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Arrêté - PM25070012 Rues Circet Cabl CAF 1
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM25070012 Rues Circet Cabl CAF 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VEMQuE PME Done ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25070012 - DPVEE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue de Mons 1 jour entre le 21 juillet 2025 et le 08 août 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de tirage de fibre optique effectués par les entreprises CIRCET, 22 rue du Colombier, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS, et CABL CAF, 6 place Saint Clément, 76000 ROUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 1 jours entre le 21 juillet 2025 et le 08 août 2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée ou chaussées rétrécies dans les rues :
- route du Mans Au droit des chantiers, dont les n°1, 31bis, 39, 42-44
- re de Mons Au droit des chantiers
L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores. Selon la nécessité, notament route du Mans, la vitesse pourra être abaissée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions
de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place parles soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de lintervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au
02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site intemet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au service mobilité et transport et à l'entreprise.
Publié ou notifié le ASJ0/895T