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Déliberation - DE2023 60 Indemnisation dun locataire du complexe Saint Hilaire suite à un préjudice
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 60 Indemnisation dun locataire du complexe Saint Hilaire suite à un préjudice)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE de FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE
SAONE ET LOIRE ds DELIBERATIONS
République française du CON SEIL M UNICIPAL
SEANCE du 1ER Juin 2023
L’an deux mille vingt trois, et le premier juin, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire.
Nombre de membres : Date de convocation 24 mai 2023
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe GELIN, Guy BUGAUD, Michel BAYLE, Isabelle BON, Sébastien GUILLOT, Dominique FONGARNAND, Géraldine SARRON, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Jean-Yves CHARLES
Absents excusés avec procuration : Mylène PLANKO a donné pouvoir à Bénédicte BOURGEON, Ophélie GOULEY à Carine PLUMIER, Valentin CADEL à Jean-Claude BOS, Muriel RUSTAND à Jean-Yves CHARLES Secrétaire de séance : Jean-Yves CHARLES
Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT
N° DE2023-60 |
Indemnisation d’un locataire du complexe Saint Hilaire suite à un préjudice
Madame le Maire fait part de la location du complexe Saint Hilaire du vendredi 19 mai à 12h00 et jusqu’au lundi 22 maï 2023 à 8h, par Madame Marion BOYENVAL afin d’organiser un mariage.
Le locataire a fait part de la panne du lave-vaisselle en cours d’utilisation le samedi après-midi, qui a obligé le traiteur a s’organiser différemment et à prendre en charge le lavage de la vaisselle. Cette prestation imprévue a été facturée au locataire du complexe Saint Hilaire.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre en compte ce préjudice, et d’indemniser Mme Marion BOYENVAL qui a réglé la somme de 1 132 € pour la location de la Salle Saint Hilaire, d’un montant à déterminer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’indemniser Madame d’une somme de 300 € pour le préjudice subi,
- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. Pour copie conforme.
Le Secrétaire
Jean-Yves CHARLES
RUE
DT ’
EUNIER-CHANUT
L
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L GC
ID :071-217102029-20230601-DE2023 60-DE