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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.33 Autorisation du lancement dun marche pour une etude intercommunale sur le ruissellement ainsi que sur les domaines dont releve la co)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20250409-2025 33-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENVIRONNEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont
{Avenue des Chaumes à Chaumont), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquilie (Champigny), Devinat (Chaumonti,
Denisot (Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy), Gonnet {Evry}, Babouhot (Gisy les
Nobles}, Marty (La Chapelle sur Oreuse}, Michaut (Michery), Cots (Pailly), Dorte, Chislard, Joly {Pont sur
Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes)}, Pitou, Lemétayer {Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur
Oreuse}, Spahn, Delalleau (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau,
Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf};
Était présente {suppléante) : Madame Chereau (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Aubert (Plessis Saint Jean), Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec
{Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Vilieperrot}, Dauphin {Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C.
à M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Autorisation du lancement d’un marché pour une étude intercommunale sur le ruissellement
ainsi que sur les dornaines dont relève la compétence GEMAPI
Le Conseil communautaire vu,
- le Code général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la commande publique,
- les statuts de la Communauté de Communes Yonne ;
Considérant,
- la nécessité de disposer d’un diagnostic approfondi à l'échelle intercommunal sur les phénomènes
de ruissellement et sur les enjeux liés à la gestion des milieux aquatiques.
- que cette étude permettra d'alimenter une stratégie globale de gestion des eaux pluviales et de prévention des inondations, et d’identifier les actions prioritaires à conduire dans le cadre de la
compétence GEMAPI,
- qu'il y a lieu de recourir à un prestataire extérieur et de lancer un marché public pour la réalisation
de cette étude ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE le lancement d'une procédure de marché en application du Code de la commande
publique pour la réalisation d’une étude intercommunale sur le ruissellement et les enjeux liés à
la compétence GEMAPI sur le territoire de la CCYN.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick B D
Fait et délibéré en séance, leS’jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte te
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr