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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
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Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
AVENANT N° 5
AU CONTRAT
AVEC LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE
A CONTRIBUTION FINANCIERE FORFAITAIRE
POUR L’EXPLOITATION
DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE
MPM
(Métro, Autobus et Tramway)
Entre :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, représentée par son Président, M. Eugène CASELLI, autorisé par délibération ,
ci-après désignée par la « Communauté urbaine Marseille Provence Métropole », sise Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon – 13007 Marseille.
D’une part,
Et :
La Régie des Transports de Marseille (RTM), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé au 10-12 avenue Clôt Bey 13008 Marseille, représentée par son Directeur Général, M. Pierre REBOUD dûment autorisé par le Conseil d’Administration
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 2 2
Préambule :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a pour objectif de continuer à développer de manière équilibrée le réseau de transport en commun exploité par la RTM.
En 2010, l’offre de transport de l’agglomération marseillaise sera améliorée avec la mise en service : - du prolongement de la ligne T2 du tramway au nord jusqu’à Euroméditerranée Arenc (1 station)
- du prolongement de la ligne 1 du métro à l’est jusqu’à la Fourragère (4 stations) et de la réorganisation de la desserte bus associée sur ce secteur
- du développement et du renforcement de la desserte en bus.
Ces modifications de l’offre de référence du contrat donnent lieu à un ajustement de la contribution Financière Forfaitaire que MPM verse à la RTM conformément aux articles 28.2 et 28.2bis du contrat d’exploitation.
Ainsi, les parties ont convenu de mettre en conformité avec les nouvelles conditions d’exploitation du réseau, certains articles et annexes du « contrat avec la Régie des Transports de Marseille à Contribution Financière Forfaitaire pour l’exploitation de services de Transport Public Urbain de MPM (Métro, Autobus et Tramway) ». 3 3
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES
L’annexe 16 « Description des services » est actualisée en annexe 1 du présent avenant pour tenir compte des nouvelles conditions d’exploitation du réseau.
(1) ARTICLE 2 : CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
Afin de prendre en compte la nouvelle configuration du réseau, l’annexe 28 « PLAN DE TRANSPORT ET PLAN D’INFORMATION CLIENTELE » est actualisée en annexe 2 du présent avenant.
(2)
(3) ARTICLE 3 : PROGRAMMATION KILOMETRIQUE
CONTRACTUELLE DU TRAMWAY
Le tableau d’évolution prévisionnelle de la programmation kilométrique de l’article 15.3 est modifié de la manière suivante :
(a) Années
2008 (*) 2009 2010 (en
année pleine)
Kilomètres en ligne 1 220 259 1 220 259 1 222 946
Kilomètres HLP 6 084 6 084 33 217
Kilomètres totaux 1 226 343 1 226 343 1 256 163
(*) au prorata de la période contractuelle
(4) ARTICLE 4 : DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION
FINANCIERE FORFAITAIRE
Le calcul des charges et les recettes prévisionnelles liées au prolongement du métro ainsi qu’au renforcement de la desserte en bus a été réalisé sur la base contrat signé en 2006 entre MPM et la RTM.
Ainsi, l’extension de la ligne 1 du Métro de Timone à La Fourragère génère 421 000 km annuels supplémentaires. Les dépenses ont été évaluées sur la base des coûts unitaires métro issus de la grille de coûts 2008 avec une neutralisation de 50% des frais généraux (article 29.1.2.1). Les recettes ont été évaluées sur la base de la recette moyenne par km (Rmk) constatée sur l'année 2008 pondérée d'un coefficient d'élasticité de 0,5 (article 29.2.2.1).
L'extension de la ligne 2 du Tramway de Euroméditerranée Gantès à Euroméditerranée Arenc porte sur 29 820 km. La valorisation de cette extension a été faite sur la base contractuelle (article 4.3). Les dépenses ont été évaluées sur la base des coûts unitaires tels que détaillés en annexe 24 du contrat.
Pour ce qui concerne la réorganisation de la desserte autobus, la valorisation de ces développements a été faite sur la base contractuelle. Les dépenses ont été évaluées sur la base des coûts unitaires autobus issus de la grille de coûts 2008 avec une neutralisation de 50% des frais généraux (article 4 4
29.1.2.1). Les recettes ont été évaluées sur la base de la recette moyenne par km (Rmk) constatée sur l'année 2008 pondérée d'un coefficient d'élasticité de 0,5 (article 29.2.2.1).
Les charges et recettes supplémentaires induites par les modifications du réseau décrites ci-dessous ont été évaluées en année pleine et sont détaillées en annexe 3 qui deviendra l’annexe 30 au contrat.
1) Le tableau financier de l’article 28.2 est modifié pour intégrer sur l’année 2010 : - les dépenses et recettes supplémentaires induites par l’extension de la ligne 1 du métro à la Fourragère
- les dépenses et recettes supplémentaires induites par la réorganisation de la desserte bus associée à cette extension
- les dépenses et recettes supplémentaires induites par le renforcement de la desserte en bus
Le tableau de l’article 28.2 est remplacé par le tableau ci-dessous :
Année Dfon HT Rfon HT Rcon HT Rn HT
=Rfon+Rcon
Cfon HT
=Dfon-Rn
Cfon TTC
2007 214 700 000 97 800 000 19 800 000 117 600 000 97 100 000 102 500 000
2008 (*) 222 904 000 101 097 000 21 407 000 122 504 000 100 400 000 105 922 000
2009 (*) 222 904 000 101 097 000 21 407 000 122 504 000 100 400 000 105 922 000
2010 (*) 222 904 000 101 097 000 21 407 000 122 504 000 100 400 000 105 922 000
Extension métro
Fourragère
6 339 171 999 875 999 875 5 339 296 5 632 957
Réorganisation
desserte Bus
associée
343 914 122 657 122 657 221 257 233 426
Renforcement
autres dessertes
Bus
2 687 152 1 003 181 1 003 181 1 683 971 1 776 589
TOTAL 2010
(Année Pleine) (*) 232 274 237 103 222 713 21 407 000 124 629 713 107 644 524 113 564 972 (*) valeurs janvier 2008
La date de mise en service du prolongement du métro ainsi que de l’ensemble des nouvelles dessertes ou réorganisation de lignes de bus sera notifiée par courrier de MPM à RTM et constituera la référence pour l’ajustement du règlement définitif de la contribution annuelle selon l’article 34.1.4 du Contrat.
Le montant de la contribution Cfon sera recalculé en conséquence au prorata de la période d’exploitation effective d’exploitation en 2010.
Dans le cas particulier du prolongement de la ligne 1 du métro à Fourragère, l’article 6 ci-après sera également appliqué pour prendre en compte les coûts engagés avant la mise en service pour l’exploitation du prolongement et non reportables.
Le reste de l’article 28.2 n’est pas modifié.
2) Le tableau financier de l’article 28.2 bis relatif au tramway est modifié pour intégrer sur l’année 2010, les dépenses supplémentaires induites par l’extension de la ligne T2 du tramway à Euroméditerranée Arenc.
Les tableaux de l’article 28.2 bis sont remplacés par le tableau ci-dessous : 5 5
(a) En euros hors taxes (€ 2006)
Année Df Rf Cf
2008 15 338 334 8 916 067 6 422 268
2009 16 340 215 10 376 846 5 963 369
2010 17 338 255 11 213 319 6 124 936
Extension du Tramway
de Gantes à Arenc 250 840 250 840
2010 (Année Pleine) 17 589 095 11 213 319 6 375 776
(b) En euros TTC (€ 2006)
Année Df Rf Cf
2008 (*) 16 181 943 9 406 450 6 775 492
2009 17 238 927 10 947 573 6 291 354
2010 18 291 859 11 830 052 6 461 807
Extension du Tramway
de Gantes à Arenc 264 636 264 636
2010 (Année Pleine) 18 556 495 11 830 052 6 726 443
(*) au prorata de la période contractuelle
b)
Les charges supplémentaires ci-dessus ont été évaluées en année pleine et sont détaillées en annexe 3 qui deviendra l’annexe 30 au contrat.
La date de mise en service de l’extension d’Euroméditerranée Gantès à Euroméditerranée Arenc sera notifiée par courrier de MPM à RTM et constituera la référence pour l’ajustement du règlement définitif de la contribution annuelle selon l’article 34.1.4 du Contrat.
Le montant de la contribution Cf sera recalculé en conséquence au prorata de la période d’exploitation effective d’exploitation de l’extension en 2010.
ARTICLE 5 : PREPARATION A LA MISE EN EXPLOITATION DES PROLONGEMENTS METRO ET TRAMWAY
La mise en exploitation des prolongements du Métro et du Tramway induit des coûts annexes et de marche à blanc pour un montant maximum de : 1 704 750 € HT soit 1 798 511 € TTC. Il s’agit essentiellement de coûts de mise à disposition de personnel et de matériel nécessaires au bon déroulement des ces opérations, de formation, ainsi que des frais de contrôle des installations dont les coûts prévisionnels par poste et par nature sont précisés dans le tableau ci- après.
Opérations Préparation mise en service euros H.T. Essais euros H.T. Marche à Blanc euros H.T. Total Euros H.T.
CSR 769 542 67 220 836 762
Prolongement Métro 552 928 37 729 221 809 812 466
Prolongement Tramway 12 066 19 705 23 751 55 522
Sous-total 1 334 536 124 654 245 560 6 6
TOTAL 1 704 750
Les coûts de préparation à la mise en exploitation des prolongements du métro et tramway seront réglés par MPM à la RTM sur la base de factures détaillant les sommes dues pour chaque opération.
ARTICLE 6 : DECALAGE DE LA MISE EN SERVICE DU PROLONGEMENT DU METRO
Dans le cas d’une mise en service définitive postérieure au 15 janvier 2010, MPM versera à la RTM un montant forfaitaire mensuel de 216 460 €HT soit 228 365 €TTC au titre des frais fixes engagés pour l’exploitation du prolongement et non reportables.
c)
ARTICLE 7 : MODALITES DE REGLEMENT
L’article 34.1.4 est complété par l’alinéa suivant :
« le cas échéant, les incidences financières du décalage de la mise en exploitation des nouveaux services de transport, telles que précisées aux articles 4 et 6 du présent avenant ».
d)
e) ARTICLE 8 : INDICES D’INDEXATION
En raison de la modification des suivis des indices Sn, Gn, Mn, En, par l’INSEE, les articles 29.1.1 et 29.3.1 sont modifiés de la façon suivante :
Les indices de l’article 29.1.1 sont remplacés par :
Sn = Moyenne arithmétique des indices INSEE de l'année n du taux de salaire horaire des ouvriers par activité : Transports et entreposage- (identifiant Internet: 1567387)
G n = Moyenne arithmétique des indices mensuels INSEE de l’année n des prix à la production - prix départ usine - CPF 19.20 - Gazole yc TIPP - (identifiant Internet: 1558557)
M n = Moyenne arithmétique des indices mensuels INSEE de l’année n des prix de l'offre intérieure de produits industriels - CPF 29.10 - Autobus et autocars- (identifiant Internet: 1559272)
En = Moyenne arithmétique des indices mensuels INSEE de l’année n des prix de production de l'industrie pour le marché français - prix départ usine - CPF 35.00 - Électricité, gaz, vapeur et air conditionné- (identifiant Internet: 1570003)
Les indices de l’article 29.3.1 sont remplacés par :
Sn = Moyenne arithmétique des indices INSEE de l'année n du taux de salaire horaire des ouvriers par activité : Transports et entreposage- (identifiant Internet: 1567387)
En = Moyenne arithmétique des indices mensuels INSEE de l’année n des prix de la production de l'industrie française vendue en France - Prix départ usine - CPF 35.1 - Electricité moyenne tension, tarif vert A - (identifiant Internet: 1570284)
ARTICLE 9 : LISTE DES ANNEXES
La liste des annexes au contrat est mise à jour par l’annexe 5 du présent avenant
Les autres articles du contrat non contraires aux présentes demeurent applicables. 7 7
Fait à Marseille, le
Le Président de la Le Directeur Général
B. Communauté urbaine de la RTM
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI Pierre REBOUD
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) ANNEXES
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
ANNEXE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES (annexe 16 du contrat)
ANNEXE 2 : PLAN DE TRANSPORT ET PLAN D’INFORMATION CLIENTELE (annexe 28 du contrat) 8 8
ANNEXE 3 : DETAIL DES COUTS INDUITS PAR LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX SERVICES (nouvelle annexe)
ANNEXE 4 : LISTE DES ANNEXES MISES A JOUR