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Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - 49)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2016
L’an deux mille seize et le 6 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- FÉLIU D’AVALL, régulièrement convoqué en session ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert TAILLANT, Maire, Les conseillers étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : MM BALESTE Marie - BEAUD André - CASES Michel - CAZALS Henri - ERRE Daniel - ESPIRAC Hélène - FRIEDERICK Marie Anne - GARRIDO Roger - GIRARD Guillaume- HOMS Christelle - LAMARQUE André - LAMARQUE Marie-Josée - OMS Bruno - NAVARRO Emmanuel - PAGES Christian - PORTA Annie - RIUBRUJENT Christiane - SOL Frédéric – Absents excusés : CARBO Jean-Luc - FAUSTINO Manuela
SUELVES Sébastien qui a donné procuration à ERRE Daniel
BERGER Myriam qui a donné procuration à GARRIDO Roger
Date de la convocation : 28 juin 2016
Secrétaire de séance : Monsieur GIRARD Guillaume
Le quorum étant atteint la séance débute à 18h35
1- DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire explique qu’une erreur matérielle est intervenue lors de l’affectation du résultat 2015 de ce fait, les crédits d’investissement sont augmentés de 28887.50 € Afin d’équilibrer les écritures, les opérations d’investissement ont été modifiées. De plus, lors du vote du budget les dotations de l’Etat et de Perpignan Méditerranée n’étaient pas connues, il convient donc de modifier les montants tels qu’ils seront perçus par la commune.
Monsieur le Maire propose donc au vote la DM n°1 du Budget Communal telle que présentée ci-joint.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la Décision modificative N°1 du budget communal. 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
50 000,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
15 100,00 € 0,00 €
65 100,00 € 0,00 €
0,00 € 87 800,00 €
0,00 € 87 800,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
65 100,00 € 87 800,00 €
28 887,50 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
28 887,50 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
6 000,00 € 0,00 €
9 000,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
15 000,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
43 887,50 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 61 499,50 € 17 612,00 €
Total Général -23 188,00 € -23 188,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 20 399,50 € 0,00 €
D-2313-1022 : PARKING BIBLIOTHEQUE 30 000,00 € 0,00 €
D-21538 : Autres réseaux 6 512,00 € 0,00 €
D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 5 887,50 € 0,00 €
D-21318-1027 : SAS SALLE POLYVALENTE 3 000,00 € 0,00 €
D-21318-1028 : ETANCHEITE SALLE POLYVALENTE 5 000,00 € 0,00 €
D-2111-1022 : PARKING BIBLIOTHEQUE 0,00 € 0,00 €
D-2112-1022 : PARKING BIBLIOTHEQUE 0,00 € 0,00 €
D-2041512 : GFP de rattachement - Bâtiments et
installations
11 100,00 € 0,00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 11 100,00 € 0,00 €
R-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 6 512,00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 6 512,00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 11 100,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
0,00 € 11 100,00 €
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 0,00 €
TOTAL 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 24 300,00 € 47 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 0,00 €
R-74127 : Dotation nationale de péréquation 0,00 € 47 000,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 47 000,00 €
R-7321 : Attribution de compensation 0,00 € 0,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 €
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 5 000,00 € 0,00 €
D-6553 : Service d'incendie 0,00 € 0,00 €
D-65541 : Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales
5 000,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 11 100,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 11 100,00 € 0,00 €
D-64111 : Rémunération principale 6 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 6 000,00 € 0,00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6227 : Frais d'actes et de contentieux 2 200,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 200,00 € 0,00 €
Décision modificative Budget communal
Dépenses (1 ) Recettes (1 )
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits 2- MODIFICATION DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL
Les concessions perpétuelles ont disparu dans la plupart des communes en raison de la raréfaction des terrains.
La Commune de Saint Feliu d’Avall n’échappe pas à ce problème, peu de terre reste disponible, il faut privilégier les cineraria et les casiers traditionnels par une politique de prix et réduire la durée des concessions.
Actuellement les casiers sont beaucoup plus chers que la terre : 1 casier pour inhumer une personne coûte 950 €, une concession perpétuelle de terre permet d’inhumer plusieurs personnes coûte 600€.
Monsieur le Maire propose les tarifs ci-dessous :
Concession de 30 ans Concession de 50 ans
Casier columbariums 1000 € HT 1200 € HT
Casier cinéraire 500 € HT 600 € HT
Terre 1m/3m 1000 € HT 1200 € HT
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DECIDE l’application des tarifs du cimetière ci-dessus indiqués pour la Commune de SAINT FELIU D’AVALL
3- DISSOLUTION DU SYNDICAT « SIVM DU CANTON DE MILLAS »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5711-1, L. 5212-33 et L. 5211-26 ;
Vu le courrier de la préfecture informant la commune de Saint Feliu d’Avall du projet de dissolution du SIVM du Canton de Millas.
Conformément à l’article 40I de la loi NOTRe et pour la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur le Préfet à l’intention de dissoudre le SIVM DU CANTON DE MILLAS
CONSIDERANT que syndicat n’est plus en activité depuis la fermeture de l’usine d’incinération en 2002.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur cette dissolution
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :
DONNE un avis favorable pour dissoudre le SIVM DU CANTON DE MILLAS
4- CONVENTION POUR LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
L’association « bibliothèque Municipale Michel Maurette » déclarée en Préfecture gère la bibliothèque existante sur la commune depuis le 15 janvier 2002.
La Commune souhaite développer et promouvoir la lecture publique auprès des publics jeunes et adultes de la commune et d’une manière plus générale favoriser l’accès à l’information, à la communication et à la culture sous toutes ses formes auprès de l’ensemble des habitants de la commune.
Ces objectifs sont partagés par l’Association « Bibliothèque Municipale Michel Maurette ». Une convention sera conclue afin que la commune assure la gestion de sa bibliothèque en la confiant à l’association « Bibliothèque Municipale Michel Maurette », elle précise les droits et obligations des parties.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la signature de cette convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide : DONNE un avis favorable pour la signature de la convention avec l’association « Bibliothèque Municipale Michel Maurette ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
5- CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU POLE GRAND OUEST POUR L’EXERCICE DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES.
Pour faciliter l’exercice des compétences de la Communauté Urbaine, certaines communes se sont regroupées au sein de Pôles Territoriaux de proximité qui constitue le socle de la territorialisation. Des agents communautaires ont été affectés pour l’exercice des compétences transférées mais l’organisation des services de proximité n’étant pas finalisée à ce jour, les nouvelles missions communautaires nécessitent l’affection d’agents supplémentaires pour assurer la continuité des services publics.
Dans l’attente de nouveaux recrutements, les communes membres de la Communauté urbaine du Pôle Grand Ouest ont proposé l’exécution de prestations avec leur personnel et leurs équipements le cas échéant à chaque fois que les agents de Perpignan Méditerranée ne pourraient exécuter les missions communautaires.
Vu l’article L5215-27 du CGCT par lequel la Communauté urbaine peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à ses communes membres, Vu les dispositions de l’article 18 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui autorise la contractualisation entre personnes publiques pour l’exécution de prestations de service à condition qu’elles poursuivent un intérêt général et que leur intervention financière soit limitée.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la signature de cette convention. PRECISE qu’il y a une possibilité de résilier la convention de manière anticipée sans conséquence indemnitaire sous réserve de respecter un délai de 5 jours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DONNE un avis favorable pour la signature de la Convention relative aux modalités de fonctionnement pour l’exercice des compétences communautaires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
6- APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIST PM, CONFIRMATION DES COMPETENCES TRANSFEREES.
Monsieur le maire expose à l’Assemblée que le SIST PM, Syndicat Mixte ouvert, compétent en matière de restauration collective, d’animations pédagogiques autour de l’alimentation et de transports routiers des enfants hors temps scolaire, vient de se doter de nouveaux statuts approuvés par le Comité Syndical du 23 mai 2016.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du CGCT, les membres adhérents du syndicat mixte doivent également délibérer pour l’adoption de ces nouveaux statuts. Les nouveaux statuts sont exposés à l’assemblée.
Les nouveaux statuts, adoptés par le SIST PM, sont exposés à l’assemblée. Ils n’impactent pas le choix des compétences antérieurement transférées par notre collectivité au Syndicat Mixte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les nouveaux statuts du SIST PM, ayant fait l’objet de la délibération et de son annexe, prise par le syndicat mixte en date du 23 mai 2016.
PRECISE QUE la présente délibération sera notifiée au SIST PM, après dépôt en Préfecture. DIT que les compétences antérieurement transférées au SIST PM sont ventilées comme suit en fonction des nouveaux statuts.
Compétences obligatoires Compétence optionnelles
Fourniture de
repas en liaison
froide pour les
élèves des
écoles
élémentaires et
préélémentaires
Fourniture de
produits bruts
nécessaires à la
confection des
repas réalisés au
sein des unités de
production
directement
gérées par les
Fourniture
de repas
en liaison
froide
pour la
petite
enfance
Fourniture de
repas en liaison
froide pour les
usagers des
centres de
loisirs sans
hébergement
Fourniture de
repas en liaison
froide pour les
personnes
âgées ou
dépendantes
Animation
pédagogique
autour de
l’alimentation
(santé et
développement
du goût)
Transport
routier des
enfants hors
transport
scolaire membres
x x x x
7- BUDGET ANNEXE – CENTRE MEDICAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la proposition de budget pour l’exercice 2015 « CENTRE MEDICAL ».
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE le budget primitif comme suit :
- Dépenses et Recettes de la Section d’Exploitation s’équilibrant à la somme de : 33 606.32€
- Dépenses et Recettes de la Section d’Investissement s’équilibrant à la somme de : 26 777.65 €
PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M4 et voté par nature.
8- CONVENTION DE PARTENARIAT « PLAN NUMERIQUE POUR LES ECOLES »
Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, et en application de la convention du 29/12/2015 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts et consignations relative à l’action « Innovation numérique pour l’excellence éducative », une impulsion forte est donnée aux projets d’équipement des établissements grâce à un soutien exceptionnel aux collectivités territoriales à hauteur de 1 € pour chaque Euro investi.
Le programme permet de doter d’équipements et de ressources pédagogiques numériques tous les élèves et tous les enseignants des collèges publics et privés sous contrat. Le programme permet de doter de classes mobiles et de ressources pédagogiques les écoles élémentaires des secteurs des collèges bénéficiant des dispositions du « plan numérique pour l’éducation », la commune de Saint Feliu d’Avall est dans ce secteur.
PRECISE que ce partenariat a entre autre, pour objectifs de
- Permettre l’accès des élèves à des ressources numériques adaptées à l’éducation, - Intégrer ces équipements pour permettre des usages pédagogiques innovants,
INDIQUE que l’Etat s’engage à verser à la commune 50% du montant de la subvention prévisionnelle de l’Etat au titre de l’équipement tel que défini à l’article 5. La subvention est fixée sur la base d’un montant plafonné à 8000 € par classe mobile, il faut y ajouter une dotation de 500 € par école qui permettra l’achat de ressources pédagogiques.
Le solde étant versé dès la constatation du service fait sur production d’un état des dépenses.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la signature de cette convention avec l’Académie de Montpellier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,
DIT QUE les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la Commune
9- CONVENTION « LIRE ET FAIRE LIRE » AVEC L’ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE 66.
Le programme culturel « Lire et Faire lire », destiné aux enfants accueillis dans des structures éducatives, favorise le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle. Dans la perspective d’intégrer ce dispositif dans le projet éducatif de la structure, la commune et l’association souhaitent s’associer par le biais de la signature d’une convention qui fixe les devoirs des parties. Les ateliers lire et faire lire réunissent 2 à 6 enfants pour une séance de lecture à voix haute d’environ 20 minutes assurée par le bénévole.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la signature de cette convention avec L’association Lire et Faire Lire 66.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,
10- CONVENTION MUTUALISATION DU SERVICE DU RESEAU DES ASSISTANTES MATERNELLES (RAM).
Dans le cadre de la dissolution du SIVOM PORTES ROUSSILLON PYRENEES, l’arrêté Préfectoral N°PREF/DLC/BCAI/2015365-0001 du 31/12/2015 a opéré un partage du personnel syndical entre les membres du syndicat. A cette occasion, la commune de Pézilla la Rivière a intégré dans ses effectifs Madame GARCES DE MARCILIA Liliane, animateur principal de 1ère classe, à temps complet qui fait l’objet au jour de la prise d’effet des présentes d’un recrutement direct pluri-communal entre les différentes parties de la convention.
L’organisation du service RAM nécessite à ce jour une mise ne réseau de certains moyens et services de la commune de Pézilla la Rivière au bénéfice des autres communes.
Il a donc été décidé de mettre à disposition des moyens du service communal de la commune de Pézilla la Rivière pour satisfaire les besoins identifiés des autres communes co-contractantes ainsi qu’une prestation de service pour la gestion des congés maladie de l’agent et la gestion mutualisée au niveau de la commune de Pézilla la Rivière des dossiers de CAF et DDCS traités dans le cadre du service du RAM.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,
DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune de l’exercice en cours.
11- REVISION DES TARIFS DE LA REGIE DE RECETTE DU POINT JEUNES
Vu la délibération de la création de la régie de recette du Point Jeunes du 13/03/2003 Vu son arrêté modificatif du 11 décembre 2014
Vu les tarifs fixés par délibération du 29/12/2014, il convient de modifier les tarifs de la régie de recette du Point Jeunes
Les tarifs antérieurs sont reconduits et de nouveaux tarifs correspondant à des activités nouvelles sont proposés :
Monsieur le Maire donne lecture de la grille tarifaire ci-dessous :
AQUALAND BUS 27,00 € 12,00 € 10,00 € 9,00 € 12,00 € CANYONING PARC BUS 31,00 € 13,00 € 11,00 € 10,00 € 13,00 €
RAFTING / Kayack (1/2
journée) / Pleïsport (+bubble) BUS ou MINIBUS 25,00 € 10,00 € 9,00 € 8,00 € 10,00 €
ACROBRANCHE / Kho Lanta BUS 26,00 € 11,00 € 9,00 € 8,00 € 11,00 € CATAMARAN MINIBUS 9,00 € 5,00 € 4,00 € 3,00 € 5,00 € KAYAK BUS 28,00 € 12,00 € 11,00 € 10,00 € 12,00 € QUICK/CINE ou CALICEO BUS 14,00 € 7,00 € 6,00 € 5,00 € 7,00 € KARTING / Tubing BUS 10,00 € 5,00 € 4,00 € 3,00 € 5,00 € LASER GAME BUS 17,50 € 7,00 € 6,00 € 5,00 € 7,00 € PLAGE MINIBUS 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € PATINOIRE BUS 12,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 € PAINTBALL BUS 26,00 € 11,00 € 10,00 € 9,00 € 11,00 € JOURNEE SKI MINIBUS 28,00 € 13,00 € 11,00 € 10,00 € 13,00 € BOWLING (2 parties) BUS 13,00 € 5,00 € 4,00 € 3,00 € 5,00 € PLONGEE BUS 26,00 € 11,00 € 10,00 € 9,00 € 11,00 € Repas+ BOWLING (2parties) BUS 18,50 € 8,00 € 7,00 € 6,00 € 8,00 € Stage Cheval MINIBUS 38,00 € 16,00 € 14,00 € 12,00 € 16,00 €
COEF
INFERIEUR
A 450€
MSA
Les prix tiennent compte des prestations CAF et MSA
COTISATION ANNUELLE INDIVIDUELLE : 8€
ACTIVITES DE LOISIRS
POINT JEUNES ST FELIU D'AVALL
ANNEE 2016
PARTICIPATION APPLICABLE AUX SORTIES COMMUNALES
Participation calculée selon coef Familial
ACTIVITES TYPE DE TRANSPORT COÛT de L'ACTIVITE
( par jeune):
Transport + activité
COEFF
>900
ENTRE 451
et 900€ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
SE PRONONCE favorablement et approuve cette grille tarifaire telle que définie AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier
12- CHARTE DE BONNE CONDUITE ECOLES PUBLIQUES COMMUNALES
Monsieur le Maire explique qu’il a proposé à la Commune de SAINT FELIU D’AMONT la signature d’une charte de bonne conduite.
En effet, celle-ci permettra, entre autre de maintenir les populations proches de leurs écoles, de respecter les acteurs de l’enseignement qu’il s’agisse des enseignants ou du personnel communal attaché à l’enseignement et d’éviter une concurrence stérile entre collectivités. Cet engagement rend inopérantes les dispositions législatives qui autorisent le Maire hébergeur de l’enfant à demander, à la commune de domicile des enfants, le remboursement des frais de scolarité dont le montant est fixé par délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de bonne conduite des écoles publiques communales.
13- AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN
DEFIBRILATEUR EXTERNE SEMI-AUTOMATIQUE ET D’UN COFFRET DE PROTECTION ET DE MAINTENANCE – DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Une convention avait été conclue entre le département des Pyrénées Orientales et la Commune en date du 07/10/2008.
Cette convention portant en son article 8 « durée » les dispositions suivantes : « la présente convention est conclue pour une période de un an à compter de sa signature. Elle est reconductible deux fois, par tacite reconduction. Avant le terme de la présente convention, les parties se détermineront sur la destination du matériel et une nouvelle contractualisation ».
Est modifiée par : « Le renouvellement de la convention conclue jusqu’au 31/12/2017. Avant son terme, les parties se détermineront sur la destination du matériel. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi-automatique et d’un coffret de protection et de maintenance.
14- VENTE D’UN IMMEUBLE RUE DU PRESBYTERE -Annule et remplace la délibération
du 3/02/2016
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que nous avons reçu une offre pour le local cadastré AS 469 de 46 m² au sol.
Après négociation nous avons obtenu de l'acheteur le prix de 45000 €
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur le prix de vente proposé par l’acheteur.
Considérant que la conservation de ce bâtiment dans le patrimoine communal ne présente aucun intérêt,
Il est proposé de vendre ce bâtiment pour un montant de 45 000 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :
De vendre le bâtiment communal situé Rue du Presbytère d’une superficie de 46 m² au sol. Fixe le prix de vente du bâtiment cadastré AS 469 de 46 m² au sol à 45 000 €
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette vente.
15- ATTRIBUTION DE SUBVENTION : HAMECON des BOUZIGUES
Suite à la demande de subvention effectuée par l’Association l’Hameçon des Bouzigues en date du 19 avril 2016.
Monsieur le Maire propose d’attribuer à cette association une subvention de 800€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :
D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 800€
DIT QUE les crédits ont été inscrits au budget de la Commune.
16- AIDE FINANCIERE : EPICERIE SAINT FELICIENNE
Suite à la demande d’aide effectuée par l’épicerie Saint Félicienne en date du 20 mai et après une étude de leur dossier financier.
Monsieur le Maire propose de reconduire pour cette année une subvention de 200€ par mois à l’épicerie Saint Félicienne tel que le prévoyait la délibération du 3 novembre 2014, afin de pérenniser la présence de l'épicerie dans notre village et apporter une compensation à la gratuité de la livraison des marchandises aux personnes âgées ou à mobilité réduite Il rappelle à l'assemblée que l'épicerie précédente avait fermé pour des raisons économiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :
D’ATTRIBUER une aide financière d’un montant de 200€ par mois
DIT QUE les crédits ont été inscrits au budget de la Commune.
17- RECONDUCTION DU CONTRAT DE SERVICES – MTM BUREAUTIQUE
Monsieur le Maire explique qu’une consultation va bientôt être lancée afin de regrouper les contrats de maintenance de tous les photocopieurs.
Le contrat de service du photocopieur situé à l’accueil de la Mairie arrivait à échéance le 30 juin 2016.
Afin d’uniformiser les dates de fin de tous les contrats de services, il est proposé d’en établir un contrat pour six mois uniquement dans les mêmes conditions que le précédent contrat avec MTM BUREAUTIQUE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance pour 6 mois uniquement.
DIT QUE les crédits ont été inscrits au budget de la Commune.
18- DEMANDE D’AVIS – SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE ET DU CASTELNOU Monsieur le Maire explique que le syndicat mixte Basse Castelnou est formé de 11 communes : Camélas, Castelnou, Saint Feliu d’Amont, Thuir, Sainte Colombe, Canohès, Saint Feliu d’Avall, Toulouges, Le Soler, Perpignan et LLupia.
Ce syndicat a évolué depuis 2002 par représentation substitution de ces 6 dernières communes par Perpignan Méditerranée Métropole.
Le syndicat couvre également en partie deux EPCI FB : les communautés de communes des Aspres et Roussillon Conflent.
Le champ de compétence statutaire du syndicat doit être actualisé au regard des missions réellement assurées par celui-ci.
Depuis 2012, le syndicat a engagé un travail de réécriture de ses statuts avec l’appui d’un avocat. Un inventaire et une classification des aménagements et des actions du syndicat ont ainsi été menés afin de clarifier les missions réellement exercées par le syndicat. Le Syndicat Mixte Basse Castelnou est en cours de fusion avec le syndicat intercommunal de la Coumelade Sant Julia Coume.
Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’une compétence de la Commune mais demande à l’assemblée de donner un avis sur la fusion du Syndicat Mixte Basse Castelnou et le syndicat intercommunal de la Coumelade Sant Julia Coume.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :
DE DONNER AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE sur la fusion du Syndicat Mixte Basse Castelnou et le syndicat intercommunal de la Coumelade Sant Julia Coume.
19 – DEMANDE D’AVIS – CLASSEMENT DE VOIRIES, ECLAIRAGES ET ESPACE VERT
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - GROUPE D'HABITATIONS LOCATIVES AU LIEU-DIT : LAS HORTES A ST FELIU D'AVALL
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES PYRENEES-ORIENTALES lui indiquant qu’une procédure était en cours de démarrage afin de classer la voirie, l’éclairage public et espace vert du lotissement HLM « las Hortes » dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’une compétence de la Commune mais demande à l’assemblée de donner un avis sur ce classement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :
DE DONNER AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE sur le classement de la voirie, l’éclairage public et espace vert du lotissement HLM « las Hortes » dans le domaine public communal.
DIT QUE ce classement va faire l’objet d’une demande d’inscription sur l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole.
La séance est levée à 19h45
Questions hors conseil municipal :
Monsieur Bruno OMS signale que les durées de stationnement zone bleue sont trop courtes. En effet, il souhaiterait les prolonger d’une demi-heure car lorsque les infirmières vont faire des soins, la durée de stationnement n’est pas adaptée.
Monsieur le Maire explique que le stationnement est limité à 1h30 mais que la Police Municipale est tolérante avec les professions médicales lorsqu’elles ont un macaron visible sur leur véhicule mentionnant professionnel de santé et qu'il n'y a pas lieu de modifier cette durée Monsieur Michel CASES souhaite connaître les retours d’analyse des radars pédagogiques.
Monsieur Daniel ERRE donne les informations suivantes :
80 % des véhicules motorisés roulent à 50 km/heure dans les deux sens 15 % roulent entre 50 et 60 km/heure
1 % passent à 100 km/heure
Le reste roule à 70 km/heure en moyenne