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Déliberation - Liste des deelibeerations du Conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deelibeerations du Conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE BARDOS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
DCM_2024_018 Fixation des taux d'imposition pour l'année 2024 Approuvée
DCM_2024_019 Vote du Budget Primitif 2024 Approuvée
DCM_2024_020 Attribution des subventions aux associations et autres Approuvée personnes de droit privé
DCM_2024_021 Demande de subvention programme voirie 2024 Approuvée
DCM_2024_022 Demande de subvention pour l'aide au fonctionnement Approuvée de la médiathèque de BARDOS
DCM_2024_023 Motion de soutien aux maires et élus locaux Approuvée victimes d'agression
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée sur la borne numérique de la mairie le 11 avril 2024.
Maïder BEHOTER