Compte-Rendu - cr du 20022024

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Compte-Rendu - cr du 20022024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 20022024)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Transports, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 02 2024

Le vingt février deux mille vingt quatre à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d’Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance à huis clos, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date d’envoi de la convocation : 13/02/2024

Étaient présents : GARRIDO ROGER - BRUZY ALBERT - CARBO MICHELLE - BALESTE MARIE - DELAFUENTE STEPHANIE - DOGOR FRANCIS - LAMARQUE Joelle - SOL FREDERIC - LAMARQUE MARIE JOSEE - CAZALS HENRI - ESPIRAC HELENE - MAURAT CHRISTINE - SUELVES SEBASTIEN - TROGNO Marie - LERAY Philippe - RIUBRUJENT CHRISTIANE – TEYSSEYRE THIERRY - MARTINE COPIN formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres.

Absents excusés :

Daniel ERRE qui avait donné procuration à SUELVES SEBASTIEN

Michel CASES qui avait donné procuration à

Anne Marie PORTA qui avait donné procuration à Hélène ESPIRAC

OMS Bruno - LLOBET CHRISTOPHE

MME Michelle CARBO a été désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte rendu de la dernière séance de Conseil Municipal - Aide au permis de conduire pour les jeunes

- Convention de partenariat avec INFO JEUNES 66

- Acquisition d’un terrain situé au lieu-dit des Campaillanes

- Cession terrain Las Hortes

- Convention de remboursement des communes relative à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire par les communes en 2023

- Demande d’aide pour un jeune marin

- Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’animateur territorial et d’un poste d’agent de maîtrise

• AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE « PERMIS CITOYEN »

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi et la formation des jeunes : son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité

routière, qui représente la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (beaucoup de jeunes conduisant sans permis). Néanmoins, il nécessite des moyens

financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. C’est pourquoi, la commune se propose de donner un coup de pouce aux jeunes saint-féliciens aux ressources modestes et de mettre en place un dispositif d’aide au financement au permis de

conduire dénommé « PERMIS CITOYEN ».

Cette aide s’élèvera à la somme de 300 euros et sera attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :

- Les jeunes domiciliés sur la commune depuis au moins deux ans, âgés de 18 à 21 ans, souhaitant bénéficier de cette aide au permis de conduire automobile (permis B) rempliront un dossier de candidature dans lequel ils expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire. Ils devront en outre s’engager à accomplir une action d’intérêt général au sein des services municipaux d’une durée de 20 heures, en contrepartie de l’aide communale, - Ce dossier sera étudié par une commission composée du maire, Roger Garrido, et de trois adjoints désignés par lui, à savoir Mmes Christiane Riubrujent et MarieBaleste ainsi que M. Frédéric Sol qui émettra un avis sur chaque candidature et qui, le cas échéant, aura la possibilité de convoquer le candidat en entretien. Le Conseil Municipal statuera à l’issue de cette procédure,

- La participation de la commune sera attribuée en retenant les candidatures selon les critères suivants :

o 1 – financier : portant sur les revenus personnels et selon la situation familiale du candidat ;

o 2 – insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle, l’appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire ;

o 3 – citoyen : tenant compte de l’engagement du candidat à s’investir dans une action ou une activité bénévole.

- En cas d’obtention de la bourse au permis de conduire, le jeune signera une charte dans laquelle il s’engagera :

o à verser sa contribution personnelle à l’auto-école Céline, partenaire du dispositif d’aide au « PERMIS CITOYEN », implantée à Saint-Feliu d’Avall 56 Avenue du Canigou,

o à suivre régulièrement les cours théoriques (s’il n’est pas titulaire de l’épreuve du code de la route),

o à suivre avec assiduité les cours de conduite,

o à réaliser pleinement la mission d’intérêt général requise

o à rencontrer régulièrement l’Adjointe aux Affaires Sociales, Christiane RIUBRUJENT, chargée du suivi en collaboration avec Frédéric SOL, Adjoint aux Affaires Scolaires, Jeunesse, Vie associative et Sport.

- L’aide communale sera versée directement à l’auto-école Céline. Une convention sera passée entre la commune et l’auto-école susvisée aux conditions essentielles suivantes :

o 1 – l’auto-école s’engage à proposer une formation pour partie prise en charge par la commune de Saint-Feliu-d’Avall, à hauteur de l’aide accordée, soit 300€, incluant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, cours théoriques et examens blancs, présentations à l’épreuve théorique du permis de conduire (le code), présentations à l’épreuve pratique du permis de conduire. Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du jeune, aux tarifs pratiqués par l’auto-école.

o 2- Sous réserve que le jeune ne soit pas inscrit préalablement à l’auto- école, cette dernière procède à l’inscription du jeune bénéficiaire de l’aide, sur acquittement de sa participation personnelle à la formation comprenant les prestations définies ci-dessus.

o 3 - Sous réserve que le jeune ne soit pas déjà titulaire de l’épreuve théorique du code, l’auto-école doit informer la commune par écrit de la réussite du candidat à l’examen théorique, à l’appui d’un justificatif. Dans un délai de 45 jours à compter de cette réception, la commune versera à l’auto-école la somme correspondant à l’aide au Permis Citoyen accordée et ce, par mandat administratif.

o 4 - Si le jeune est déjà titulaire du code au moment de son entrée dans le dispositif (délai égal ou inférieur à un an entre l’obtention du code et la recevabilité du dossier), l’aide sera versée dans un délai de 45 jours à l’issue de la cinquième leçon de conduite

o 5 - L’auto-école, la commune ainsi que la structure d’accueil feront des points d’étapes réguliers pour rendre compte de l’état d’avancement de la formation du jeune jusqu’à l’obtention du permis de conduire.

o 6- Si le jeune n’a pas réussi l’épreuve théorique du permis de conduire, dans les deux ans à compter de son inscription, l’aide et la convention seront annulées de plein droit, sans que la commune ait à accomplir une formalité. L’auto-école ne pourra prétendre à une indemnité et ne pourrase retourner contre le jeune ou ses ayants droit pour obtenir le paiement de l’aide.

o 7 - Une fois l’enveloppe budgétaire fixée à 5 100 euros par an épuisée, l’aide au permis citoyen sera suspendue jusqu’au vote du budget suivant. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

➔ Approuver les modalités techniques et financières d’attribution de l’aide au permis

citoyen versée directement à l’auto-école Céline sise à Saint-Feliu d’Avall 56 Avenue du

Canigou, dispensatrice de la formation ;

➔ Fixer le montant de cette aide à 300 euros ;

➔ Approuver la convention à passer avec l’auto-école Céline dispensant la formation

aux jeunes bénéficiaires de ladite aide ;

➔ Autoriser le Maire à la signer.

L’assemblée délibérante, décide à la majorité des membres présents ou représentés

8 abstentions

D’Approuver les modalités techniques et financières d’attribution de l’aide au permis citoyen versée directement à l’auto-école Céline sise à Saint-Feliu d’Avall 56 Avenue du

Canigou, dispensatrice de la formation ;

De Fixer le montant de cette aide à 300 euros ;

D’Approuver la convention à passer avec l’auto-école Céline dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite aide ;

CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et de signer tous les actes ou documents y afférant.

• OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC INFO JEUNES 66

Dans un contexte social et économique complexe, la jeunesse doit être considérée comme richesse et pas seulement comme « problématique ». C’est pourquoi, une politique conçue pour l’ensemble des jeunes de notre territoire, quel que soit leur statut, leur lieu de vie, leurs difficultés sociales ou/et économiques … mais avec des modalités d’intervention adaptées selon les parcours est strictement nécessaire. Concevoir une politique jeunesse, c’est penser la jeunesse dans sa globalité et l’ensemble des thématiques qui la concernent, que ce soit l’accès à l’autonomie, l’acquisition de statuts sociaux (emploi, logement, ressources…) mais aussi la citoyenneté et l’insertion au sein de la commune.

Favoriser l’autonomie des jeunes et permettre leur insertion sociale, citoyenne et professionnelle, c’est créer le Saint-Feliu d’Avall de demain. Certaines actions concrètes ont déjà été mises en place depuis plusieurs années telles que le Conseil Municipal de enfants à l’initiative de projets divers concrétisés sur la commune, des interventions de sensibilisation diverses dans le cadre du Développement Durable ou d’apprentissage dans des domaines variés, le recrutement d’apprentis au sein des services communaux, d’autres sont plus récentes comme la formation d’une Commission Jeunesse. L’aide au Permis Citoyen est en cours de réalisation et un appel à projet innovant pour la commune en direction des jeunes devrait être prochainement lancé grâce à une aide financière municipale.

Une des priorités fondamentales vis-à-vis de notre jeunesse est de privilégier leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Cette thématique fondamentale a déjà été prise en compte avec les permanences régulières de la Mission Locale Jeunes. Cependant, aujourd’hui, il nous semble souhaitable de nous mobiliser bien davantagedans l’accompagnement des jeunes saint-féliciens vers une autonomie globale en nous appuyant sur des associations de proximité menant des actions en faveur des jeunes, comme le fait la MLJ.

L’association Info Jeunes 66 accueille et informe tous les jeunes qu’ils soient scolaires, étudiants, actifs, demandeurs d’emploi, en formation mais également les parents, les enseignants, les travailleurs sociaux... et ce, sur tous les sujets qui les intéressent (enseignement, formation professionnelle et métiers, jobs, logement, santé, loisirs, culture, mobilité…

Info Jeunes 66, c’est aussi un service logement jeunes (offres, conseils, infos, forum, guides,...), le dispositif Générations Part’Ages (colocation intergénérationnelle sénior/jeune), un Point Cyb

Espace Public Numérique (recherche, e-démarches, initiations…), un service jobs (offres, cv…), un Point Info Santé (documentation, adresses utiles, conseils…), des animations collectives (citoyenneté, santé, logement, environnement, réseaux sociaux et médias, violences et harcèlement… pour les collèges, lycées, organismes de formation…) la participation active au dispositif d’aide au permis de conduire du Conseil départemental. Info jeunes, c’est enfin le camion aménagé d'Info Jeunes Pyrénées-Orientales, l’IJ Truck pour pouvoir se déplacer et se rendre au plus près de la jeunesse des territoires du département.

C’est sur la base de cette expertise que la commune de Saint-Feliu d’Avall et l’association Info Jeunes 66 envisagent de développer un partenariat au service des jeunes résidents de la commune par le biais d’une convention.

Les permanences du BIJ Truck d’Info jeunes 66 seront trimestrielles et sont fixées pour l’année 2024, les mercredis

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président et après en en avoir

délibéré à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Info jeunes

66

• ACQUISITION D’UN TERRAIN SITUE AU LIEU DIT LES CAMPAILLANES CADASTRE SECTION AB64

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acquérir un terrain

cadastré section AB64, d’une superficie de 20a71ca m² appartenant à Madame

CAVALLIN Nadine pour un montant de 2071 € (1€/m²).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président et après en en avoir

délibéré à l’unanimité des membres présents

APPROUVE l’acquisition un terrain cadastré section AB64, d’une superficie de 20a71ca

m² appartenant à Madame CAVALLIN Nadine pour un montant de 2071 € (1€/m²).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.• CESSION TERRAIN LIEU-DIT LAS HORTES CADASTRE SECTION AT230

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de céder un terrain

cadastré section AT 230, d’une superficie de 4528 m²à la Société GPM pour un montant

de 294 320 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président et après en en avoir

délibéré à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la cession de terrain cadastré section AT 230, d’une superficie de 4528 m²à

la Société GPM pour un montant de 294 320 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

• OBJET : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES COMMUNES RELATIVE A L’ENTRETIEN DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PAR LES COMMUNES EN 2023

En application de l’article 18 de la loi 3DS, les communes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine ont la volonté de mettre en place, à compter de 2024, une nouvelle organisation, suite à la subordination de la compétence voirie à l’intérêt communautaire au 1er janvier 2023.

Ainsi, les communes pourront, si elles le souhaitent, assurer pour le compte de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, l’entretien des voies d’intérêt communautaire dans leur globalité ou le laisser à la charge de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine qui en a la compétence.

Cette réforme de la compétence voirie, qui mobilise fortement les équipes tant des communes que de l’intercommunalité depuis deux ans, n’a pas permis de dégager le temps et les moyens nécessaire à la définition exacte des modalités d’organisation techniques et humaines relatives à l’entretien des voiries d’intérêt communautaire. Aussi, en 2023, l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire a été réalisé par les communes membres sur leur territoire dans les mêmes conditions que précédemment afin d’assurer la continuité de service.

Les communes ont également supporté pour le compte de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine les factures d’éclairage public.

Une convention a été établie afin de prévoir les modalités de remboursement des communes pour l’entretien effectué sur les voies d’intérêt communautaire durant l’exercice 2023.

La commune sera remboursée de façon forfaitaire à hauteur de la retenue sur les attributions de compensation effectuée au titre de l’entretien des voies d’intérêt communautaire pour 2023 pour un montant de 30 282 €.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement des communes relative à l’entretien des voiries d’intérêt communautaires par les communes en 2023.

ACCEPTE le remboursement d’un montant de 30 282 € qui sera inscrit au budget de

l’exercice en cours• OBJET : AIDE POUR LE FINANCEMENT DU VOYAGE SUR LES TRACES DU DEBARQUEMENT EN NORMANDIE

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier du responsable de l'instruction de la Préparation Militaire Marine (PMM) "Quartier Maître Fort" des Pyrénées Orientales. Un jeune Saint-Félicien a été retenu pour la Promotion 2023-2024: Guenael Morel né le 24/8/2007, résidant au 22 avenue des Cabanes.

2024 est non seulement l'année du 80ème anniversaire du débarquement en Normandie, mais c'est aussi le 50ème anniversaire de la PMM des Pyrénées Orientales. Pour marquer ces deux événements et pour prolonger les actions citoyennes et de mémoires dans le département, un voyage exceptionnel est organisé sur les traces du débarquement en Normandie au profit des stagiaires de la 50ème promotion de la PMM "QM Fort". L'hébergement, la restauration et le déplacement en train sont financés par la Marine Nationale. Reste à charge les déplacements locaux et les entrées de certaines visites. Dans un but d'égalité des chances, il n’est pas demandé de participation aux stagiaires. Monsieur le Maire propose une participation de 100 €

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide

D’Approuver les modalités techniques et financières d’attribution de l’aide au permis citoyen versée directement à l’auto-école Céline sise à Saint-Feliu d’Avall 56 Avenue du Canigou, dispensatrice de la formation ;

De verser une aide d’un montant de 100 € par un paiement par mandat administratif Dit que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice en cours

• OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – OUVERTURE D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE ET UN POSTE D’ANIMATEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

L’assemblée délibérante,Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés

• Création d’un poste d’agent de maîtrise

• Création d’un poste d’animateur

De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal Territorial A 1

Attaché territorial A 1

Rédacteur principal 1ère classe B 1

Adjoint administratif ppal 1° cl C 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique ppal 2ème cl C 0

Adjoint technique ppal 1° cl C 2

Agent de maîtrise C 2

Adjoint Technique C 6

Agent de Maîtrise principal C 2

FILIERE SOCIALE

Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation C 2

Adjoint d’animation principal 1 classe C 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1

Animateur B 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Gardien brigadier C 1

Brigadier-Chef principal C 1

D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération

La séance est levée à 19h30