Arrêté - PM25080014 MANS CIRCET

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Arrêté - PM25080014 MANS CIRCET Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25080014 MANS CIRCET)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VEMPÔME - COMMUNE DE VENDOME -

%

Arrêté n° VV- PM25080014

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux route du Mans trois jours entre le 08 septembre 2025 et ie 28 septembre 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de tirage de fibre optique effectués par l'entreprise CIRCET, 22 rue du Colombier, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie route du Mans.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de trois jours entre le 08 septembre 2025 et le

28 septembre 2025 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules sur la route du Mans, entre la rue des

Cavelots et la rue Salamanque, s'effectue sur demi-chaussée. L’alternat de la circulation se fait manuellement.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions

de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place parles soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre D). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité

énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.

Vendôme, le 2 septembre 2025

Publié ou notifié le