Compte-Rendu - 2022.05

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Compte-Rendu - 2022.05 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Lépanges-sur-Vologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, République Française

Département des Vosges

LÉPANGES-SUR-VOLOGNE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 14

Séance du lundi 30 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux et le trente mai l'assemblée régulièrement convoquée le 16 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET.

Sont présents: Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Monique AMET, Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Joël FLUCK, Anne-Marie FREUDENBERGER, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique PREVOT, Franck RICHARD, Aurélie RINGER

Représentés: Audrey HERRMANN

Absents: Magalie CHASSAING

Secrétaire de séance: Reynald HONORÉ

L'assemblée approuve le compte rendu de la séance du 13 avril 2022.

Madame le Maire demande à ajouter les points suivants à l'ordre du jour :  Constitution de servitude de passage

 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau 2020  Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau 2021  Demande de subvention exceptionnelle

et à retirer le point suivant :

 Règlement du service public de l'eau

L'assemblée accepte à l'unanimité des membres présents.

DE_2022_034: RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Madame le Maire fait part aux membres présents de la nécessité de la mise en place d'un règlement intérieur du cimetière communal. Madame AMET Monique, responsable de la gestion du cimetière, propose le projet de règlement joint à la présente délibération.

Après lecture du projet de règlement et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le projet de règlement tel qu'il a été présenté.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_035: CONVENTION DE FACTURATION UNIQUE EAU / ASSAINISSEMENT AVEC LA CCB2V

Madame le Maire rappelle que la compétence eau appartient à la commune de Lépanges sur Vologne et que la compétence Assainissement relève de la Communauté de Communes Bruyères - Vallons des Vosges.

La facturation de la part Assainissement découle de la consommation en eau des abonnés de la commune. La CCB2V reprend les données transmises par la mairie de Lépanges sur Vologne pour éditer les factures d'assainissement correspondantes. Cela nécessite une double saisie des données et un délai entre la facturation de l'eau et de l'assainissement parfois important.

Afin de palier à ce délai et de réduire les coûts, la commune de Lépanges sur Vologne a accepté de facturer la part assainissement au moment de la relève des index d'eau sur une facture unique.Madame le Maire présente donc le projet de convention à valider par les membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

 ACCEPTE la facturation unique eau / assainissement,

 APPROUVE le projet de convention,

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_036: PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SI DE LA MAISON DE RETRAITE DE BRUYÈRES

Madame le Maire soumet le montant de la participation financière au Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite de Bruyères aux membres du Conseil municipal. Ce montant s'élève à 221.52 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal inscrit cette dépense au budget principal à l'article 6281.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_037: EFFACEMENT DE DETTES - BUDGET EAU

Madame le Maire fait part du courrier de l'inspectrice concernant les effacements de dettes

La commission de surendettement des Vosges a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un abonné du service des eaux.

Cette décision entraîne l'effacement de la dette d'un montant de 66.52 € pour les années 2011. Cette somme sera mandatée à l'article 6542 du budget Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces décisions.

Pour : 9, Contre : 5, Abstention : 0

DE_2022_038: AMORTISSEMENTS DES BIENS À COMPTER DE 2022

Selon les articles L 2321-2-27° et L 2321-2-28° du Code Général des Collectivités, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d'amortir. Il est précisé que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation comptabilisés au compte 203.

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget, à l'exception toutefois :  des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

 des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

 des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus brève ;

 des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.

Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

La commune de Lépanges sur Vologne compte moins de 3 500 habitants. Elle est donc tenue d’amortir uniquement les dépenses liées aux subventions d’équipement versées et aux frais d’études non suivis de réalisation mais peut sur délibération du conseil municipal décider d’autres catégories de dépenses à amortir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à compter de 2022 :

 ANNULE la délibération n°2018-030 mentionnant la durée d'amortissement des biens en comptabilité M14,

 FIXE uniquement l’amortissement des subventions comptabilisées au compte 204 à 5 ans et les frais d’études comptabilisés au compte 203 à 5 ans,

 CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 2

DE_2022_039: DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60612 Energie - Electricité 354.86

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles - 354.86

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 354.86

28041581 (040) GFP : Bien mobilier, matériel 0.94

28051 (040) Concessions et droits similaires - 355.80

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_040: DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 - BUDGET EAU

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61523 Entretien, réparations réseaux 700.34

6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles - 549.34

777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 151.00

TOTAL : 151.00 151.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1391 (040) Subventions d'équipement 151.00

2156 (041) Matériel spécifique d'exploitation 28 392.08

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. - 700.34

203 (041) Frais d'études, recherche, développement 28 392.08

2803 (040) Frais d'études, recherche et dévelop. 2.15

28156 (040) Matériel spécifique d'exploitation - 435.45

28158 (040) Autres matériels, outillage technique - 59.96

2818 (040) Autres immobilisations corporelles - 56.08

TOTAL : 27 842.74 27 842.74

TOTAL : 27 993.74 27 993.74

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_041: MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE COLLECTIVITÉS

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Nonzeville avait besoin des services d’une de nos secrétaires de mairie pour remplacement de congés maladie.

Madame LARRIERE étant à temps partiel, elle était d'accord pour venir en aide au secrétariat de la mairie de Nonzeville.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 ACCEPTE de mettre à la disposition de la commune de Nonzeville une secrétaire de mairie qui sera rémunéré en heures complémentaires,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document attestant de cette mise à disposition.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_042: RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR ET DE LA STATION DE TRAITEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle aux membres présents que suite à l'étude de diagnostic du réseau d'eau de la commune, des travaux ont été préconisés par ordre de priorité pour améliorer la qualité du service public de l'eau.

Le projet de réhabilitation du réservoir et de la station de traitement doit être étudié. Vu les candidatures reçues et étudiées par l'Agence Technique Départementale, la société BEREST a été retenue pour un montant de 37 050 euros HT.

L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le Conseil Départemental des Vosges sont susceptibles de subventionner cette étude et les travaux qui vont en découler.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DONNE l'accord à Madame le Maire de signer l'ensemble des documents permettant de demander des subventions aux organismes publics nommés ci-dessus.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

Madame la Maire informe que le montant des subventions peut représenter 50 % du montant des travaux pour l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et 20 % pour le Conseil Départemental des Vosges.

DE_2022_043: ACQUISITION DE PARCELLE - DIEUDONNÉ RAYMONDE

Madame le Maire fait part aux conseillers d'une proposition d'achat pour la commune de Madame DIEUDONNÉ Raymonde des parcelles cadastrées :

 AK 90 de 2 590 m², dont 1 000 m² seront conservés par la propriétaire, pour 15 900 euros hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE la proposition du propriétaire et AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette acquisition.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_044: ACQUISITION DE PARCELLE BOISÉE - DIVOUX ISABELLE

Madame le Maire fait part aux conseillers d'une proposition d'achat pour la commune de Madame DIVOUX Isabelle des parcelles cadastrées :

 A 229 de 1 100 m²

 A 230 de 860 m²

 A 231 de 8 120 m²

pour 9 400 euros hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE la proposition du propriétaire et AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette acquisition.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_045: INSTAURATION DES ESPACES SANS TABAC

Madame le Maire indique à l’Assemblée que le label « Espaces Sans Tabac » a pour vocation de proposer, en partenariat avec la Ligue contre le cancer, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), et ce, afin de dénormaliser le tabagisme, de protéger les jeunes, d’encourager l’arrêt du tabac ainsi que de préserver l’environnement de la pollution des mégots de cigarettes.

Avec l’adoption de cette convention, les aires de jeux et les abords des écoles deviendraient des « Espaces Sans Tabac ».

Dès lors, Madame la Maire s’engage à prendre un arrêté en vertu de ses pouvoirs de police afin d’acter l’interdiction de fumer sur lesdites espaces, et ce, dans un délai de trois moins à partir de la signature de la convention.

La Commune devra également s’engager à apposer une signalétique « Espaces Sans Tabac ». Par ailleurs, le Comité des Vosges de la Ligue contre le cancer s’engage à constituer, avec la commune, un groupe de travail pour le suivi de l’opération « Espaces Sans Tabac » et assure une présence d’accompagnement sur le territoire via des stands de sensibilisation. La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire précise que cette information sera transmise aux enseignantes. L'assemblée demande à étendre les espaces sans tabac aux arrêts de bus situés sur la commune. Un panneau "Interdiction de fumer" sera installé dans chacun d'entre eux.

DE_2022_046: CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23 2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l'entretien des espaces verts sur la période estivale ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE la création à compter du 27 juin 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 semaines chacun allant du 27/06/2022 au 17/07/2022 inclus, puis du 08/08/2022 au 28/08/2022.

Il devra justifier d'être étudiant, avoir 18 ans et être détenteur du permis de conduire. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

Il est rappelé que le recrutement du personnel est de la seule compétence du Maire. Pour départager les 3 candidats répondant tous aux exigences demandées, le critère retenu a été la date de dépôt de la candidature (2 plus anciennes). L'information a été partagée en conseil municipal à plusieurs reprises.

DE_2022_047: CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la demande de Monsieur DIDIER Benjamin, propriétaire de son habitation située 12 Rue des Sources, pour le passage d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales et le passage de gaines électriques sous le chemin rural n°56 de Géroménil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’autoriser Madame le Maire, à bénéficier d'une servitude de passage sur le chemin rural n°56, propriété de la ville et mise à disposition de Monsieur DIDIER Benjamin pour l'implantation d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales et le passage de gaines électriques desservant l'habitation située sur la commune de LÉPANGES SUR VOLOGNE  D’habiliter Madame le Maire à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.  D’accepter que Monsieur DIDIER Benjamin pénètrent sur la parcelle communale précitée pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la canalisation.

 Que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0DE_2022_048: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU 2020

Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2022_049: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU 2021

Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour : 0, Contre : 0, Abstention : 0

Suite à la présentation des rapports de 2020 et 2021, un conseiller demande pourquoi le rendement du réseau est passé de 83 % en 2020 à 57 % en 2021.

Gérard VILLEMIN, 2e adjoint, en charge du service public de l'eau explique que le rendement de 2020 est rarement atteint par les collectivités et que celui de 2021 a été impacté par des fuites importantes sur le réseau.

DE_2022_050: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - L'AVENTURE LÉPANGEOISE

Madame le Maire fait part aux membres présents de la demande de subvention de l'association L'Aventure Lépangeoise.

Cette association s'engage dans la mise en place de 3 marchés nocturnes sur la commune en juin, juillet et août. Pour animer les marchés, l'association souhaite faire appelle à des troupes musicales. Ces animations représentent entre 350 et 400 euros par marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 400 euros.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 1

Wilfried AGATY n'a pas pris part au vote.

Affaires diverses

1. Manifestations

24 juin : Kermesse des écoles organisée par l'APELE.

25 juin : Vide-grenier organisé par Lépanges Loisirs Animation.

25 juin : Marché nocture orgnisé par L'Aventure Lépangeoise.

30 juillet : Tambouille Festival organisé par la municipalité et LE.FA.LA.DEY. Date à définir en juin : Parcours du Coeur 2022.

Concert à l'église : Toutes propositions musicales sont les bienvenues sauf musique type hard-rock / métal.

2. Entretien du village

05 juin : Fleurissement à partir de 8H30

27 juin au 03 juillet : Nettoyage solidaire du cimetière communal

17 septembre : Journée mondiale du nettoyage en partenariat avec le SICOVAD. La participation de toutes les associations est demandée.

Reynald HONORÉ signale qu'avec un employé supplémentaire, le village serait mieux entretenu. La municipalité appelle au civisme de tous pour entretenir les abords des propriétés en toutes saisons.

Madame le Maire informe que l'entreprise Jules Prestations est actuellement en train de passer l'épareuse aux abords des voies communales.

Certains élus demandent à déplacer les bancs qui se situent au dessus de la place du Tilleul au niveau du terrain de tennis.

Madame le Maire indique que d'autres demandes relatives à l'installation des bancs ont déjà été enregistrées. Elles seront prises en compte.Suite à la remarque de Reynald HONORÉ sur l'état des chéneaux de l'église, Madame le Maire précise que le sujet a déjà été pris en compte.

3. Circulation le long du cimetière

Au vu de l'augmentation du nombre de véhicules empruntant la voie longeant le cimetière, de leurs vitesses excessives non adaptées à la configuration de cette voie et du non-respect du sens interdit, la sécurité des piétons et riverains n'est plus assurée.

Une modification du sens de circulation et un aménagement adapté est envisagé dans les secteurs du Haut de Surmain, du Soyeté et de l'allée du Plou, avec une phase test. Au préalable une note explicative sera adressée aux habitants. Le sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises en conseil municipal.

Reynald HONORÉ demande à envoyer ce courrier d'information aux administrés des rues de la Bure, des Bosquets, de Bellevue, des Champs, des Bouvreuils, des Fauvettes, des Pins et des Capucines ainsi qu'aux lotissements de la Levrée et de Parémont. Il en sera de même pour le chemin des Aulnes et l'Orée des Bois.

Madame le Maire précise qu'elle a reçu des riverains pour discuter de l'aménagement. Une solution a été trouvée, sur conseils du SICOVAD, pour le passage des camions. Le conseil départemental a informé que la bande de STOP de la rue de l'Église ne présentait pas de difficultés à condition que les usagers marquent bien le STOP pour vérifier que le passage soit libre.

Madame le Maire rappelle que le pouvoir de police fait partie des compétences du Maire.

22h10 : Joël FLUCK quitte la séance.

4. Éclairage de la rue de Bellevue

Les riverains de la rue demande si le candélabre accidenté en avril 2021 sera remplacé. Madame le Maire indique que les assurances n'ont pas encore acceptées la prise en charge de ce préjudice.

Séance levée à 22H25