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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEI
Déliberation - Liste des deelibeerations du conseil municipal du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deelibeerations du conseil municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE
BARDOS
BARDOZEKO HERRIA
COMUNA DE BARDÔS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
DCM_2026 026 Fixation des taux d’impositions pour l'année 2026 Approuvée
DCM_2026 027 Vote du Budget Primitif 2026 Approuvée
DCM_2026_028 Amortissement des subventions d'équipement versées Approuvée
DCM_2026_029 Attribution des subventions aux associations Approuvée et autres personnes de droit privé
DCM_2026_030 Signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs Approuvée avec l’USB
DCM_2026 031 Indemnités de fonction des élus Approuvée
DCM_2026 032 Création d’un emploi d'agent de maîtrise Approuvée dans le cadre d’une promotion interne
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée sur la borne numérique de la mairie le 29 avril 2026.
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« La Maire,