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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 169 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 169 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-169
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-DDETS-91-47 du 15
juillet 2025 portant désignation des membres de la Commission des
Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-07-04-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-PREF-DCSIPC-BCAB-754 du 04 juillet 2025 portant radiation de la liste
des promus de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif - promotion du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-15-00002
Arrêté préfectoral n°2025-DDETS-91-47 du 15
juillet 2025 portant désignation des membres de
la Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (CDAPH) PRÉFET S 0 DE L'ESSONNE 2
DE! Essonne: pee. A I EN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2025-DDETS-91-47 du JS + frsts
Portant désignation des membres de la commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées (CDAPH)
LA PREFETE DE L’ESSONNE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code de l’Action sociale et des familles et notamment les articles L.146-9 et L.241-5 et R.241-24 à R.241-
34 ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées et notamment son article 66 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;
VU le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et
de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;
VU le décret du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les
départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-DDETS-91-40 du 7 avril 2023 portant désignation des membres de la commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
VU la circulaire DGCS/SD3 n°2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences
régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ
de la politique du handicap ;
SUR PROPOSITION conjointe de Madame la Préfète et de Monsieur le président du Conseil départemental
1/4 ARRÊTENT
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 2023-DDETS-91-40 du 7 avril 2023 portant désignation des membres de la commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l’Essonne est abrogé.
Article 2 :
A compter de la signature, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est constituée
comme suit :
a) Représentants du Conseil départemental
- Titulaire : Directeur-trice de l'autonomie (DA) ou son (sa) représentant(e),
- Suppléant : Chef-fe du service prestations d'aide sociale (DA) ou son (sa) représentant(e),
- Suppléant : Chef-fe du secteur instruction (DA) ou son (sa) représentant(e),
- Suppiéant : Référent-e instruction des prestations aux personnes handicapées (DA) ou son (sa) représentant(e),
- Titulaire : Chef-fe du secteur qualité et programmation du service des établissements sociaux et médico-sociaux
(DA) ou son (sa) représentant(e),
- Suppléant : Référent-e qualité et programmation du service des établissements sociaux et médico-sociaux (DA)
ou son (sa) représentant(e),
- Suppléant : Référent-e qualité et programmation du service des établissements sociaux et médico-sociaux (DA)
ou son (sa) représentant(e),
- Suppléant : Référent-e qualité et programmation du service des établissements sociaux et médico-sociaux (DA)
ou son (sa) représentant(e),
- Titulaire : Directeur-trice de la Direction du Développement Social (DDS) ou son (sa) représentant(e),
- Suppléant : Chef-fe de projets service des politiques sociales (DDS) ou son (sa) représentant(e),
- Titulaire : Directeur-trice de la Direction de la Prévention et de la Protection de l’Enfance (DPPE) ou son (sa)
représentant(e),
- Suppléant : Coordinateur-trice solidarités (DPPE) ou son (sa) représentant{e),
- Suppléant: Conseiller-ère technique enfance de la Direction de la Protection Maternelle et infantile et de la
Santé (DPMIS) ou son (sa) représentant(e),
b) Représentants de l’Etat |
- Directeur-trice Départemental-e de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ou son (sa) représentant(e),
- Directeur-trice académique des services départementaux de l'éducation nationale ou son (sa) représentant{e),
- Directeur-trice de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son (sa) représentant(e),
c) Représentant des organismes d’assurance maladie et prestations familiales
- Titulaire : Irène DOSNE (CPAM de l'Essonne)
- Suppléant : Stéphane VITE (MSA de l’Essonne)
- Suppléant : Didier PETIT-DANGEON (CPAM de l'Essonne)
- Suppléant : Stéphane POUSSIN (CPAM de l'Essonne)
- Titulaire : Elisabeth REYGADES (CAF de l'Essonne)
- Suppléant : Éric POUBANNE (CAF de l'Essonne)
- Suppléant : Jérôme RITTLING (CAF de l’Essonne)
- Suppléant : Sophie DESFORGES (MSA de l'Essonne)
2/à d) Représentant des organisations syndicales de salariés
- Titulaire : Marc VALLAUD (CGT)
- Suppléant : Patricia MAGNETTI (CGT)
- Suppléant : Patrick BACCARO (CFE-CGC 91)
- Suppléant : Karim CHELLAT (CFTC)
e) Représentant des organisations syndicales d'employeurs
- Titulaire : Corinne VAUTRIN (CGPME)
- Suppléant : Liliane ALVES épouse GUTTIEREZ (CGPME)
- Suppléant : Sophiatou NDIAYE (MEDEF 91)
- Suppléant : Gaëlle DUCHESNE (MEDEF 91)
f) Représentant des associations de parents d'élèves
- Titulaire : Karima ZARRAA
- Suppléant : Wafa AMAR
- Suppléant : NON POURVU
g) Représentant des associations de personnes handicapées et de leurs familles
- Titulaire : Maud KERGADALLAN (ALTERITE)
- Suppléant : Marie-Josèphe GRIGIS (ADAPEI 91)
- Suppléant : Sophie de VERCLOS (APEDYS 91)
- Suppléant : Sabrina BOUHADIJERA (TRISOMIE 91 ESSONNE)
- Titulaire : Thérèse DEHONGHER (AFEH 91)
- Suppléant : Natacha DA CUNHA (TRISOMIE 21 ESSONNE)
- Suppléant : Céline BUET (AFEH 91)
- Suppléant : Chadia TRABELSI (APEDYS 91)
- Titulaire : Nicolas DEVITA (APF France Handicap)
- Suppléant : Sophie DESTER (APF France Handicap)
- Suppléant : Catherine PAUTHASSO {(UNAFAM 91)
- Suppléant : Stéphanie CELINI (Autistes sans frontières Essonne)
- Titulaire : Michel GUSMINI (LES TOUT-PETITS)
- Suppléant : Sandrine ANTHONY (ADAPEI 91)
- Suppléant : Francesly LAMALLE BOUBOUNE (AAPISE)
- Suppléant : Christelle PANELE (ALTERITE)
- Titulaire : Michel BEVE (UNAFAM)
- Suppléant : Claire COUTURIER LOGER (AFM Téléthon)
- Suppléant : Céline MINDEAU (Mouvement plus facile)
- Suppléant : Martine COLMANT (LA CHALOUETTE AUTISME 91)
- Titulaire : jean-Paul LEMAITRE (LA CHALOUETTE AUTISME 91)
- Suppléant : Alain OLESKER {LES TOUT-PETITS)
- Suppléant : Jean-Marie CLAUSTRE (ALVE)
- Suppléant : Emmanuel PARMENTIER (MOUVEMENT PLUS FACILE)
- Titulaire : Pierre-Emmanuel TARDO-DINO (Autistes sans frontières Essonne)
- Suppléant : Brigitte PAIN-TOSITTI (UNAFAM 91)
- Suppléant : Jean-Philippe BATS (ALTERITE)
- Suppléant : Guillaume PICK (LES YEUX POUR ENTENDRE)
3/4 h) Représentant du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
- Titulaire : Alain BECK (INTEGRANCE)
- Suppléant : Jean-Paul BODENANT (LA CHALOUETTE AUTISME 91)
- Suppléant : Christian BROSSARD (Organisations syndicales)
- Suppléant : NON POURVU
i) Représentant des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées
- Titulaire : David BOURSIN, Directeur Dispositifs ITEP, CAFS, CAMSP, SESSAD — Fondation Olga Spitzer)
- Suppléant : Soizic BEAULIEU (LES TOUT PETITS), directrice MAS et SAMSAH 91 aux Molières
- Suppléant : Sabine GUILLEMIN (SESSAD DE SILLERY)}
- Suppléant : Odile BOUSARD (LES AMIS DE L'ATELIER)
- Titulaire : Frédéric DUBEDAT (ESRP Jean Moulin)
- Suppléant : Olivier 100S (ESRP BEAUVOIR)
- Suppléant : Elian GIRAUD (Directeur Territorial EPNAK Ile-de-France)
- Suppléant : Michèle MONNET, directrice IME les Pampoux et SESSAD Les Mazières, Société Philanthropique
Article 3 :
Conformément à l’article R.241-24 du Code de l’action sociale et des familles, les membres titulaires, à
l’exception des représentants de l'Etat et de l’agence régionale de santé, ainsi que tes suppléants sont nommés
pour une durée de quatre ans renouvelables.
Article 4 :
Un arrêté modificatif sera pris en cas de changements de membres titulaires ou suppléants.
Article 5 :
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur général des services départementaux et la Directrice générale
adjointe aux solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne et au bulletin officiel du département de l'Essonne.
Le Président du Conseil départemental La Préfète Re
Fan June
4/4 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-PREF-DCSIPC-BCAB-754 du 04 juillet 2025
portant radiation de la liste des promus de la
Médaille de Bronze de la Jeunesse,
des Sports et de l'Engagement Associatif -
promotion du 1er janvier 2025 PRÉFET Cabinet de la Préfète
DE L'ESSONNE Bureau du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2025-PREF-DCSIPC-BCAB-754 du 04 juillet 2025
portant radiation de la liste des promus de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif
Promotion du 1° janvier 2025
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1045 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'avis formulé par la commission départementale d'examen des candidatures à la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif du 31 octobre 2024;
VU l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BRECI N° 150 du 07 février 2025 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’'Engagement associatif à l’occasion de la promotion du 1° janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort de contrôles effectués auprès des associations portées par Mme Fatma BABOUCHA épouse BOUGOUTAIA, que cette dernière doit être radiée de la liste des promus de la médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025 ;
SUR PROPOSITION de la Directrice académique des services de l'Éducation Nationale;
ARRÊTE
Article 1°’; Mme Fatma BABOUCHA épouse BOUGOUTAIA, née le 02/11/1973 à CLAMART (92) est radiée de la liste des promus de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif - promotion du 1° janvier 2025.
1/2 Article 2 : La Directrice de Cabinet de la préfecture de l'Essonne et la Directrice académique
des services de l'Éducation Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ique £AMILLERI
212