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Arrêté - ARR2024.218 arrete interdiction circu et stationnement nstallation grue
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.218 arrete interdiction circu et stationnement nstallation grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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Arrêté municipal
Arrêté n° 2024.218 : Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Fontaine le 21 juin 2024.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49-R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la nécessité, d’interdire la circulation et le stationnement sur la rue de la Fontaine dans le cadre de la venue et mise en place d’une grue de chantier sur la parcelle du 6 rue de la Fontaine par la SARL MICHON.
ARRÊTE
Article 1er : La SARL MICHON sise 6 rue du Soleil Levant 85800 GIVRAND met en place une grue de chantier sur la parcelle du 6 rue de la Fontaine à Saint-Hilaire-de-Riez le 21 juin 2024.
A cette occasion, afin d’assurer la sécurité des usagers le temps de l’installation, la circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf ceux des services de sécurité, de secours et de l’entreprise en charge des travaux, sera interdite sur la totalité de la rue de la Fontaine le 21 juin 2024 de 7 heures à 20 heures.
Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 3ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. 2/2
Article 6ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours, à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et à l’ entreprise SARL MICHON 6 rue du Soleil Levant 85800 GIVRAND Tel : 06.07.17.62.09 Mail : sarlmichongrosoeuvre@orange.fr.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL