Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 081 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 081 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 081 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2024-081

PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024Sommaire

AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP

91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de

capacité de 61 à 96 places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) (5

pages) Page 3

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /

DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE

91-2024-04-09-00001 - 2024-014 A6Y vitesse (4 pages) Page 9

2AGENCE REGIONALE DE SANTE

91-2024-03-12-00013

Arrêté n°2024-38 portant autorisation

d'extension de capacité de 61 à 96 places de

l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520)

AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96 places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

© D Agence Régionale de Santé

Ile-de-France

1

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 - 38

portant autorisation d’extension de capacité de 61 à 96 places de l’Institut médico-éducatif (IME) La Guillemaine sis 20 Rue de la Guillemaine 91520 Égly,

géré par l’association d’Appui à la Participation à l’Inclusion Sociale et Environnementale (AAPISE)

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-

DE-FRANCE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;

VU l’arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON, directrice générale par intérim de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales ;

VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96 places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) 42

VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° n°93-1382 du 2 novembre 1993 portant autorisation de création de l’IME « La Guillemaine » d’une capacité de 55 places pour des enfants ayant entre 6 et 20 ans présentant des déficiences intellectuelles et des plurihandicaps, géré par l’AAPISE ;

VU l’arrêté n° 2016-258 du 8 août 2016 portant autorisation d’extension de capacité de 55 à 60 places à l’IME « La Guillemaine » sis à Egly géré par l’AAPISE ;

VU l’arrêté n°2019-88 du 2 mai 2019 portant autorisation d’extension de capacité de 60 à 61 places de l’IME « La Guillemaine » sis à Egly, géré par l’AAPISE ;

VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 signé le 19 février 2020 ;

VU l’avis de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Plan Inclusif 2030 visant au déploiement de solutions nouvelles pour l’inclusion des personnes en situation de handicap en Ile-de- France, publié le 6 novembre 2023 sur le site de l’Agence régionale de santé Ile-de- France ;

VU le comité de pilotage qui s’est tenu le 30 janvier 2024 ;

VU l’avis favorable pour le projet publié le 6 février 2024 sur la plateforme « démarches simplifiées » ;

CONSIDÉRANT que ce projet s’inscrit dans le cadre de la transformation de l’offre puisque celui-ci permet d’apporter des réponses souples et modulaires pour la prise en charge d’enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme et des troubles du neuro-développement (TSA-TND) qui sont sans solutions ;

CONSIDÉRANT que le projet de plateforme ressource vise à proposer à la fois un accueil de jour modulaire permettant d’accompagner des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des TSA-TND bénéficiant d’un Plan d’Accompagnement Global, mais aussi de garantir du répit durant les week-ends, jours fériés et vacances scolaires pour ce public présentant des TSA-TND identifiés comme situations complexes ;

CONSIDERANT que ce projet permet d’apporter une réponse adaptée pour les enfants en situation de handicap relevant des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), puisque la plateforme ressource disposera de 15 places dédiées pour ce public ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article D 313-2 du code de l’action sociale et des familles, et du décret du 29 juin 2018 susvisé, la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d’extension d’établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d’appel à projet prévue par l’article L. 313-1-1 du même

AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96 places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) 53

code, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département de l’Essonne ;

CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 2 245 250 € au titre du Plan Inclusif 2030 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’autorisation visant à porter une extension de capacité de 35 places de l’IME la Guillemaine sise 20 rue de la Guillemaine à Egly (91520) destinées à prendre en charge ou accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l’association AAPISE dont le siège social est situé au 4 Avenue de Verdun à Arpajon (91290).

En application du V de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le seuil d’extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à hauteur de 58% de la capacité de l’IME la Guillemaine.

ARTICLE 2e : La capacité totale de cet IME est dorénavant de 96 places destinées à des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans déficients intellectuels ou porteurs de troubles du spectre de l’autisme, réparties comme suit :

- 32 places au sein d’une Section d’accompagnement et de préparation à la vie professionnelle pour des adolescents et jeunes adultes déficients intellectuels

- 29 places au sein d’une section d’accompagnement tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques, dont :

o 23 places pour jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes déficients intellectuels ;

o 6 places pour des jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes autistes et/ou présentant des troubles du neuro-développement dont 1 place dédiée à l’accueil d’une situation identifiée comme critique et sans solution ;

- 35 places au sein d’une plateforme ressource, sise 2 rue de la libération, Parc du Château à Bruyères-le-Châtel (91680), composée de 2 modalités d’accompagnement à savoir :

AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96 places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) 64

o 20 places en accueil de jour pour l’accompagnement des enfants présentant des TSA-TND bénéficiant d’un Plan d’Accompagnement Globalisé (PAG) dont 15 places fléchées pour des enfants relevant des services de l’Aide Sociale à l’Enfance ;

o 15 places de répit pour des enfants présentant des TSA-TND ouvert les weekends, jours fériés et les vacances scolaires.

Une grande souplesse est accordée quant aux modalités d’organisation d’une prise en charge par la plateforme ressource entre les places d’accueil de jour et les places de répit afin de répondre au plus près des aux besoins du public accueilli.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

 N° FINESS de l’IME La Guillemaine : 91 070 739 7

Code catégorie : [183] – Institut Médico-Educatif

Code discipline : [842] – Préparation à la vie professionnelle [844] – tous projets éducatifs, pédagogiques

et thérapeutiques

Code fonctionnement : [21] – accueil de jour 61 places

Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle

[437] – Troubles du spectre de l’autisme

55 places

6 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS dotation globale dans le cadre d’un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 91 070 76 45

Code statut : [60] Association loi 1901 non reconnue d’utilité publique

 N° FINESS plateforme ressource : en cours

Code catégorie : [183] – Institut Médico-Educatif

Code discipline : [844] – tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques

Code fonctionnement : [21] – accueil de jour

[40] – accueil temporaire avec hébergement

20 places

15 places

Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l’autisme 35 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS dotation globale dans le cadre d’un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 91 070 76 45

AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96 places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) 7cg"

5

Code statut : [60] Association loi 1901 non reconnue d’utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de l’Essonne.

Fait à Saint-Denis, le 12 mars 2024

La Directrice générale par intérim

de l’Agence régionale de santé

d’Ile-de-France

Sophie MARTINON

AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96 places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) 8DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

91-2024-04-09-00001

2024-014 A6Y vitesse

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2024-04-09-00001 - 2024-014 A6Y vitesse 9E = Direction régionale et interdépartementale PRÉFET de ani re

DE L'ESSONNE e l'environnement, de l'aménagement

Écalé et des transports d'Île de France Fraternité

Direction des routes d'Île-de-France

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-0714

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l' Autoroute A6 dans le sens paris- Province pour la réalisation de travaux de réfection de chaussées.

La Préfète de l'Essonne

Chevalière de l'Ordre National du Mérite

Vu.le Code de la Route :

Vu le Code Pénal ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation :

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des

services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France :

Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame Frédérique CAMILLERI ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure

générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de- France ; | :

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2024-04-09-00001 - 2024-014 A6Y vitesse 10Vu l'arrêté n°1DF-2022-0719-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à _ l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la

procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,

relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales

sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés

d'ingénierie d'appui territoriale;

Vu l'arrêté 1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à

Madarne Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n°20231062 du 29 février 2024 portant bdélégéon de signature

en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de

la préfète de l'Essonne ;

Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier

des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;

Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 8 avril 2024 ;

Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud

Île-de-France du 8 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'Autoroute A6 dans le sens Paris vers Province.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur l’ Autoroute A6 dans le sens Paris vers Province, qui se dérouleront de nuit du lundi 15 avril 2024 à 21h30 au vendredi 26 avril 2024 à 5h00 et qui font déjà l’objet d'un arrêté spécifique, il y a lieu

de réglementer temporairement la circulation, pendant les journées du lundi 15 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024, entre 5h00 et 21h30, comme suit :

D la vitesse maximale autorisée pour les VL est limitée à 90 km/h entre le PR 12+600

et le PR 15+000 ;

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2024-04-09-00001 - 2024-014 A6Y vitesse 11la vitesse maximale autorisée pour les véhicules tractant des caravanes est limitée

à 70 km/h entre le PR 12+600 et le PR 15+000 ;

= Ja vitesse maximale autorisée pour les PL est limitée à 70 km/h entre le PR 12+600

et le PR 15+000 ; »

à Les dépassements sont interdits à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à

3,5 tonnes entre le PR 12+400 et le PR 15+000; :

ARTICLE 2 :

La direction des routes Île-de-France (DRIEAT / DiRIF/ AGER Sud / UER d'Orsay-Villabé |

| CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation

temporaire tels que définis à l'article 1%.

ARTICLE 3 :

_ La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ‘ou routes à chaussées séparées selon le cas).

ARTICLE 4 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : |

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |

Il peut également, dans le même délai, faire l‘objet d'un recours gracieux ou d'un recours

hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours

contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou

implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2024-04-09-00001 - 2024-014 A6Y vitesse 12ARTICLE 6 : | ‘

* Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,

* Le directeur des routes Île-de-France,

+ Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,

* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-

de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne :

Une copie est adressée aux : D

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Président du Conseil Départemental de l‘Essonne :

* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,

Fait à Créteil, le — 8 pre 27% Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation

| Pour la Directrice régionale et

interdépartementale de l’environnement, de

laménagement et des transports d'Île-de-France

Pour le Directeur des routes d'île de France

La Directrice adjointe

Sopfie DUPAS ! +

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS - 91-2024-04-09-00001 - 2024-014 A6Y vitesse 13