unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 102 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Annexe EAU Potable

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 102 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Annexe EAU Potable Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 102 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Annexe EAU Potable)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_102 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Madame Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 44

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_102 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de l’Albigeois a été adopté lors de la séance du 14 février 2023. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et recettes.

Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Il est soumis à l’approbation du Conseil communautaire le projet de décision modificative n°2 du budget annexe eau potable.

En fonctionnement :

Dépenses : 603 278,37 €

• Ajustement du reversement des recettes de redevances au budget annexe assainissement collectif pour prendre en compte les rôles des impayés (467 800 €) ;

• Inscription des crédits pour les admissions en non-valeur (57 979,37 €). Ces dépenses ayant fait l’objet d’une provision, elles seront financées par une reprise de provision équivalente.

• Ajustement du virement à la section d’investissement (77 499 €).

Recettes : 603 278,37 €

• Ajustement des redevances de l’assainissement collectif (396 800 €) et des redevances de modernisation de réseau (71 000 €) pour prendre en compte les rôles des impayés;

• Inscription des reprises de provisions pour les créances irrécouvrables (57 979,37 €) ;

• Inscription du remboursement de la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité) pour les exercices 2020 et 2021 (77 499 €).

En investissement :

Dépenses : 40 000 €

• Ajustement des crédits pour l’aménagement du bâtiment des colonnes suite à l’arrêt de la régie (35 000 €) ;

• Inscription des crédits pour l’achat de mobilier (5 000 €).

Recettes : 40 000 €

• Ajustement du virement de la section de fonctionnement (77 499 €);

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr• La réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget (- 37 499 €). A l’issue de cette décision modificative le montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 4 977 011,01 €

La modification augmente de 643 278,37 € de crédits inscrits sur le budget annexe eau potable 2023.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

4 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe eau potable telle que détaillée en annexe.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr