 :

- Entreprise Vincent RENARD correspondant à l’alimentation électrique de l’auvent de la buvette entraînant une augmentation du lot de 596.00 € HT soit 715.20 € TTC Nouveau montant du lot N°7 : 6 246.00 € HT soit 7 495.20 € TTC

PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE lot 8 avenant N°1 :

- Entreprise FRADET correspondant à l’alimentation individuelle sous vanne en attente vers la buvette entraînant une augmentation du lot de 411.40 € HT soit 493.68 € TTC Nouveau montant du lot N°8 : 21 911.40 € HT soit 26 293.68 € TTC

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer les différents avenants.

Après avoir pris connaissance des modifications et des différents devis, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer les avenants des entreprises :

- SMAC lot 3 avenant N°1

- Bernard COUTURE lot 6 avenant N°1 + avenant N°2

- Vincent RENARD lot 7 avenant N°1

- FRADET avenant lot 8 avenant N°1

Le Conseil Municipal valide le nouveau plan de financement et précise que les crédits sont inscrits au budget 2021.PLAN DE FINANCEMENT :

41 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre va lancer un marché pour l’achat de gaz et d’électricité pour les collectivités. Ce marché prendra effet le 1er janvier 2023. Il précise que le SDEI ne facture pas ce service, il est gratuit pour les collectivités.

La Commune a jusqu’au 31 décembre 2021 pour prendre une décision et adhérer à ce marché. Une fois l’adhésion faite, la commune devra automatiquement accepter le nouveau fournisseur d’énergie retenu par le groupement de commandes et s’engager à régler les sommes dues.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Demande un complément d’information sur les bordereaux de prix pour les tarifs jaune et bleu

La décision sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal après analyse des documents demandés.

42 – RELEVE DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE POUR LE

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT A UN AGENT DE LA COMMUNE

Vu la loi 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics dotés d’un comptable public, et notamment son article 6,

Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006, pris en application de l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les taux des indemnités kilométriques,

Vu les états de frais de déplacements produits par Madame Maryline AUGRAS pour la période de 2003 à 2008, prescrite depuis le 1er janvier 2013,

Afin de pouvoir régulariser le remboursement des frais de déplacement engagés entre 2003 et 2008 par Madame Maryline AUGRAS dans le cadre de ses fonctions au sein de la commune (déplacements effectués pour les achats de la cantine scolaire), il est demandé que la

Travaux 147 706,56 € Fonds départemental d'équipement sportif (18% travaux) 29 636,00 €

Architecte 8 400,00 € Fonds d'aide au football amateur 12 % 20 000,00 €

Bureau de contrôle 2 780,00 € DETR 23% 37 632,00 €

Avenants 5 008,39 Fonds propres 47% 76 626,95 €

TOTAUX 163 894,95 € 163 894,95 €

Dépenses HT Recettesprescription quadriennale soit levée au bénéfice de l’intéressée et que le taux de remboursement du 3 juillet 2006 lui soit appliqué.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de lever la prescription quadriennale au bénéfice de Madame Maryline AUGRAS afin de rembourser les frais de déplacement engagés par l’intéressée entre 2003 et 2008.

- Précise que le remboursement de ces frais se fera conformément au barème fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais de déplacement selon l’état détaillé et justifié présenté par l’agent concerné.

43 – CONVENTION AVEC L’OPERATEUR FREE MOBILE POUR

L’INSTALLATION D’UN PYLÔNE TÉLÉPHONIQUE ZONE BLANCHE

Dans le but d’améliorer son réseau de télécommunication de téléphonie mobile sur le territoire de la Commune, l’opérateur FREE MOBILE a fait part de son souhait d’installer un pylône téléphonique sur un terrain communal « lieudit les Bouilles » (parcelle B N°711).

L’opérateur s’engage à demander toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et à respecter toutes les normes en vigueur.

La convention proposée engage la commune à mettre à disposition de l’opérateur des emplacements pour l’installation du pylône et d’un espace supplémentaire pour la mise en place d’une zone technique au pied du pylône nécessaire pour une durée de 12 ans. En contrepartie, FREE MOBILE versera à la commune une redevance annuelle de 1000 Euros.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la société FREE MOBILE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci et tous les documents relatifs à cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la convention à passer avec la société FREE MOBILE pour l’installation d’un pylône téléphonique « au lieudit les Bouilles »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à sa conclusion

44– DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les virements de crédits suivants :Augmentation des

crédits

Diminution des crédits

Opération 38 - article 2313 constructions 1 650.00 €

2188 – Autres immobilisations corporelles 1 650.00 €

Questions diverses :

- Les bacs récupérateurs d’eau de pluie seront distribués mercredi 6 octobre de 8h00 à 12h30 – vendredi 8 octobre de 14h00 à 18h00 et samedi 9 octobre si besoin. - Madame Justine BYDEKERCKE de l’association Jeu de Mômes propose d’organiser une matinée pour nettoyer les chemins avec les enfants de l’école.

- Un questionnaire sera envoyé aux personnes de plus de 70 ans afin de connaître leur choix pour un repas, un colis ou un don à une association caritative.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Annabelle LELONG Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,