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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0223 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0223)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, 20 C 0223

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76416) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE

DELIBERATION MODIFICATIVE A LA DELIBERATION 19C0597 - CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'ACCES AUX DONNEES DU PORTAIL

CARTOGRAPHIQUE METROPOLITAIN DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, LES COMMUNES

MEMBRES, LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL, L'UNION REGIONALE

HABITAT, ACTION LOGEMENT, LE DEPARTEMENT ET L'ETAT

I. Rappel du contexte

Il est proposé une délibération modificative à la délibération 19C0597 du Conseil du 11 octobre 2019 qui concerne le portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux et sa convention relative aux modalités d’accès aux données entre la Métropole Européenne de Lille et les communes membres, les organismes de logement social, l’Union Régionale Habitat, Action logement, le Département et l’Etat.

Cet outil d’observation repose sur la cartographie du parc social reliée aux données sur l’environnement du quartier, la connaissance du patrimoine, le fonctionnement et la fragilité des résidences et le flux des attributions.

II. Objet de la délibération

Les données y sont analysées et représentées à différentes échelles : Communes/ IRIS / quartiers QPV / Résidences. Deux autres échelles sont disponibles qui n’étaient pas mentionnées dans la délibération 19C0597.

-Il est proposé d’ajouter la mention des secteurs NPNRU et des périmètres des instances de coordination intercommunale (ICI).

L’échelle résidence est désormais accessible pour toutes les données y compris les attributions contrairement à ce qui est mentionné dans la délibération 19C0597. A l’échelle résidence, les données descriptives ne sont pas consultables en deçà de 11 logements respectant le seuil du secret statistique. La résidence ou les logements individuels sont néanmoins cartographiés même si aucune donnée n’est associée. -Il est proposé d’ajouter une mention spécifique sur les attributions, c’est-à-dire que si la résidence réunit moins de 11 attributions sur les trois dernières années cumulées, les données ne sont pas délivrées.

Les données sont enrichies des informations qualitatives des acteurs de de proximité (bailleurs, communes).20 C 0223

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76416) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 2 / 2

-Il est proposé d’ajouter que cet avis de proximité est intégré sous forme de notation dans le Portail métropolitain.

Il était prévu d’enrichir les données du Portail métropolitain avec celle du portail du GIP-SNE. Les données ne seront pas enrichies des données du Portail du GIP-SNE contrairement à ce qui est mentionné dans la délibération 19C0597. Le portail du GIP-SNE sera accessible indépendamment du Portail métropolitain. Les données ne peuvent pas être associées entre les deux portails pour des raisons d’échelle et de format de restitution des données. Les données du GIP-SNE seront proposées dans le Portail métropolitain uniquement en guise d’informations complémentaires car elles ne peuvent être intégrées directement dans le Portail métropolitain. -Il est proposé de supprimer toute mention aux données du Portail du GIP-SNE

Par conséquent, la commission principale Aménagement - Urbanisme - Logement - Pol. de la ville - Habitat - Planification - GDV - Stratégie action foncière consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de modifier la délibération 19C0597concernant la disponibilité des données à l’échelle des résidences.

2) de modifier la délibération 19C0597concernant la mise à disposition des données à l’échelle des NPNRU et des ICI

3) de modifier la délibération 19C0597 pour qualifier l’avis de proximité des bailleurs et des communes qui est intégré sous forme de notation

4) de modifier la délibération 19C0597concernant la complémentarité entre le Portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux (portail local) et le portail cartographique du GIP-SNE (portail national) et non leur fusion au sein d’un même portail pour question de compatibilité des données

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Max-André PICK et Didier MANIER n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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