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Arrêté - interdiction de stationnement avenue Valentin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationnement avenue Valentin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Le
4 juillet
2019
Arrêté
de
Circulation
n°
2019.09!
Objet
: Arrêté
permanent
de
stationnement
Mise
en
place
de
signalisation
d'interdiction
de
stationnement
sur
lPavenue
valentin
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AT
0370.
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2212-1,
L.2212-5,
L2213-1
à L2213.6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R.110-2,
R.411-2,
R.411-8,
RAI
1-25,
R.411-26,
R.412-26,
R415-6
et
R.412-49.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
l'article
R.
417-
10
du
Code
de
la
route
(Circulaire
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'équipement
n°
50,
23
janvier
1973).
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|-
Ière
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
4îm
partie
(signalisation
de
Prescription),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
sur
l'avenue
Valentin
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AT
0370.
ARRÊTÉ
Article
ler
:
Il
est
décidé
d'implanter
un
panneau
Béalavenue
Valentin
interdisant
le
stationnement,
au
droit
de
la
parcelle
AT
0370.
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
ville.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation. Article
4ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours.
À
Saint
Hilaire
de
Riez,
le
4
juillet
2019
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
Ü8
JUIL.
2079
aire,