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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 257 Budget Annexe EAU Potable Decision Modificative N°4.I Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 257 Budget Annexe EAU Potable Decision Modificative N°4.I)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE

Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 257-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_257 : BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,

Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 44

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE

Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 257-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

N° DEL2023_257 : BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été adopté lors de la séance du 14 février 2023. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et recettes.

Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l'ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Il est soumis à l'approbation du Conseil communautaire le projet de décision modificative n°4 du budget annexe eau potable.

En fonctionnement :

Dépenses : 98 789,08 €

* ajustement des crédits prévus pour la comptabilisation des admissions en non-valeur (30 000 £) ;

° inscription d’une provision pour les créances irrécouvrables (263 227,67 €) suite à l'analyse avec le comptable de la collectivité des restes à recouvrer de recettes au 30 septembre 2023 ;

* ajustement des crédits nécessaires à l'enregistrement des écritures de dotations aux amortissements (70 000 €). Cette dépense d'ordre a pour contrepartie une recette d'ordre d’un montant équivalent en section d'investissement ;

* ajustement du virement à la section d'investissement (- 264 438,59 €).

Recettes : 98 789,08 €

° inscription des reprises de provisions pour les créances irrécouvrables (95 918,28 €) ;

° inscription du remboursement des admissions en non valeurs du budget annexe assainissement collectif (2 870,80 €).

En investissement :

Dépenses : -194 438,59 €

* ajustement des crédits pour la réalisation de travaux sur les réseaux (- 194 438,59 €) :

Recettes : -194 438,59 €

* ajustement du virement de la section de fonctionnement (- 264 438,59 €);

* ajustement des dotations aux amortissements (70 000 €).

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 21/12/2023

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Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 257-DE

La modification diminue de 95 649,51 € de crédits inscrits sur le budget annexe eau potable 2023.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 novembre 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame

Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE la décision modificative n°4 du budget annexe eau potable telle que détaillée en annexe.

Fait le 19 décembre 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr