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Arrêté - 056 Arrete Circulation Interdite
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 056 Arrete Circulation Interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Réglementation Arrêté 2022-09-22/056(acte 6.1.8.)
ARRÊTÉ n° Arr20220922-056
Portant circulation interdite
sur la Route d’Avezé
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la
liberté, la sécurité routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1° -huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande formulée par l'entreprise COLAS - 41 rue Lazare Carnot- BP226 - 61007 ALENCON CEDEX
CONSIDÉRANT qu'en raison de rechargement d’accotements par l’entreprise COLAS en charge des travaux, il y a lieu de règlementer la circulation sur la Route d’Avezé.
ARRÊTE Article
1° - Du mardi 27 septembre au vendredi 30 septembre 2022 inclus, la circulation sera interdite sur la Route d’Avezé de 7h00 à 17h00.
Article 2 - Par dérogation, et en tant que de besoin, les véhicules de secours, d'incendie et de
chantiers ne sont pas concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.
Article 3 - Les prescriptions édictées à l'article 1 seront matérialisées par une signalisation
conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place et le maintien de cette signalisation seront assurés par les soins du pétitionnaire.
Article 4 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu
d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 22 septembre 2022
P°/Le Maire Empêché,
AA de 25/esaoa2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant ie Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.