Compte-Rendu - 2021.11

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Compte-Rendu - 2021.11 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Lépanges-sur-Vologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.11)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, République Française

Département des Vosges

LÉPANGES-SUR-VOLOGNE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 15

Séance du mercredi 17 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept novembre l'assemblée

régulièrement convoquée le 12 novembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET.

Sont présents: Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard

VILLEMIN, Monique AMET, Magalie CHASSAING, Jessica EMERAUX, Joël FLUCK, Anne-Marie FREUDENBERGER, Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Franck RICHARD

Représentés: Wilfried AGATY, Dominique PREVOT, Aurélie RINGER

Excuses:

Secrétaire de séance: Gérard VILLEMIN

Le conseil municipal a approuvé le compte rendu du dernier conseil qui a eu lieu le 08 septembre 2021.

Madame le Maire demande à ajouter un point à l'ordre du jour :

 Travaux d'alimentation en eau potable - Marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du réservoir et de la station de traitement

Le conseil accepte à l'unanimité.

En préambule, Madame le Maire présente le rapport d'activité de la Communauté de Communes Bruyères - Vallons des Vosges.

DE_2021_058: DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -30 000.00

65548 Autres contributions 35 358.69

70311 Concessions cimetières (produit net) 3 150.00

7788 Produits exceptionnels divers 2 208.69

TOTAL : 5358.69 5358.69

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21312 Bâtiments scolaires 30 000.00

1641 Emprunts en euros 30 000.00

TOTAL : 30 000.00 30 000.00

TOTAL : 35 358.69 35 358.69

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0DE_2021_059: DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 - BUDGET EAU

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6068 Autres matières et fournitures -200.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_060: RÈGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DU RENDEZ-VOUS DES VILLAGEOIS

Madame le Maire fait part des nouvelles dispositions pour l'utilisation de la salle du Rendez-vous des Villageois. Pour une gestion en accord avec les exigences comptables, il est nécessaire de revoir le règlement et la convention d'occupation de la salle.

Après avoir eu lecture du règlement et de la convention d'occupation et apporté quelques modifications, les membres présents approuvent les documents à l'unanimité.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_062: CONVENTION AVEC ATC FRANCE

Madame le Maire s'est rapprochée de la société ATC France qui est spécialisée dans l'hébergement d'équipements télécom. Pour respecter la nouvelle règlementation en terme de couverture de téléphonie mobile, ATC France cherche de nouveaux terrains susceptibles de permettre la construction de pylônes pour accueillir des équipements télécom.

ATC France a ciblé la parcelle communale située section A Parcelle 2440. Un dossier de présentation permettant de visualiser l'ensemble du projet (pylone, zone technique, emprise au sol, ...) a été porté à la connaissance des conseillers municipaux.

Au titre du projet de convention la commune s'engage :

 à ne consentir aucun droit d'occupation de quelque nature que ce soit pendant une durée de 3 ans,

 à autoriser l'accès à l'emplacement afin qu'ATC puisse réaliser les études nécessaires à la construction du point haut.

Si les conditions sont réunies pour l'implantation du point-haut sur l'emplacement désigné, la collectivité s'engage à signer avec ATC France une convention de mise à disposition de 12 ans, pour 80 m² avec une redevance annuelle de 2 000 € (deux mille euros).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 d'approuver la convention d'occupation portant sur une partie de la parcelle susmentionnée et autorise ATC France à réaliser les travaux

 d'autoriser ATC France à réaliser toutes les démarches administratives d'autoriser ATC France à raccorder ses installations techniques aux réseaux (ES, ENEDIS, réseaux fibre, ...) à ses frais

 d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la société ATC France  d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_063: CRÉATION DU SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT

Vu les dispositions de l'article L 5711-1, L 5211-5 et L 5214-27 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 portant projet de périmètre du syndicat mixte fermé Moselle Amont,

Considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de Communes de Bruyères - Vallons des Vosges de s'associer au sein du syndicat mixte Moselle Amont pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur le périmètre défini par l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2021,

Considérant la nécessaire consultation des communes membres de la Communauté de Communes Bruyères - Vallons des Vosges, futur membre du syndicat mixte Moselle Amont

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire sur le projet de création du syndicat mixte Moselle Amont regroupant les EPCI à fiscalité propre suivants :

 La communauté d’agglomération d’Épinal

 La communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

 La communauté de communes des ballons des hautes Vosges

 La communauté de communes de la porte des Vosges méridionales

 La communauté de communes des hautes Vosges

 La communauté de communes de Bruyères - vallons des Vosges

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil :

 Accepte la participation de la Communauté de Communes de Bruyères - Vallons des Vosges au syndicat mixte Moselle Amont dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 et annexées à la présente délibération

 Demande à Monsieur le Préfet des Vosges de prendre l'arrêté portant création du Syndicat Mixte Moselle Amont

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_064: TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE

Madame le Maire présente la procédure de consultation relative à la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux ci-dessous :

Travaux d’alimentation en eau potable – Réhabilitation du réservoir et de la station de traitement

Madame le Maire précise que, suite à une consultation, 2 offres ont été remises à la commune par les bureaux d’études suivants :

1. BEREST de COLMAR (68) ;

2. VERDI de EPINAL (88).

Madame le Maire présente le rapport d'analyse des offres établi par l’Agence Technique Départementale Vosges, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la commune.Après en avoir délibéré et après examen du rapport, le Conseil Municipal : - DECIDE de passer un marché public de maîtrise d'œuvre pour un montant de 32 250 € H.T. et 38 700 € T.T.C. selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable (Code de la Commande Publique) avec le bureau d’études BEREST de COLMAR pour la réalisation :

 Mission principale : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour un montant de 31 500 € H.T. et 37 800 € T.T.C. ;

 Missions d’assistance pour les études complémentaires MC-1, MC-2, MC-4, MC-5 et MC-6 : pour un montant de 750 € H.T. et 900 € T.T.C.. (88).

- DECIDE de confier la réalisation des études complémentaires MC-3 et MC-7, décrite au cahier des charges de maîtrise d’œuvre, pour un montant total de 4 800 € H.T. et 5 760 € T.T.C., au bureau d’études BEREST de COLMAR.

- PRECISE que les offres ont été classées selon les critères indiqués dans le Règlement de Consultation en appliquant la notation prévue.

- INDIQUE qu'il a retenu l’offre la mieux classée et qu’il a jugé la plus économiquement avantageuse.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ce marché et à prendre toutes décisions concernant son exécution et son règlement dans la limite des crédits inscrits au budget. - SOLLICITE l’aide financière du Département des Vosges et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_065: TARIFS DE LOCATION DU RENDEZ-VOUS DES VILLAGEOIS

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2021-061 DU 17 NOVEMBRE 2021

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués à la location du Rendez-vous des Villageois depuis le 1er janvier 2021.

Comme la commune a repris la location de la vaisselle à son compte, la révision des tarifs s'avèrait nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'appliquer les tarifs suivants à compter du 18 novembre 2021.

Habitants Extérieurs

Réunion, apéritifs, ... 45 € 75 €

Week-end complet 90 € 150 €

Journées supplémentaires 30 € 30 €

1 table 2 €

Forfait 6 chaises 2 €

Forfait 1 table + 6 chaises 2 €

Forfait location de vaisselle 20 €

Verre, assiette, couvert cassé ou manquant 2 € pièce

Saladier, plat cassé ou manquant 5 € pièce

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_066: CESSIONS DE TERRAIN À LA SCI ALLEO

Madame le Maire fait part aux membres présents de la proposition de la SCI ALLEO de céder gracieusement du terrain à la commune pour élargir le sentier rural n°9 dit de la Bolle existant.En attente des éléments et après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord de principe pour cette cession.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_067: CESSIONS DE TERRAIN À M. ORIEL FABRICE

Madame le Maire fait part aux membres présents de la proposition de M. ORIEL Fabrice d'acquerir une bande de terrain communal devant la maison.

En attente des éléments et après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord de principe pour cette cession.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_068: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VÉTÉRANS-OPEX

Madame le Maire fait par du courrier de l'association Vétérans-OPEX demandant une subvention exceptionnelle aux communes du secteur pour l'achat de drapeaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de verser 50 € à l'association Vétérans-OPEX.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

Informations diverses

1. Course du Prix de la Ville de Lépanges

Avec Vélo Sprint Anould, le dimanche 17 avril 2022

2. Concert à l'église Sainte Libaire

Lyrissa TOSCANELLI et son organiste le dimanche 17 avril 2022 l'après-midi

3. Travaux RD44

Les travaux doivent reprendre le lundi 22 novembre 2021

4. Incendie OZBEK

Un expert du tribunal administratif s'est rendu sur place pour constater les dégâts. M. OZBEK est mis en demeure de réaliser des travaux en vue de sécuriser son bâtiment avant le 15 décembre 2021.

5. Projet de lotissement

Présentation du découpage cadastral des parcelles communales.

6. Déneigement

Nouvelles conventions avec Jules Prestations et le GAEC du Buisson du Plou.

7. Noël

Installation du sapin le lundi 22 novembre 2021 et des illuminations le mercredi 24 novembre 2021.

8. Affouages 2021-2022

Il y a 12 inscrits pour environ 60 stères.

Séance levée à 23H30