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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°34 en date du 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°34 en date du 20 mai 2019)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi,
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL n°34 du 20 mai 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr}
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél, 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.,30.30 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ... 3
Bureau des Institutions Locales et de l’Intercommunalité............... sense 3 - Arrêté en date du 1° avril 2019 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de la Communauté du Bruaysis.................................. is isssiiisssssrnnerneeneeneernneneneeeeneeeneneennene 3
GROUPEMENT HOSPITALIER ARTOIS-TERNOIS.... ns ssnsosoneccsescsenumenenemenemennner 9
Direction Générale.ssssssssesessesssessenesrssenesneenenenrneenenensnenennennensennnennnennennnneneneseeneneennenneseneesnesneneeseeneon 9
- Décision 2019-07 en date du 20 mai 2019 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d’Arras, établissement support du Groupe Hosptalier Artois-Ternois.....................,..,...,........,.... sense 9 - Décision 2019-08 en date du 20 mai 2019 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras... 15
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE L'ARTOIS..... nn nrernsssesnsenne 28
Direction Générale.sssssseseseeseneneeanessenennenesnnnnnnnnnnnnenenenennenenenennnneeetenneesseeneenmenenensennness 28 - Décision n°02-2019 en date du 13 mars 2019 annulant et remplaçant la décision n°14-2018 portant attribution de
COMPÉTENCES. nrranneneenenesenenneieesnatss etes enenepneneenennetenneneentenete rene 28 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ
- Arrêté en date du 1° avril 2019 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de la Communauté du Bruaysis
Liberté »* Égalité + Fraternité
° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITÉ
Bureau des Institutions Locales et de l’Intercommunalité
Axrêté portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à Vocation Multiple
de la Communauté du Bruaysis
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son
titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146 du
16 février 2010 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1990 modifié autorisant la création du Syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Communauté du Bruaysis :
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-10-155 du 21 décembre 2017 modifié donnant délégation de
signature à M. Nicolas HONORE, en qualité de sous-préfet de Béthune :
Vu la délibération du comité syndical du 20 décembre 2018 proposant la modification des articles 2,
6 et 11 des statuts ;
4
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant sur ces
modifications statutaires ;
Préfecture du Pas-de-Calais — Rue Ferdinand Buisson — 62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 — Fax : 03 21 55 30 30 — wwiv.pas-de-calais gouv.fr Considérant l'avis réputé favorable des conseils municipaux qui ne sesont pas prononcés dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du comité syndical ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont remplies ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
ARRÊTE
Article 1° : Sont approuvées les modifications des articles 2 (compétences), 6 (modalités de reprise d’une compétence optionnelle) et 11 (calcul des contributions) des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Communauté du Bruaysis telles qu’elles figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les autres dispositions statutaires annexées à l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 et non contraires au présent arrêté demeurent valables.
Aïticle 3 : Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune, le président du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Communauté du Bruaysis et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
BÉTHUNE, le 1° avril 2019
Le sous-préfet
Nicolas HONORÉ Ârtiele 2 :
Modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruavois
Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :
ns
MEO-Z2TOom
Î. Soins Infirmiers à Doraicile (SSTAD)
2. Aide et Accompagnement à Domiciie (SAAD)
3. Repas à Domicile
4, Prévention et Promotion de la Santé (MIPPS)
5. Equipements d’accueil sociaux et médico-sociaux individuels et collectifs en faveur
des personnes âgées, comme les Fiablissements d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) et les Soins en Résidence Autonomie (SRA)
6. Equipements destinés à la Petite Enfance intéressant plusieurs communes comme le
Relais Assistants Maternels (RAM)
7 Actions en faveur de l’insertion des populations en difficulté par convention avec le
Conseil Départemental : Insertion Solidarité (SIS)
1.Voirie
VBalayage mécanisé de totit ou partie des cäniveaux des voieries publiques ouvertes à
la circulation.
$ Les voiries transférées feront l’objet d’une désignation spécifique par les communes
lors du transfert de compétence.
2. Eclairage public
$ Entretien et renouvellement des armoires, des réseaux non enterrés et des points
lumineux.
Le renouvellement s'applique en cas de vétusté ou de détérioration des équipements.
3. Signalisation lumineuse
$ Entretien et renouvellement des feux tricolores.
Le renouvellement s'applique en cas de vétusté ou de détéricrations des équipements,
4, Espaces verts
$ Entretien de tout ou partie des espaces verts, terrains de sports enherbés à
lexception de :
- l'entretien des ouvrages et équipements mobiliers, cours d’eau et bassins
- la réfection des allées et du nettoyage des espaces
- du traçage des terrains de sports
- Les espaces verts et terrains de sport enherbés transférés feront l'objet d’une
désignätion spécifique par les communes lots du transfert de compétence. Article 6 :
Les compétences optionnelles transférées ne pourront être reprises par une commune an
syndicat avant l'expiration de la durée minimale d'adhésion,
Cette durée minimale d'adhésion varie selon les compétences optionnelles
transférées :
# Soins Infinniers à Domicile : 3 ans
a Âide et Accompagnement à Domicile : 3 ans
ñ Repas à Domicile : 3 ans
4 Promotion et Prévention de la Santé : 3 ans
“ Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) : 3 ans
5 Soins en Résidence Autonomie (SRA) : 3 ans
5 Relais Assistants Maïernels : 3 ans
8 Insertion Solidarité : 3 ans
5 Voiric:7ans
5 Eclairage Public : 5 ans
5 Feux tricolores : 5 ans
“Espaces verts : 6 ans (par terrain transféré)
La durée minimale d'adhésion s'entend de la date d’adhésion de la commune à la
compétence optionnelle au 31 décembre de l’année d'expiration de Ja durée minimale
d'adhésion.
Pour les communes déjà adhérentes à la date d'entrée en vigueur de ces statuts, la
durée minimale d'adhésion cowTa à compter du 1% janvier 2007.
La délibération du Conseil Municipal portant reprise de compétence optionnelle est
notifiée par le Maire au Président du Syndicat au moins 3 mois avant l'expiration de la durée
minimale d'adhésion.
À défaut de retrait, la commune est réputée adhérer à la compétence pour une nouvelle
durée minimale équivalente.
La reprise peut concerner soit l’un ou l’autre des blocs de compétences à caractère
optionnel, soit l’une ou l’autre d’une partie d'un bloc de compétences tels que définis à
Particle 2,
La reprise prend effet au premier jour de l'exercice budgétaire suivant la notification
de Ja délibération au Président du Syndical.
Les modalités de la reprise d’une compétence sont déterminées par la charte de reprise
annexée aux statuts sous réserve des dispositions qui suivent :
& Les biens meubles et immeubles rhis à la disposition du Syndicat par la commune
pour l'exercice d'une compétence qu’elle lui a transférée lui sont restitués avec les adjonctions
effectuées sur ces biens. Le solde de {a dette transférée afférente à ces biens est également
restitué à La commune. % Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés par Le Syndicat, ÿ compris sur
le territoire de la commune reprenant la corapétence, demeurent la propriété du Syndicat. La
commune reprenant une compétence an Syndicat continue à supporter le service de la dette
pour les emprunts contractés par le Syndicat pour l'exercice de cette compétence pendant la
période au cours de laquelle elle l'avait transférée à cet établissement, jusqu'à l'amortissement
complet desdits emprunts. Le Comité Syndical constate le montant de la charge de ces emprunts
lorsqu'il adopte le budget.
La reprise d'une compétence n’affecte pas la répautition de la contibution des
communes membres aux dépenses d'Administration Générale du Syndicat.
Article 11 :
Dans le cadre de la détermination du potentiel fiscal et de la population des communes, il
est précisé que les bases communales seront actualisées en année N en fonction de Îa fiche
DGF,
La contribution des communes aux dépenses d'Administration Générale est fixée comme suit :
C=((25% x S x T)x (Pv/Pt)] + [(75% x T) x (PFv/PFt)]
C= Contribution de la commune
T = Montant total des charges d'Administration Générale
S = coefficient défini en fonction de la strate
Strate 1 : communes dont la population est comprise entre 9 et 500 habitants : coefficient de
0,1 %
Strate 2 : communes dont la population est comprise entre 501 et 2 000 habitants : coefficient de 0,4%
Strate 3 : communes dont la population est comprise entre 2 001 et 3 500 habitants : coefficient
de 2,5 %
Strate À : communes dont la population est comprise entre 3 501 et 10 000 habitants : coefficient de 47 %
Strate 5: communes dont la population est comprise entre 10 001 à 30 000 habitants :
coefficient de 50 %
Pv = Population de la commune
Pt= Population totale des communes de la Strate suite à la définition des strates
PFv = Potentiel fiscal de la commune
PEt= Potentiel fiscal total des communes du SÏVOM
La contribution des communes correspondant aux compétences optionnelles transférées
telles que définies à l’article 2 est répartie entre elles de la manière suivante : T
ÿ Pour la compétence Prévention et Promotion de la Santé (MIPPS) du pôle Social
> 50 % au prorata de la population de la commune concernée
œ 50 % au prorata du potentiel fiscal de la commune concernée
La contribution des communes aux dépenses de la MIPPS est fixée comme suit : C=(T/2 x Pv/Pt) + (T/2 x PFv/PFE)
C = Contribution de la commune
T = Montant total des charges de la MIPPS
Pv = Population de la commune
Pt= Population totale du SIVOM
PFv = Potentiel fiscal de la commune
PFt= Potentiel fiscal total des communes du STVOM Pour les autres cornpétences dis Pôle Social (hore MIPPS)
du potentiel fiscal de Ja commune Fm 50% au pr
50 % au prorata de l’activité de la commune concernée
La contribution des communes aux dépenses est fixée comme suit :
Ce [CF x 50 %) x (PFe/PPrE)] + [CE x 50 %) x (Ac/AD]
C = contibution de la corimune
T = montant total du coût du service
PFe = potentiel fiscal de la commune
PFt= potentiel fiscal des communes adhérant à [a compétence
Pour le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile :
Ac = total annuel d'heures travaillées dans la commune de l’année N-1
At = total annuel d'heures travaillées dans l'ensemble des cormmunes adhérentes à la
compétence SAAD de l’année N-1
Pour le service Repas à Domicile
Ac = total de repas livrés dans la commune dans année N-1
At = total de repas livrés dans l’ensemble des communes adhérant à la compétence RAD dans
l'année N-1
Poux le Relais Assistants Maternels
Ac = nombre d’assistants maternels dans la commune au 31 décembre de l'année N-1
At = nombre d’assistants maternels dans l’ensemble des communes adhérant à la compétence
RAM au 31 décembre de l’année N-1
Pour l’Insertion Solidarité
Âc= nombre de suivis RSA dans la commune au 31 décembre de l’année N -1
At = norabre de suivis RSA dans l’ensemble des communes adhérentes à la compétence
Insertion Solidarité au 31 décembre de l’année N-1
> Pour la compétence Voirie
La contribution des communes sera répartie au nombre de kilomètres transférés affecté d'un
coefticient de complexité.
> Pour {a compétence Eclairage public
La contribution des communes sera répartie de la manière suivante :
Pour l'entretien et le renouvellement des armoires, des réseaux non enterrés et des points
lumineux, il sera fait application d’une clé de répartition par point lumineux affecté d’un
coefficient de complexité en fonction du type de luminaire et de la hauteur du point lumineux.
> Pour la compétence Signalisation lumineuse
La contribution des communes sera répartie au feu tricolore affecté d'un coefficient de
complexité en fonction du nombre d'équipements (rappel, piéton. .....).
> Pour la compétence Lspatces verts
La contribution des communes sera établie par application d’une clé de répartition au mètre
carré des espaces verts transférés affecté d’un coefficient de complexité en fonction du type
d'entretien (ex : tondre, ensemencer, fertiliser, arroser.)
Il est à noter que pour les compétences à caractère technique, il appartient au Comité Syndical
de fixer par délibération expresse les modalités de détermination du coefficient de complexité
Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral du = Î AVR, 2019
Le sous-préfet
Nicolas HONORÉ Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Direction Générale
= Décision 2019-07 en date du 20 mai 2019 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d' Arras, établissement support du Groupe Hospitalier Artois-Ternois
+: Direction générale
M, BERTRAND
+ Assislante
Mme CABOCHE
Tél : 03 21 2118 38
Fax : 03 21 211838
Mme MUSELET-
SENECHAL
Tél : 03 21 21 10 02
Fax : 03 21 21 10 02
Groupe Hospitalier
Arlois-Ternois
DÉCISION 2049107
Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L. 6143-7, L. 6146-1 et D.
6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en
matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la
fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l'ordonnance n° 20165-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif à la délégation des directeurs
d'établissements,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu le décret n° 2017701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 61323 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu Finstruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1IP/2017/153 du 4 mai 2017
relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 novembre 2015 portant
nomination de Monsieur Pierre BERTRAND en qualité de Directeur des Centre
Hospitaliers d'Arras et du Ternois ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Artois-Ternois
modifiée, constitué entre les Centres Hospitaliers d'Arras, du Ternois êt de Bapaume
en date du 29 aout 2016 :
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie en
date du 4% février 2016 portant nomination de Monsieur Pierre BERTRAND en qualité
de directeur intérimaire de Centre Hospitalier de Bapaume,
Vu la décision n° 02/2017 du directeur du Centre Hospitalier d'Arras, établissement
Support du Groupement Hospitalier de l'Artois-Ternois en date du 28 juin 2017,
portant désignation du Docteur Christian Vandenbusshe en qualité de médecin
responsable du département de l'information médicale du GHAT,
57 avenue Winston Churchill CS G0006 - 62022 ARRAS Cedex
CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS Standard téléphonique : 63:21.21,10.10
Site web: ass chatras.fr Vu la décision n° 03/2017 en date du 12 octobre 2017 du Directeur du Centre
Hospitalier d'Arras, établissement support du Groupement Hospitalier de l'Artois-
Ternois portant désignation Madame Delphine DUSSOL, Directrice adjointe en
qualité de Directeur des Achats pour le GHAT ;
Vu l'organigramme de direction en date du 4 février 2019,
Considérant que la présente décision de délégation de signature au Centre
Hospitalier d'Arras, établissement support du Groupe Hospitalier Artois-Ternois,
annule et remplace la délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras,
établissement support du Groupe Hospitalier Artois-Ternois prise par décision N°
2018/38 du12 juillet 2018,
Considérant que la présente délégation de signature peut être dénoncée à tout
moment,
Direction des Achats du GHAT
Pour la passation des marchés des trois établissements du GHAT
Mme Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe Directeur des achats au sein du
GHT, est en charge de la fonction Achat du Groupement Hospitalier de Territoire. A
ce litre, elle dispose d'une délégation de signature, pour tous les actes,
correspondances et décisions se rapportant aux activités suivantes : la planification,
la stratégie et le contrôle de gestion des achats, la passation des contrats publics
{marchés publics, AOT, ..) et des avenants des trois établissements membres au
GHAT : Centre Hospitalier d'Arras, du Ternois et de Bapaume et notamment :
- Les actes d'engagement et les courriers de notification,
= Courriers d'éviction et d'attribution des candidats,
-__ Les procès-verbaux d'ouverture des plis,
-_ Les courriers de négociations,
- Les marchés subséquents issus des accords-cadres.....
Dans le cadre de la présente délégation, Mme Delphine DUSSOL fera précéder sa
signature de la mention :
« Pour le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire
Artois -Ternois, Le Directeur des achats »
En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Monsieur Pierre BERTRAND,
Directeur et de Madame Delphine DUSSOL, délégation est donnée aux personnes
citées ci-dessous lorsqu'elles sont de permanence administrative c'est à dire
directeur de garde :
- Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint,
- Madame Amélie JEAN, Directrice Adjointe,
- Monsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur Technique,
- Madame Hélène COFFIN, Directrice Adjointe,
- Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe
- Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe,
-__ Madame Juliette LARIVIERE, Directrice Adjointe
- Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe
- Madame Claire VINCENT, Directrice Adjointe
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Juliette LARIVIERE,
Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines, pour la passation des
marchés inférieurs ou égaux à 6 000€ HT, relevant de la formation professionnelle. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline GESQUIERE,
Ingénieur hospitalier, pour la passation des marchés inférieurs ou égaux à 6 000€
HT, relevant du service biomédical.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Peggy CAMPAGNE,
Ingénieur hospitalier, pour la passation des marchés inférieurs où égaux à 6 000€
HT, relevant de l'Hôtellerie et de la Logistique.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame MAGALI LEIGNEL,
Ingénier Hospitalier et Monsieur Rémi LECOCQ, Ingénieur hospitalier, pour la
passation des marchés inférieurs ou égaux à 6 000€ HT.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène DERUDDRE,
directrice adjointe pour la passation des marchés relevant du service système
d'information sans limitation de montant,
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick MAJKA,
Responsable du Service Informatique et Télécoms, pour la passation des
marchés inférieurs ou égaux à 6000€, relevant du service des Systèmes
d'information.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu MASCOT,
Attaché d'Administration Hospitalière, pour la passation des marchés inférieurs ou
égaux à 6 OO0E HT.
Pour la passation des marchés du Centre Hospitalier D'ARRAS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Pierre BERTRAND et
de Mme Delphine DUSSOL, pour la signature des actes, correspondances et
décisions mentionnés à article 1er, délégation de signature est donnée à Madame
Coralie Descamps, Directrice Adjointe, pour tous les actes, correspondances et
décisions afin d'assurer la passation des marchés.
Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Laurence REAL,
Praticien hospitalier, Chef de service, pour la passation des marchés d'un montant
inférieur ou égal à 25 000€ HT relevant de la Pharmacie (médicaments et dispositifs
médicaux)
Sans que l'absence ou lempêchement du Dr Laurence REAL ait besoin d'être
évoqué ou justifié pour la passation des marchés d'un montant inférieur ou égal à
25 000€ HT relevant de la Pharmacie (médicaments et dispositifs médicaux),
délégation de signature est donnée au Docteur Isabelle PATTE, praticien
hospitalier, au Docteur Rebecca VANDENBROEKE, Praticien hospitalier, au
Docteur Delphine DE BERTOULT, Praticien hospitalier.
Pour la passation des marchés du Centre Hospitalier du TERNOIS
Pour les marchés d'un montant inférieur à 6000 € HT, Délégation permanente de
signature est donnée à Madame Claire VINCENT directrice adjointe du Centre
Hospitalier d'Arras pour la passation des marchés concernant les achats du Centre
Hospitalier du Ternois.
Pour les marchés d'un montant compris eri 6000€ et 25 000€ HT, en cas d'absence
ou d'empêchement simultané de Mr Pierre BERTRAND et de Mme Delphine
DUSSOL, délégation de signature est donnée à Madame Claire VINCENT directrice adjointe du Centre Hospitalier d'Arras pour la passation des marchés concernant les
achats du Centre Hospitalier du Ternois.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de Monsieur Pierre BERTRAND, de Mme Delphine DUSSOL et de Madame Claire VINCENT pour la signature des actes, correspondances et décisions mentionnés ci-dessus, délégation de signature est donnée à :
e Madame Véronique LELEU, Attachée d'Administration Hospitalière, mise à disposition du Centre Hospitalier d'Arras, pour la passation des
marchés inférieurs ou égaux à 2500€ HT relatifs aux achats, au biomédical, aux transports, à la gestion des déchets, à la restauration, à la logistique, à la blanchisserie, aux travaux, à la maintenance du bâtiment
- Madame Rose-Varie FEVRIER, adjoint des cadres, mise à disposition du Centre Hospitalier d'Arras, pour la passation des marchés inférieurs ou
égaux à 2500€ HT relatifs aux achats, au biomédical, aux transports, à la gestion des déchets, à la restauration, à la logistique, à la blanchisserie, aux travaux, à la maintenance du bâtiment au même montant
PHARMACIE
Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Caroline LELEU, Praticien hospitalier, pour la passation des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000€ HT relevant de la Pharmacie (médicaments et dispositifs médicaux)
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Caroiine LELEU, praticien hospitalier, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions au Docteur Catherine ZUSSY, Praticien hospitalier contractuel.
Pour la passation des marchés du Centre Hospitalier de BAPAUME
Pour les marchés d'un montant inférieur à 6000 € HT, Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène COFFIN, directrice adjointe du Centre Hospitalier d'Arras pour la passation des marchés concernant les achats du Centre Hospitalier de Bapaume.
Pour les marchés d'un montant compris en 6000€ et 26 000€ HT, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mr Pierre BERTRAND et de Mme Delphine DUSSOL, délégation de signature est donnée à Madame Hélène COFFIN, directrice adjointe du Gentre Hospitalier d'Arras pour la passation des marchés concernant les achats du Centre Hospitalier de Bapaume.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Pierre BERTRAND, de
Mme Delphine DUSSOL et de Madame Hélène COFFIN pour la signature des actes, correspondances et décisions mentionnés ci-dessus, délégation de signature est donnée à:
Mme Sandrine GUEANT, Adjoint Administratif principal en charge des achats et Mme Fabienne PONCHEL, Adjoint Administratif principal en charge des liquidations, mandatements et suivi budgétaire, mises à disposition du Centre hospitalier d'Arras, pour la passation des marchés inférieurs ou égaux à 2500€ HT relatifs aux achats de denrées alimentaires PHARMACIE
Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Rebecca
VANDENBROERKE, Praticien hospitalier, pour la passation des marchés, d'un
montant inférieur où égal à 25 000€ HT relevant de la Pharmacie (médicaments et
dispositifs médicaux).
En cas d'absence du Docteur Rebecca VANDENBROEKE, délégation de signature
est donnée dans les mêmes conditions au Docteur Fabienne FLAMME-OBRY,
praticien hospitalier
RARE
Mme Delphine DUSSOL, et l'ensemble des délégataires référeront à Mr Pierre
BERTRAND, directeur général du centre hospitalier d'Arras, établissement support
du groupement hospitalier de territoire Artois-Ternois, des éventuelles difficultés
rencontrées dans l'application de la présente délégation.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- De respecter les procédures règtementaires en vigueur ou les procédures
mises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par
compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité
délégante.
En revanche, l'exécution des marchés est assurée par les établissements partis au
GHAT.
Direction du système d’information du GHAT
Madame Hélène DERUDDRE, Directrice adjointe Directrice du système d’information
Convergent du GHT, est en charge du périmètre système d'information au sein du
GHT, par décision 01/2018 du 20 mars 2018. A ce titre, elle dispose d'une délégation
de signature, pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant aux
activités suivantes : le pilotage stratégique, le management opérationnel, le contrôle
qualité et la conduite du changement pour le système d'information au sein des trois
établissements : Centre Hospitalier d'Arras, du Ternois et de Bapaume
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Hélène DERUDDRE fera précéder
sa signature de la mention :
« Pour le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire
Artois -Ternois, Le DS] »
En cas d'absence où d'empêchement simultanée de Monsieur Pierre BERTRAND,
Directeur et de Madame Hélène DERUDDRE, délégation est donnée aux personnes
citées ci-dessous lorsqu'elles sont de permanence administrative c'est à dire
directeur de garde :
- Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint,
- Madame Amélie JEAN, Directrice Adjointe, = Monsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur Technique,
= Madame Hélène COFFIN, Directrice Adjointe,
= Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe,
- Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe,
- Madame Juliette LARIVIERE, Directrice Adjointe
- Madarne Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe
- Madame Claire VINCENT, Directrice Adjointe
Département de l'information médicale du GHAT
Délégation de signature est donnée au Docteur Ghristian VANDENBUSSCHE, Chef du Département d'Information et de la Qualité Médicale, médecin référent de l'information médicale des établissements partis au GHAT, pour tout courrier où document, à destination interne où extérieure, relatif au traitement de l'information médicale et notamment :
- Au recueil, à la conservation et au traitement des données médicales ;
- A la qualité et à l'intégrité du dossier du patient ;
- A la valorisation de l'activité de soins et à la tarification à l'activité assurée
par le Centre Hospitalier d'Arras ;
- Au suivi épidémiologique des patients, à l’analyse de l'environnement et
de l'activité des établissements partis au GHAT ;
Délégation de signature est donnée, en l'absence ou empêchement du Docteur Christian VANDENBUSSCHE, au Docteur Isabelle BEUGNET, praticien hospitalier sur les mêmes compétences.
Le départ des personnels de l'effectif du Centre Hospitalier d'Arras cités dans la -_ présente délégation de signature entraine caducité de leur délégation.
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Arras, établissement support du GHAT et les personnes citées dans ce document, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Recueil des Actes
Administratifs, transmise à l'A.R.S et au trésorier hospitalier et communiquée au Conseil de Surveillance. Cette décision fait l'objet d'une publicité au sein de
l'établissement (Tableau d'affichage de la Direction Générale). : Direction générale
M. BERTRAND
à Direction de la
Santé Publique
Mme DESCAMPS
+ Assistante
Mme CABOCHE
Tél : 03 21 21 1838
Fax : 03 21 211838
Mme MUSELET-
SENECHAL
Tél : 03 21 21 10 02
Fax : 03 21 21 10 02
CENTRE HOSPITALIER.D'ARRAS
- Décision 2019-08 en date du 20 mai 2019 portant délégation de signature au Centre Hospitalier
Groupe Hospitalier
ÂArtois-Ternois
CEBERE ROSPIDALIER LFARRAS
DÉCISION 2010/68
Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L, 6143-7, L. 6146-1 et D.
6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en
matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la
fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l'ordonnance n° 2016-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation des directeurs
d'établissements,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu le décret n° 2017701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 61323 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017
relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 novembre 2015 portant
nomination de Monsieur Pierre BERTRAND en qualité de Directeur des Centre
Hospitaliers d'Arras et du Ternois ;
Vu l'organigramme de direction en date du 2 janvier 2019,
Considérant que la présente délégation de signature peut être dénoncée à tout
mornent,
&7 avenue Winston Churchill CS 90006 - 62022 ARRAS Cedex
Standard téléphonique : 03.21:21.10.10
Site web : vauwch-artas.fr Direction Générale du Centre Hospitalier d’Arras
Sont réservées à la signature de Monsieur Pierre BERTRAND, Directeur, et ne
seront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :
e Les correspondances avec:
- Les élus,
- Les membres du corps préfectoral,
- Les directeurs généraux d'administration centrale et les directeurs
généraux d'Agence Régionale de Santé,
- L'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de
Calais Picardie, les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités
locales lorsque celles-ci présentent un caractère décisionnel,
- Le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette
instance,
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement lorsque celles-
ci comportent un caractère décisionnel,
- Les organisations syndicales lorsque cellés-ci présentent un caractère
décisionnel,
Les actes transactionnels dans le domaine judiciaire,
e Les notes de service à caractère décisionnel,
e Tout courrier où document qu'il parait utile aux membres du corps de
direction de lui faire signer
En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Pierre BERTRAND,
Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint, chargé de la Performance et de la
Contractualisation, Madame Hélène COFFIN directrice déléguée au CH de
Bapaume, Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe chargée du
numérique et du markéting, Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe
chargée de la Santé publique, Monsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur
Technique chargé de la qualité et de la pertinence des organisations, Madame
Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe chargée des ressources logistiques et
techniques, Madame Amélie JEAN, Directrice Adjointe chargée de la Stratégie,
Madame Juliette LARIVIERE, Directrice Adjointe chargée des Ressources
humaines, Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe et
Coordinatrice Générale des Soins, et Madame Claire VINCENT, Directrice
Déléguée au CH du Ternois reçoivent délégation de signature pour les affaires
relevant de leurs compétences respectives.
1. Intérim de la direction
Délégation de signature est donnée à : Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint,
chargé de la Performance et de la Contractualisation, Madame Hélène COFFIN
directrice déléguée au CH de Bapaume, Madame Hélène DERUDDRE, Directrice
Adjointe chargée du numérique et du markéting, Madame Coralie DESCAMPS,
Directrice Adjointe chargée de la Santé publique, Monsieur Johan DUSAUTOIS,
Directeur Technique chargé de la qualité et de la pertinence des organisations,
Madame Delphine DUÜSSOL, Directrice Adjointe chargée des ressources
logistiques et techniques, Madame Amélie JEAN, Directrice Adjointe chargée
de la Stratégie, Madame Juliette LARIVIERE, Directrice Adjointe chargée des
Ressources humaines, Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice
Adjointe et Coordinatrice Générale des Soins, et Madame Claire VINCENT,
Directrice Déléguée au CH du Ternois pour assurer l'intérim de Direction, sur
décision expresse de Monsieur Pierre BERTRAND et de signer tout courrier usuel
de la Direction Générale, tout document nécessaire au bon fonctionnement de
l'établissement ainsi que les bons de commandes en exécution des marchés. 2. Permanences administratives dite gardes de direction
Délégation de signature est donnée aux cadres participant aux gardes de Direction
pour signer tout document relatif à la gestion courante et à la situation des personnes
hospitalisées ainsi que pour prendre en urgence toute disposition indispensable au
bon fonctionnement de l'établissement de santé et à la qualité et à la sécurité des
soins et y compris toute assignation en vue d'assurer un service minimum en cas de
grève :
- Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint,
= Madame Hélène COFFIN, Directrice Adjointe,
- VMadarne Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe
- Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe,
- Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe,
- Monsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur Technique,
- Madame Amélie JEAN, Directrice Adjointe,
- Madame Juliette LARIVIEÈRE, Directrice Adjointe,
= Madame Marie-Gécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe,
- Madame Claire VINCENT, Directeur Adjoint.
Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer des
documents liés aux permissions de sortie du Centre d'Alcoologie de Maroeuil, les
autorisations de transports de corps pour le Centre Hospitalier d'Arras et l'ensemble
de ses sites géographiques ainsi que toute décision (admission, mise en place d’un
programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans
consentement, autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que les notifications et
requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention concernant les personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques.
Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer les
autorisations administratives de prélèvement d'organes et de tissus à des fins
thérapeutiques ou scientifiques.
Sans préjudice des dispositions précédentes, délégation de signature est également
donnée aux Cadres de Santé et aux Gadres de santé Supérieurs participant aux
gardes mentionnés ci-dessous, pour signer les permissions de sortie des patients,
ainsi que les autorisations de transports de corps pour le Centre Hospitalier d'Arras et
l’ensemble de ses sites géographiques :
- Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieur de santé ;
= Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé :
- Madame Christine PAYEN, Cadre supérieur de santé ;
- Madame Florence MERESSE, Cadre supérieur de santé ;
- Monsieur Alain LEPLA, Cadre supérieur de santé
= Monsieur Sylvain DELPORTE Cadre de santé,
- Madame Marielle ROVIS, Cadre de santé,
= Madame Nelly MARETTE, Cadre de santé,
- Madame Yolainé MOUTON, Cadre de santé.
3. Ordonnateurs suppléants
Est nommé ordonnateur suppléant avec délégation de signature sans conditions de
montant (bordereaux de mandatement notamment) :
- Madame Juliette LARIVIERE, Directrice adjointe,
- Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe,
- Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint, - Madame Hélène VOISIN, Attachée d'Administration hospitalière.
Direction de la Stratégie
La Direction de la Stratégie est en charge du service des affaires médicales, du lien
ville- hôpital et du développement des coopérations et de la mise en œuvre du Projet
médical Partagé et des projets de pôle.
Délégation de signature est donnée à Madame Amelie JEAN, Directrice adjointe,
pour la signature de tout courrier et document relevant de ce champ d'activité et
notamment des affaires médicales.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent LIPPENS, Attaché
d'administration hospitalière, pour la signature de tout courrier et document
relevant des affaires médicales et notamment la gestion des autorisations d'absence
du personnel médical et les plannings à l'exclusion des contrats de recrutement, des
documents et décisions individuelles relatifs à la formation et au déroulement de
carrière des personnels médicaux.
Direction de la santé publique
La direction de la santé publique est en charge :
- Dés affaires générales,
- Des affaires juridiques,
- De la recherche clinique,
- Du droit des patients.
Délégation de signature est donnée à Madame Goralie DESCAMPS, Directrice
Adjointe chargée de la santé publique, à effet de signer tout courrier et document
relevant des affaires générales, juridiques, de la communication, de la recherche
clinique et du droit des patients à l'exclusion des documents réservés à la signature
du Directeur.
La délégation de signature comprend notamment :
Les demandes d'autorisation et renouvellement d'autorisation d'activité de soins,
d'équipement matériel lourd, d'éducation thérapeutique du patient ; les conventions
d'honoraires d'avocat ; les courriers à destinations des juridictions ; la réponse aux
réquisitions, aux demandes de saisie de dossiers médicaux ainsi que tout document
en lien avec les affaires juridiques ; les demandes d'accès aux dossiers médicaux, ta gestion des réclamations et les courriers en réponses aux usagers et leurs familles.
Délégation est également donnée à Madame Coralie Descamps, directrice
adjointe, pour signer les actes authentiques devant notaire, relatifs à la vente ou à
l'achat de terrains bâtis ou non bâtis, sur décision expresse de Mr Pierre BERTRAND.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL
Directrice adjointe, Madame Hélène DERUPDDRE, directrice adjointe et Madame
Hélène COFFIN, directrice adjointe, pour tous les actes ci-dessus énoncés.
Délégation de signature est accordée à Madame Valérie BAÏLLEUL, Juriste, à
l'effet de représenter le Centre hospitalier d'Arras devant les juridictions. Madame
Valérie BAILLEUL reçoit également délégation pour représenter le directeur lors de la
saisie judiciaire des dossiers médicaux et délégation à effet de signer les documents
relatifs à la saisie des dossiers médicaux. Coordination Générale des Soins
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ,
Directrice Adjointe et Coordinatrice Générale des Soins, pour la signature de tout
courrier et document relevant de l'organisation des soins.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ,
délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BURNEL, Cadre
supérieur de santé,
Délégation de signature est donnée aux Cadres de Santé la semaine et aux Cadres
supérieurs de santé listés ci-dessous la semaine et durant les gardes, pour
signer les permissions de sortie des patients, les week-ends (du samedi 8 h 00 au
lundi 8 h 00) et jour fériés :
= Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieur de santé ;
= Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé ;
- Madame Christine PAYEN, Cadre supérieur de santé ;
- Madame Florence MERESSE, Cadre supérieur de santé ;
- Monsieur Alain LEPLA, Gadre supérieur de santé :
- Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre de santé ;
- Madame Marielle ROVIS, Cadre de santé,
- Madame Nelly MARETTE, Cadre de santé,
= Madame Yolaine MOUTON, Cadre de santé.
1. Autorisation de transport de corps :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LEPLA, cadre supérieur de
santé et à Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre de Santé, pour signer les
autorisations de transports de corps pour le Centre Hospitalier d'Arras et l'ensemble
de ses sites géographiques.
Sans que l'absence ou l'empêchement de Monsieur Alain LEPLA, cadre supérieur de
santé, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre de santé n'ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation de signature est donnée à Madame Manon MARTIN, Agent de
service Hospitalier, Monsieur Frédéric CARON, agent de service hospitalier et
Monsieur Kévin JOLIBOIS, aide-soignant à effet de signer les autorisations de
transport de corps pour le Centre Hospitalier d'Arras et l'ensemble de ses sites
géographiques.
Délégation de signature est donnée à effet de signer les autorisations de transport de
Corps à :
Sur le site Pierre BRUNET
- Madame Hélène BEAUFILS, Cadre de santé
- Madame Sabrina POTEAU, Infirmière,
Sur le site de Dainville
= Monsieur Jean Philippe GOURCOL, Cadre de santé
Sur le site Pierre BOLLE
- Madame Delphine BELARD, Cadre de santé Direction des Ressources humaines
1. Ressources Humaines
Délégation de signature est donnée à Madame Juliette LARIVIERE Directrice adjointe chargée des Ressources humaines, de signer :
- Tout contrat et décision statutaire,
- Tout document d'application d'une décision statutaire directoriale,
- Tout document interne au Centre Hospitalier d'Arras concernant les ressources humaines, notamment les courriers d'affectation, les
assignations nécessaires à la continuité de service lors d’un mouvement
de grève,
- Tout document concernant la gestion des affaires courantes des ressources humaines,
- Tout document en matière disciplinaire,
- Tout courrier ou décision prise dans la gestion des CAPD du Pas-de- Calais.
Sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Juliette LARIVIERE n'ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe, et à Madame Nathalie FLAMENT, Aftachée
d'administration hospitalière.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint,
chargé de la Performance et de la Contractualisation, Madame Hélène GOFFIN directrice déléguée au CH de Bapaume, Madame Hélène DERUDDRE, Directrice
Adjointe chargée du numérique et du markéting, Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe chargée de la Santé publique, Monsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur Technique chargé de la qualité et de la pertinence des organisations, Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe chargée des ressources logistiques et techniques, Madame Amélie JEAN, Directrice Adjointe chargée de la Stratégie, Madame Juliette LARIVIERE, Directrice Adjointe chargée des Ressources humaines, Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice
Adjointe et Coordinatrice Générale des Soins, et Madame Claire VINCENT, Directrice Déléguée au CH du Ternois à effet de signer tout document relatif aux personnels dont ils ont l'autorité hiérarchique à savoir :
- Tout document relatif à tout type de congé,
- Tout document relatif à l'accueil des stagiaires, - Toutes les demandes et ordres de service relatifs à la formation continue
ou à des actions de promotion professionnelle.
2. institut de Formation en Soins Infirmiers
Délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel BATELI, Directeur de l'Institut de Formation en Soins infirmiers (L.F.S.L.), à l'effet de signer les ordres de mission des étudiants et des formateurs de l'IF.S.I. amenés à se déplacer dans le cadre des études conduisant au diplôme d'Etat d'Infirmier, et tous les documents pédagogiques relatifs à la formation. Délégation est donnée également pour l'engagement des dépenses d'exploitation dans la limite des crédits prévus au budget de FSI.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel BATELI, la délégation de signature est donnée à Madame Christiane OLIVIER, cadre de santé et à Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ Directrice adjointe. Direction de la Performance et de la Contractualisation
Délégation de signature est donnée à Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint,
pour tous les actes et documents relevant du champ de la Performance et de la
Contractualisation et notamment de la gestion financière, budgétaire et comptable, de
la facturation, des autorisations de sorties et des actes d'état civil, de la qualité et de
la gestion des risques, du contrôle de gestion, du transport de personnes.
1. Gestion Budgétaire et financière
Délégation de signature est donnée à Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint,
pour tous les actes et documents relevant de la gestion financière, budgétaire et
comptable du Centre Hospitalier d'Arras.
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène VOISIN, Attachée
d'administration hospitalière pour tous les actes et documents relevant de la
gestion financière, budgétaire et comptable du Centre Hospitalier d'Arras, et
notamment :
- Les bordereaux de recettes et de dépenses
- Les actes et documents concernant les relations avec les services de la
Trésorerie de l'établissement,
- La cession du matériel hospitalier,
- La gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'analyse médico-financière.
Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur
hospitalier, pour signer les bordereaux de recettes.
2. Cellule de Suivi de l'identité Patient — Agent d'accueil et de Traitement de
information Médicale - Facturation
Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur
hospitalier, pour tous courriers et documents administratifs relatifs à l'organisation et
à la mise en œuvre de la facturation des activités de soins du Centre Hospitalier
d'Arras,
Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur
hospitalier, à Madame Hélène VOISIN, attachée d'administration pour la
signature des documents administratifs liés à la facturation des Hospitalisations et
des consultations externes.
3, Autorisation de sortie et actes d'état civil
Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur
hospitalier, pour tout document relatif à des autorisations de sortie des patients et
tout acte d'état civil (Naissance, décès).
Délégation de signature est donnée à Madame Florence MERESSE, Cadre
supérieur de santé, pour signer le registre des naissances.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Florence MERESSE, délégation
de signature est donnée à Madame Sophie DELOFFRE, sage-femme : Madame
Emilie LEROUX, sage-femme et Madame Victoria DABROWIECKI, sage-femme. 4. Département d'Information et de la Qualité Médicale
Délégation de signature est donnée au Docteur Christian VANDENBUSSCHE, Chef du Département d'information et de la Qualité Médicale, pour tout courrier où document, à destination interne ou extérieure, relatif au traitement de l'information médicale et notamment :
- Au recueil, à la conservation et au traitement des données médicales ;
- À la qualité et à l'intégrité du dossier du patient ;
- A la Valorisation de l'activité de soins et à la tarification à l'activité assurée par le Centre Hospitalier d'Arras ;
- Au suivi épidémiologique des patients, à l'analyse de l'environnement et
de l'activité du Centre Hospitalier d'Arras.
Délégation de signature est donnée, en l'absence ou empêchement du Docteur Christian VANDENBUSSCHE, au Docteur BEUGNET Isabelle, sur les mêmes
compétences.
Direction Technique de la Qualité et de la Pertinence des
Organisations
Délégation est donnée à Monsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur Technique, de signer tout coutrier relatif à la Qualité et à la Gestion des Risques, à la gestion de Crise, et au Transport de Personnes.
En cas d'absence où d'empêchement simultanée de Monsieur Driss BENNIS,
Directeur Adjoint et à Monsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur Technique,
délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Madame Sophie CAUDRON, Cadre de Santé, à Madame Anne-Claire SETTINERI-DUPONT,
Ingénieur hospitalier et à Madame Justine LEPREUX, Ingénieur hospitalier.
Direction des. Achats et des Ressources Logistiques et Techniques
Détégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL, Directrice
Adjointe, pour la signature de courrier et tout document relatifs aux services Achats,
Biomédical, Transports et Gestion des déchets, Restauration, Logistique,
Blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et la sécurité des personnes et des
biens.
1. Exécution des marchés et accords-cadres
En exécution des marchés et accord cadres, délégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe, pour la signature des bons de commandes ét engagements de dépenses dans la limite des crédits ouverts au budget d'exploitation et d'investissement de l'ensemble des services (Techniques, Biomédical, Transports et Gestion des Déchets, Hôtellerie Restauration, Linge, travaux et maintenance du bâti, systèmes d'information, ressources humaines et la sécurité des personnes et des biens).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine DUSSOL, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions au directeur de garde dont les noms figurent à la partie « Permanences administratives dites gardes de direction »
de la présente.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu MASCOT,
AAH, pour les achats inférieurs ou égaux à 6 000€ HT pour l'ensemble des services,
en exploitation et en investissement.
Sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Delphine DUSSOL et de Mr
Mathieu MASCOT ait besoin d'être évoqué ou justifié :
Ressources logistiques et techniques :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline GESQUIERE,
Ingénieur hospitalier et Monsieur Jérémy ANTOINE, Ingénieur Hospitalier pour
la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation
inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant du service biomédical,
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Peggy CAMPAGNE,
Ingénieur hospitalier, pour la signature des bons de commande et des
engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de
l'Hôtellerie et de la Logistique,
Délégation permanente de signature est donnée à Madame MAGALI LEIGNEL,
Ingénier Hospitalier et Monsieur Rémi LECOGQ, Ingénieur hospitalier, pour la
signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation
inférieurs ou égaux à 6 000€ HT, des procès-verbaux de réception de travaux, de tout
acte relevant de la Maintenance et des travaux, et pour les actes relevant de leur
compétence, |
Système d'information et téléphonie :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène DERUDDRE,
Directrice Adjointe pour la signature des bons de commande et des eñgagements
de dépenses d'exploitation relevant du service des systèmes d'information et
télécoms sans limitation de budget,
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick MAJKA,
Responsable du système d’information, Monsieur Mathieu DUPRE, ingénieur
informatique et Madame Dominique CHASSAGNE, ingénieur informatique pour
la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation
inférieurs ou égaux à 6 000€ HT,
Ressources humaines :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Juliette LARIVIERE,
Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines, pour la signature des
bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou
égaux à 6 000€ HT relevant de la formation professionnelle,
Pharmacie :
Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Laurence REAL,
Praticien hospitalier, Chef de service de la Pharmacie, pour la signature des bons
de commande et engagements de dépenses, dans la limite de 25 000€ HT pour les
actes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments et dispositifs
médicaux). Sans que l'absence ou l'empêchement du Dr Laurence REAL ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée au Docteur Isabelle PATTE, Praticien Hospitalier, Docteur Rebecca VANDENBROEKE, Praticien hospitalier et au Docteur Delphine DE BERTOULT, Praticien hospitalier pour la signature des bons de commande et engagements de dépenses, dans la limite de 25 000€ HT pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments et dispositifs médicaux).
L'engagement de la dépense par la voie de bons de commandes dématérialisés est validé par le Docteur Laurence REAL, Praticien hospitalier, Chef de service de la Pharmacie.
Laboratoire :
Délégation permanente de signature est donnée aux praticiens hospitaliers ci- dessous énumérés pour la signature des bons de commande relevant du laboratoire dans la limite de 20 006€ HT :
= Docteur Benoit BERGUES
- Docteur Fabien BONNIFET
- Docteur Marie HAUTECOEUR
- Docteur Pascal HÜCHETTE
- Docteur Anne GRUSON
- Docteur Marie Noëlle NOULARD, Chef de service
- Docteur Simone VERGHAIN
2, Service fait
Délégation de signature est donnée aux personnes citées ci-dessous pour la validation du « service fait » en apposant sa signature sur les factures transmises par le service Liquidation :
- Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint,
- Madame Hélène COFFIN, Directrice Adjointe,
- Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe
- Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe,
- Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe,
- Madame Amélie JEAN, Directrice Adjointe,
- Madame Juliette LARIVIERE, Directrice Adjointe,
- Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe
- Madame Claire VINCENT, Directrice Adjointe,
= Monsieur Mathieu MASCOT, Attaché d'Administration Hospitalière,
3. Sécurité des biens et des personnes
Délégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe pour la signature de tout document et courrier relatif à la sécurité des personnes et des biens.
En cas d'absence où d'empêchement de Madarne Delphine DUSSOL, délégation est donnée à Monsieur Gérald LIBERT, responsable sécurité des biens et des personnes. En cas d'absence simultanée de Mme DUSSOL et de Mr LIBERT, délégation est donnée à Madame Magali LEIGNEL, Ingénieur Hospitalier.
Délégation de signature est donnée à Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe pour la signature des dépôts de plainte et mains courantes au nom du Centre Hospitalier d'Arras auprès des services de police ou gendarmerie. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe,
10 délégation est donnée à Monsieur Gérald LIBERT, responsable sécurité des
biens et des personnes,
Sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Delphine DUSSOL, Directrice
Adjointe n'ait besoin d'être évoqué ou justifié, le directeur de garde peut effectuer
un dépôt de plainte au nom du Centre hospitalier d'Arras auprès des services de
police ou gendarmerie,
Le Centre Hospitalier d'Arras est représenté en justice par un Directeur Adjoint ou
par Monsieur Gérald LIBERT, responsable sécurité des biens et des personnes
qui peuvent, à ce titre, se constituer partie civile et demander des dommages et
intérêts au nom du Centre hospitalier d'Arras, où la délégation de signature leur est
donnée à cet effet.
Direction du. Numérique et du Markéting
Systèmes d’information
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène DERUDDRE, Directeur
adjoint, pour tous les actes relevant des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène DERUDDRE, délégation
de signature est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Patrick MAJKA,
responsable du système d’information.
VMarkéting
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène DERUDDRE, Directeur
adjoint, pour tous les actes relevant de la communication interne et externe.
Politique en Faveur des Personnes Âgées
Délégation de signature est donnée à Madame Claire VINCENT, Directeur Adjoint
à effet de signer tous les documents et courriers relatifs aux EHPAD et notamment
les conventions et contrats de toute nature imputés aux budgets E2 ou B dans la
limite des crédits ouverts à ces budgets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire VINCENT, Directeur
Adjoint, délégation de signature est donnée pour les courriers relatifs au secteur
gériatrie à Madame Hélène DERUDDRE, directrice Adjointe.
En cas d'absence simultanée de Madame Claire VINCENT, Directeur Adjoint et
de Madame Hélène DERUDDRE, délégation de signature est donnée à Monsieur
Didier MARTEL, attaché d'administration hospitalière.
Pôle Médecine et Spécialités médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Antonella FALCONIERI cadre de
santé, pour la signature des documents liés aux permissions de sortie du Centre
d'Alcoologie de Maroeuil.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Antonella FALCONIERI, la
délégation de signature est donnée au cadre de garde et au Directeur de garde,
sans que l'absence où l’empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié.
11 Coordination Hospitalière de Prélèvement Multi-Organes et de
Tissus . . .
Délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien DUPENT, Infirmier Diplômé d'Etat, Madame BREYNE Marion, Infirmière Diplômée d'Etat, ainsi qu’au Docteur Cécile Douchet, Praticien Hospitalier, pour la signature de la
demande d'interrogation du registre national des refus de dons d'organes.
Délégation est également donnée aux membres de la coordination hospitalière ci- dessous énumérés pour la signature de la demande d'interrogation du registre national des refus de dons d'organes.
- Mme Isabelle DAVIGNY, IDE de la coordination Hospitalière,
- Mme Magalie THERY, IDE de la coordination Hospitalière, - Mme Marylène PERRON, IDE de la coordination Hospitalière, - Mr Vincent GUILBERT, IDE de la coordination Hospitalière.
Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer les autorisations administratives de prélèvement d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques ou scientifiques
Pôle Urgence
CESU 62
Délégation de signature est donnée au Docteur Pierre VALETTE, Chef du SAMU 62, Madame ROVIS Marielle, Cadre de Santé et à Madame Hélène PETIT, Cadre de santé, pour la signature des conventions et attestations de formations, et les documents propres au CESU 62.
En cas d'absence où d'empêchement du Docteur Pierre VALETTE, de Madame
Marielle ROVIS et de Madame Hélène PETIT, délégation est donnée à Madame
Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe de signer les conventions et attestations de formations, et les documents propres au CESU 62.
Pôle Santé Mentale
Délégation de signature est donnée à
- Monsieur Driss BENNIS, Directeur Adjoint,
- Madame Hélène COFFIN, Directrice Adjointe,
= Madame Hélène DERUDDRE, Directrice Adjointe
- Madame Coralie DESCAMPS, Directrice Adjointe,
- Madame Delphine DUSSOL, Directrice Adjointe,
- Monsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur Technique,
- Madame Amélie JEAN, Directrice Adjointe,
- Madame Juliette LARIVIERE, Directrice Adjointe,
- Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Directrice Adjointe, - Madame Claire VINCENT, Directeur Adjoint.
pour la signature de toute décision (admission, mise en place d'un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement, autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que les notifications et requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803
12 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leurs prise en charge et par la loi modifiée
par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues
de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge .
Le départ des personnels de l'effectif du Centre Hospitalier d'Arras cités dans la
présente délégation de signature entraine caducité de leur délégation.
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Arras, et les personnes citées dans ce document,
sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera insérée au Recueil des Actes Administratifs, transmise à l'AR.S et au
trésorier hospitalier et communiquée au Conseil de Surveillance, Cette décision fait
l'objet d'une publicité au sein de l'établissement (Tableau d'affichage de la Direction
Générale).
La présente décision de délégation de signature annule et remplace la délégation de
signature prise par décision n°2018/39.
Fait à FES mai 2019
AOte
13 Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois
- Décision n°02-2019 en date du 13 mars 2019 annulant et remplaçant la décision n°14-2018 portant attribution de compétences
GHT de lArtois
DIRECTION GENERALE
Affaire suivie par : Catherine GHILLEBAERT
N° 02/2019 - Annule et remplace la Décision n° 14/2018
Objet: Attribution de compétences / GHT de l'Artois
DECISION DU DIRECTEUR
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Lens, d'Hénin-Beaumont, de la Bassée et de Béthune-Beuvry :
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux
compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de
signature ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement ;
Vu la nomination de Monsieur Edmond MACKOWIAK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Lens
à compter du 1° Octobre 2018 :
Vu la nomination de Monsieur Edmond MACKOWIAK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier d'Hénin
Beaumont à compter du 1” octobre 2018 ;
Vu la nomination de Monsieur Edmond MACKOWIAK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Béthune à compter du 7 septembre 2015 ;
Vu la nomination de Monsieur Edmond MACKOWIAK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de La
Bassée à compter du 1° janvier 2016;
Vu l'arrêté DOS-SDES-AUT-N° 2016-35 du 1% juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier
de Territoire composé dés Centres Hospitaliers de Béthune, d'Hénin-Beaumont, de la Bassée et de Lens ;
Vu l'arrêté DOS-DSES-AUT-N° 2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier de territoire composé des Centres Hospitaliers de Béthune, d'Hénin-Beaumont,
de la Bassée et de Lens :
Vu l'arrêté DOS-SDES-AUT-n° 2017-139 du 11 janvier 2018 portant approbation de l'avenant n° 1 à la
Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois :
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Téléphone : 03 21 69 12 34 Page 1 sur 10 DECIDE
CHAPITRE [°° : ATTRIBUTIONS
Article 1°:
Dans le domaine des compétences qui lui sont déléguées, chaque cadre de direction :
1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction Générale dans ses différents aspects : humains, prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions
fonctionnelles ayant en charge les domaines dont relèvent ces différents aspects,
2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés,
exceptionnellement, hors de son champ de compétences directes définies à l'article 2.
3, Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec la Direction Communication, Qualité et Risques.
4. Participe à la mise en place et la mise en œuvre de l'organisation en Pôles Inter-
Etablissements du GHT de l'Artois.
Article 2
Dans les conditions définies à l'article 1°, les attributions sont ainsi réparties :
La Direction Générale Adjointe (DGA) est placée sous la responsabilité de Madame Emilie DEMAN, Ses missions sont les suivantes :
> Coordonner la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques du GHT et de ses
établissements. La Direction Générale Adjointe assure à ce titre :
= L'organisation, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la Convention Constitutive et du Projet Médical Partagé.
“ La contractualisation avec les pôles d'activité inter-établissements et en assure le suivi.
= Le suivi des projets mis en œuvre par les pôles d'activité en application de la stratégie du GHT,
“ Une contribution à la définition et à la mise en œuvre des actions de coopération avec les structures et les professionnels extérieurs.
“ La coordination des dossiers d'évaluation des activités autorisées.
= Le management des cadres administratifs de pôle.
> Assurer le fonctionnement de la gouvernance institutionnelle du GHT et de ses établissements. La Direction Générale Adjointe assure à ce titre :
“ La coordination du calendrier des instances du GHT,
= La préparation et la tenue du secrétariat du Comité Stratégique, du Collège Médical et de son bureau, du Comité Territorial des Elus Locaux, du Conseil des Chefs de Pôles et du Comité de Direction.
> Garantir la continuité et la conformité réglementaire des activités développées par le GHT et ses établissements.
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Téléphone : 03 21 69 12 34 Page 2 sur 10 Modume Emilie DEMAN assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du Pôle Inter-Etablissements
Neuro Cardio Vasculaire du GHT et d'administrateur des Groupements de Coopération Sanitaire suivants :
GCS Hospitalo-Universitaire de l'Artois, GCS de Cancérologie de l'Artois et GCS de cardiologie publique
interventionnelle de l'Artois.
La Direction des Affaires Financières (DAF) est placée sous la responsabilité de Madame Claire LAURENT.
Elle est appuyée par Madame Madeleine DOMITIN, Directeur des Affaires Financières Adjoint et en charge
de la délégation relative au parcours médico-administratif et à l'optimisation des recettes.
Ses missions sont les suivantes :
# La comptabilité de l’ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire,
s L'analyse financière et l'examen des conditions de l'équilibre financier des quatre
établissements, notamment les Plans Globaux de Financement Pluriannuelt des
investissements et leur suivi, le pilotage des investissements,
“ La préparation et le suivi des Etats Prévisionnels des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de
leurs annexes, et à cet effet, l'animation de la procédure budgétaire, la validation des Plans
Globaux de Financement Prévisionnel (PGFP),
“ L'optimisation de la facturation dans le cadre de la gestion des unités d'accueil patient et
facturation, la gestion administrative des malades,
“ La gestion de la trésorerie,
# La gestion de la dette et des emprunts,
#“ Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractère financier, des subventions,
# {a gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion et le pilotage médico-économiques
sur les quatre établissements ou au niveau du GHT {notamment dans le cadre du projet
médical partagé),
“ L'élaboration et le suivi des coûts inhérents au GHT dans le cadre du budget G créé au sein
de l’établissement-support
a La gestion du patrimoine immobilier et foncier (achats, ventes, locations, fiscalité) en
dehors du projet de Nouvel Hôpital de Lens.
“ Le management des contrôleurs de gestion de pôle.
La Direction des Soins, La Direction de l'Environnement, de la Logistique, des Transports et des Achats et
La Direction des Affaires Financières assurent conjointement la gestion de la chambre mortuaire des
Centre Hospitaliers de Béthune-Beuvry et de La Bassée.
Madame Claire LAURENT assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du Pôle Inter-Etablissements
Maladies inflammatoires Métaboliques et Education Thérapeutique (MIME) du GKT et d'administrateur des
Groupements de Coopération Sanitaire suivants : GCS Centre de dialyse du Lensois et GCS Pôle hospitalier de
la Gohelle.
La Direction de l'Environnement, de la Logistique, des Transports et des Achats est placée sous la
responsabilité de Madame Emeline BERTRAND, Ses missions sont les suivantes :
> Autitre des Achats :
s La définition et la mise en œuvre de la politique achats.
e La définition et la mise en œuvre des stratégies achats,
“La programmation pluriannuelle des achats.
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Téléphone : 03 21 69 12 34 Page 3 sur 10 # L'organisation des procédures de consultation.
“ Le rôle complet de gestionnaire technique sur son périmètre.
# La gestion des contentieux fournisseurs.
# Le rôle d'établissement ressource pour le GCS Pharma Hauts de France.
“ L'assurance d'une interface avec le GCS UNIHA.
> Autitre des Approvisionnements :
“ E-procurement
# Assistance aux directions fonctionnelles pour le suivi budgétaire titre 2 et 3 et
investissement (hors médicaments, DMS/DMI, réactifs de laboratoire et dépenses
exécutées par la DAF)
5 Magasins généraux, passation des commandes et liquidation des factures
“ Gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées {responsabilité
civile, dommage aux biens, bris de machine et flotte automobile).
> Autitre des Transports :
# La gestion et l'optimisation des transports sanitaires.
« La gestion et l'optimisation des transports de biens.
“ La gestion et l'optimisation de l’ensemble des flux internes et externes.
# La gestion des vaguemestres.
> Autitre de la Logistique :
# La gestion de la restauration,
“ La gestion des unités relais de blanchisserie,
8 La mise en œuvre, la gestion et le suivi de la délégation de service public (cafétéria,
télévision, distribution automatique),
a La gestion de la reprographie {hors Parc Libre-Service) et le suivi de la mise en œuvre de la
politique de reprographie au sein des établissements,
La gestion des chambres mortuaires,
La gestion du standard et des équipes.
Gestion des archives Administratives et Médicales
# L'assurance d'une interface avec le GCS UTIL.
> Autitre de l'Environnement :
“ La gestion des filières de déchets liquides et solides, le développement et la coordination
avec l’ensemble des directions du GHT d'une politique de développement durable.
# La promotion du développement durable en lien avec l'ensemble des directions
fonctionnelles.
La Direction des Soins, La Direction de l'Environnement, de la Logistique, des Transports et des Achats et
La Direction des Affaires Financières assurent conjointement la gestion de la chambre mortuaire des Centre Hospitaliers de Béthune-Beuvry et de La Bassée.
Madame Emeline BERTRAND assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du Pôle Inter- Etablissements Cancérologie et Médico-Chirurgical du GHT.
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Téléphone : 03 21 69 12 34 Page 4 sur 10 la Direction Communication, Qualité et Risques (DCOR) est placée sous la responsabilité de
Madame Virginie PIGOT. Ses missions sont les suivantes :
# L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité au sein des établissements du GHT.
# La coordination de la démarche d'amélioration continue de la qualité, et plus précisément
la réalisation de la procédure de certification de l’Haute Autorité de Santé (HAS), et
accompagnement des différents types de certifications et accréditations de
l'établissement.
* La coordination de la gestion des risques.
5 La gestion des plans d'urgence et de crise.
# Les relations avec les usagers (gestion des plaintes et réclamations, coordination des
associations et des cultes).
“ L'élaboration et la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe.
Madame Virginie PIGOT est en outre désignée comme Présidente de la CDU du GHT pour représenter le
Directeur auprès des patients et/ou des familles.
Madame Virginie PIGOT assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du Pôle Inter-Etablissements
URMED du GHT.
La Direction du Biomédical (DBIO) est placée sous la responsabilité de Monsieur Olivier FROMENTIN. Ses
missions sont les suivantes :
# La proposition et la mise en œuvre du plan d'équipement médical pluriannuel du GHT, issu
des besoins des utilisateurs et des arbitrages budgétaires.
# La maintenance réglementaire, préventive et curative, des installations et des équipements
biomédicaux du GHT.
Monsieur Olivier FROMENTIN est en outre désigné délégué à la Protection des données dans le cadre du
Régime Général de la protection des données (DPO/RGPD).
Monsieur Olivier FROMENTIN assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui des Pôles iInter-
Etablissements Biologie Médicale - Hygiène hospitalière et Imagerie Médicale du GHT.
La Direction des Ressources Humaines (DRH) est placée sous la responsabilité de
Madame Sylvie CHOQUET et Monsieur Nicolas VANRUMBEKE.
Madame Sylvie CHOQUET assure
“ _ J'organisation et le suivi de ia Conférence Territoriale de Dialogue Social.
# La coordination des plans de formation continue et de DPC des personnels non médicaux
des établissements parties au GHT.
Les missions de La Direction des Ressources Humaines sont les suivantes :
# Le dialogue social dont l’organisation et le suivi de la Conférence Territoriale de Dialogue
Social, et les instances représentatives du personnel des établissements.
# La coordination des plans de formation continue et de DPC des personnels non médicaux
des établissements parties au GHT.
“ La définition et la mise en œuvre de la politique sociale de l'établissement.
“L'organisation du ternps de travail du personnel non médical.
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Téléphone : 03 21 69 12 34 Page S$ sur 10 “ La définition du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre du projet médical.
“ L'accompagnement social des opérations de réorganisation.
“ L'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels. “ La gestion du personnel non médical.
s Le suivi budgétaire et le développement du contrôle de gestion social.
Madame Sylvie CHOQUET assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du Pôle Inter-Etablissements Femme-Mère-Enfant du GHT et Monsieur Nicolas VANRUMBEKE celles de directeur d'appui du pôle Inter- Etablissements Pharmacie et Stérilisation du GT.
La Direction des Soins est placée sous la responsabilité de Madame Agnès WYNEN. Ses missions sont les suivantes :
“ La présidence de la CSIRMT du GHT et la présidence de la CSIRMT de chaque établissement du groupement,
= L'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du projet de soins de GHT.
“ La coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation, et médico- techniques.
a L'accompagnement et la coordination des activités des cadres de pôles et des cadres paramédicaux.
“ La gestion des ressources en personnels, en étroite collaboration avec la Direction des Ressources Humaines,
“ Le développement de la qualité, la prévention et la gestion des risques liés aux activités paramédicales, en étroite collaboration avec la Direction Communication, Qualité et Risques (DCOR).
s La coordination de la Commission parcours patient (CPP).
La Ditection des soins assure également des missions pour fluidifier le parcours des patients hospitalisés. À ce titre, elle assure :
“ La coordination et la gestion du service social de l'établissement.
“ La coordination et la gestion de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé-PASS (CHL-
CHBB).
# La coordination et la gestion du service mandataire à la protection des majeurs (CHL).
La Direction des Soins, La Direction de l'Environnement, de la Logistique, des Transports et des Achats et La Direction des Affaires Financières assurent conjointement la gestion de la chambre mortuaire des Centres Hospitaliers de Béthune-Beuvry et de La Bassée.
La Direction des Affaires Médicale et de la Recherche Clinique (DAMRC) est placée sous la responsabilité de Madame Francine BREYNE. Ses missions sont les suivantes :
> La définition et la mise en œuvre de la politique de recrutement médical avec la mise en place d'équipes médicales communes de territoire.
> La mise en place d'une gestion prévisionnelle des compétences médicales afin d'accompagner ja mise en place du Projet Médical Partagé du GHT.
> L'organisation et le suivi des instances médicales (collège médical, CME et les sous commissions).
Les missions liées aux ressources médicales : 14
“ Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, le suivi des tableaux de service.
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Téléphone : 03 21 69 1234 Page 6 sur 10 # l'organisation du temps de travail du personnel médical avec notamment la validation et la
signature des tableaux de service,
& {a définition du volet ressources humaines médicales des actions programmées dans le
cadre du projet médical partagé.
# La contractualisation du temps additionnel.
“ La gestion des carrières du personnel médical: gestion statutaire, la formation, le
Développement Professionnel Continu (DPC) les prestations relatives à l'ensemble du
personnel médical, dans le cadre des crédits ouverts.
# La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical ainsi que des prestations
relatives à l'ensemble du personnel médical.
# a réalisation et le suivi du budget PM,
a La gestion des instances médicales {sous commissions).
“ L'élaboration et le suivi des conventions relatives au partage de temps médical,
> Missions liées à ja recherche clinique : Madame Julie CORBERAND est chargée de l’ensemble des
missions de Recherche Clinique, sous la responsabilité de Madarne Francine BREYNE.
“ Organisation du recensement et du développement des activités de recherche clinique au
sein de l'Etablissement.
a Gestion et suivi des dossiers administratifs concernant les essais thérapeutiques médicaux.
# Valorisation financière de la recherche clinique.
“ Suiviet valorisation des publications.
Madame Francine BREYNE assure par ailleurs les fonctions de directeur d'appui du Pôle Inter-Etablissements
Soins Critiques du GHT.
La Direction des Travaux, de la Sécurité et du Nouvel Hôpital (DTSNH) est placée sous la responsabilité de
Monsieur Laurent ZADERATZKY. Il est appuyé par Monsieur Julien DEPRET et Monsieur Didier LEFEBVRE
qui exercent les fonctions de directeur adjoint au sein de la DTSNH. Les missions de la DTSNH sont les
suivantes :
> Au titre du Nouvel Hôpital:
“ La maitrise foncière du projet
#“ La conduite des procédures administratives
# Les recherches de financements complémentaires
# Le pilotage opérationnel du projet architectural
« La préparation et la mise en œuvre du déménagement
> Au titre des travaux et de la maintenance :
# La définition et la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier,
x La maîtrise d'ouvrage des immobilisations.
“ La définition et la mise en œuvre de la politique de la maintenance préventive et curative
des installations et des équipements.
“ La définition et la mise en œuvre du Schéma Directeur sécurité en lien avec les délégations
à la sécurité de chaque établissement.
# l'affectation des locaux.
> Autitre de Ja sécurité et de la Sûreté :
“ La définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité incendie, et notamment
l'élaboration du plan pluriannuel de sécurité.
# La prise en compte, dans les opérations de travaux et de maintenance, des exigences de
sécurité incendie.
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Téléphone : 63 21 69 12 34 Page 7 sur 10 “ La définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes.
« La gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité et à la Sûreté.
Monsieur Laurent ZADERATZKY assure plus spécifiquement la mission de directeur de projet du Nouvel Hôpital de Lens. A ce titre il assure le pilotage général du projet et anime l'équipe projet tout au long des différentes phases du projet. Il s'appuie sur l’'AMO et la MOE et s'articule avec le pilotage médical du projet. rend compte au directeur général, informe l'équipe de direction et les instances du GHT de l'avancée du projet. Il travaille en étroite collaboration avec le chef de projet Nouvel Hôpital avec lequel il constitue un binôme, sécurisant ainsi le pilotage général du projet.
Monsieur Julien DEPRET est en charge de la Délégation aux Travaux et à la Maintenance du GHT (DTM). 1 assure la mission de chef de projet du Nouvel Hôpital. Il suit les aspects techniques de définition du Schéma Directeur Immobilier du GHT et en assure la mise en œuvre opérationnelle en lien avec les directeurs de site.
Monsieur Didier LEFEBVRE a sous sa responsabilité la Délégation à la Sécurité et à la Sureté pour les Centres Hospitaliers de Béthune-Beuvry et de La Bassée. Il est chargé du pilotage de la définition du Schéma directeur immobilier du GHT hors Nouvel Hôpital et de sa déclinaison au titre des projets d'établissement. Il travaille en étroite collaboration avec la DTM, et associe les directeurs de site. Au titre du Nouvel Hôpital, il coordonne la recherche de financements complémentaires. Il participe aux actions de communication interne et externe sur le Nouvel hôpital en appui de la DCQR du GHT qui reste pilote de cette communication. Il anime les relations institutionnelles et partenariales pour le chantier Nouvel Hôpital au titre des clauses sociales, sur les questions d'impact économique et sur le suivi du devenir du site actuel du centre hospitalier de Lens.
Monsieur Laurent ZADERATZKY assure également les fonctions de directeur d'appui du Pôle Inter- Etablissements Chirurgie du GHT et d'administrateur du GCS de cardiologie interventionnelle de l'Artois {CCV).
Par délégation du Directeur, Monsieur Laurent ZADERATZKY est en outre désigné en qualité de responsable des installations d’eau au sens de l'arrêté du 1% février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire et met en œuvre, à ce titre, la surveillance de ces installations.
La Direction de la Filière Gériatrique (DFG) est placée sous la responsabilité de Madame Anne-Sophie DELHAYE, Monsieur Dominique DESCHILDRE et de Madame Elisabeth MONNIN. Les missions de la DFG sont les suivantes :
> Coordonner la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques dans le cadre de la fière gériatrique de territoire :
» Accompagner les pôles dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet médical partagé du GHT dans le domaine de la gériatrie.
“ Garantir un parcours de soins cohérent pour les personnes âgées gériatriques du territoire, en lien avec la commission parcours patient du GHT,.
“ Développer les partenariats avec les acteurs impliqués dans la filière gériatrique de territoire.
“ Assurer la représentation administrative du GHT dans le domaine de la gériatrie auprès des partenaires extérieurs et des organismes de contrôle.
Par ailleurs, Madame Anne-Sophie DELHAYE, Monsieur Dominique DESCHILDRE et Madame Elisabeth MONNIN assurent conjointement les fonctions de directeur d'appui du Pôle Inter-Etablissements Rééducation et Gériatrie du GHT.
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Téléphone : 03 21 69 12.34 Page 8 sur 10 Madame Anne-Sophie DELHAYE assure également les fonctions de directeur d'appui du Pôle Inter-
Etablissements Adaictologie et des pôles de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Lens et du Centre
Hospitalier d'Hénin-Beaumont.
La Direction du Système d'information Hospitalier et du Numérique (DSIHN) est placée sous la
responsabilité de Monsieur Nicolas DELAPORTE. {| est appuyé par Monsieur Olivier GAVREL qui exerce la
fonction de directeur adjoint au sein de la DSIHN.
Ses missions sont les suivantes :
# La préparation et la mise en place du Schéma d’Evolution du Système d'information et de
convergence.
# L'animation du Comité de gouvernance SIH (COPIL SIH).
“ La prise en compte des besoins des utilisateurs du Système d'Information Hospitalier,
“Garantir les mesures d'organisation de la Direction du système d’information Hospitalier du
GHT, les mesures d'organisation du projet N@HO.
5 Garantir la maîtrise d'ouvrage du SiH.
8 Garantir la maîtrise d'œuvre informatique et son Assistance à maîtrise d'ouvrage.
# Garantir l'organisation opérationnelle de la Direction du Système d’information du GHT
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 4 février 2019.
Lens, le 13 mars 2019
Le Directeur des 4 ét lissements du GHT de l'Artois,
N j
Î
/ | Edmond MAC WIAK
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