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Conseil Municipal - D2026.3 Autorisation signature convention local 1 rue des anciennes mairi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026.3 Autorisation signature convention local 1 rue des anciennes mairi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de Conselllers D 97-20260126-D2026 3-DE
Votants En exercice Présents D LIDERATIUN 27 29 25
Das ticlge 20 er | N° 2026.3
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 26 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 janvier 2026 s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre,
Présents : Mesdames BELLINI, BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-
BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE,
RENUCCI, RESTA, STEPHAN,
Messieurs CHOUKROUN, CURUTCHET, GIANNETTI, GUERIN, JACOB, PORTES,
ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
sents excusés : Monsieur MASSON ayant donné pouvoirà Madame LAMAIRE
Monsieur MENIGOZ ayant donné pouvoir à Monsieur ROYER
Monsieur BOUJEMAÏ
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : Anne-Marie STEPHAN
OBJET
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN LOCAL COMMUNAL SIS 1 RUE DES ANCIENNES MAIRIES — REZ-DE-CHAUSSEE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Budget Primitif,
Vu le projet de Convention d'Occupation Temporaire annexée à [a présente délibération,
Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de gérer pour le mieux les biens communaux,
conformément à la tarification adoptée par le conseil municipal.
Considérant que le bâtiment sis 1 rue des anciennes mairies, bien appartenant à la commune, est un
immeuble qui a vocation à être réhabilité par la ville et qu'en attendant la concrétisation du projet, il est
possible de louer temporairement les locaux.
Considérant que le local du rez-de-chaussée présente l'avantage d'une accessibilité au public.
Madame le Maire demande l'autorisation au conseil de signer la convention ci-jointe, et de percevoir la
recetie mensuelle de 550 € (électricité et eau incluses),
Après lecture de la convention,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S L C
ID : 077-217702687-20260126-D2026_3-DE
# ARTICLE 01 :
Autorise Madame le Maire à signer la convention d'occupation temporaire.
# ARTICLE 02 :
Autorise la perception du loyer de 550 €/mois qui sera inscrit au budget de la commune, section de fonctionnement.
# ARTICLE 03 :
Dit que les recettes seront comptabilisées aux crédits du BP 2026
# ARTICLE 03 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
1 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
17 Madame le Receveur du Trésor Public
1 Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux
mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .