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Arrêté - 058 Arrete Circulation Alternee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 058 Arrete Circulation Alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Réglementation Arrêté 2022-10-03/058(acte 6.1.8.)
ARRÊTÉ n° Arr20221003-058
Portant temporairement circulation alternée
Entre la Rue du Theil et la Rue Jean Moulin
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la
liberté, la sécurité routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1° -huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel] du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT qu’en raison des travaux d'intervention sur réseau télécom orange existant avec ouverture de chambre sur la chaussée et stationnement des véhicules d'intervention de l’entreprise SCOPELEC INGRE en charge des travaux, il y a lieu de règlementer la circulation entre la rue du Theil et la rue Jean Moulin,
ARRÊTE
Article 1*- La circulation sera alternée par feux tricolores entre la rue du Theil et la rue Jean
Moulin, du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022.
Article2 Par dérogation, et en tant que de besoin, les véhicules de secours, d'incendie et de
chantiers ne sont pas concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.
Article 3 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place et le maintien de cette signalisation sera assurée par les soins du
pétitionnaire.
Article 4 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu
d'affichage habituel.
Affiché le 3 otkokre. Da
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.