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Arrêté - AR PM 2023 333
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2023 333)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2023-333
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Arrêté
octroyant
des
séances
exceptionnelles
d'entraînement
organisée
par
le
«
MOTO
CLUB
DU
LAURAGAIS
»
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
la
voirie
routière,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signali$ation
routière,
Vu
les
articles
R
331-35.et
suivants
du
Code
du
Sport,
Vu
le
renouvellement
d'homologation
du
circuit
de
motocross
situé
à
Villefranche
de
Lauragais
en
date
du
12
janvier
2022,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
renouvellement
d'homologation
du
circuit
de
moto-cross
de
Villefranche
de
Lauragais
en
date
du
14
février
2022,
Vu
l'arrêté
municipal
permanent
N°AR-CDM-2022-001
en
date
du
28
janvier
2022,
Vu
la
demande
de
M.
LEPLAT
Christian
en
date
du
15/11/2023,
Considérant
la
demande
d'octroi
de
plusieurs
séances
exceptionnelles
d'entrainement
dédiées
à
l'apprentissage
organisée
par
la
société
«
MOTO
CLUB
DU
LAURAGAIS
»
sur
la
piste
dite
du
Courdet,
chemin
du
TRACAS,
31290
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS,
Considérant
la
configuration
des
lieux
et
en
particulier
de
la
voie
d'accès
(voie
communale
N°6)
Considérant
que
les
véhicules
de
secours
doivent
pouvoir
accéder
aisément
sur
les
lieux,
ARRETE
Article
1
: Pendant
la
durée
de
ces
entrainements
exceptionnels,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
comme
ci-dessous
:
-
La
circulation
sera
interdite
du
parking
public
jusqu'à
la
parcelle
cadastrée
section
A1,
N°125,
sauf
riverains,
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
la
longueur
de
la
voie
communale
N°6.
Article
2
: Un
accès
aux
véhicules
de
secours
devra
être
libre
d'accès
et
maintenu
sur
toute
la
durée
de
l'entrainement.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
valable
de
10h00
à
17h00
aux
dates
suivantes :
- MERCREDI
4
février
2024
-
MERCREDI
1°
mars
2024 -
SAMEDI
3
mai
2024
-
SAMEDI
24
juin
2024
-
DIMANCHE
25
juin
2024
-
MERCREDI
25
octobre
2024
-
MERCREDI
27
décembre
2024
Article
4
: Les
organisateurs
sont
chargés
de
l'entretien
et
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
17
Novembre
2023
Madame
le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
Juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.