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Déliberation - D14 E 02
Déliberation - D14 B 02
Déliberation - D14 A 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 A 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
6 FÉVRIER 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 39
OBJET
Bibliothèque —- Demande
de subvention auprès du
Conseil Général des
Yvelines
En vertu de Particle L.2131-1
du CG.CT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que te présent document
a été publié Le 10 février 2014
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 7 février 2014
et qu'il est donc exécutoire.
Le 10 février 2014
Par dét n.
Le Directeur Général Adjoint
des Services
TH è Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAÏNT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille quatorze, le 6 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 30 janvier deux mille quatorze, s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Monsieur
PIVERT, Madame de CIDRAC, Madame RICHARD,
Monsieur AUDURIER, Monsieur LEBRAY, Madame
MAUVAGE, Monsieur HAÏAT, Monsieur MAILLARD,
Madame USQUIN, Madame DE CASTRO COSTA, Monsieur
CHARREAU, Madame ROCCHETTI, Monsieur RAVEL,
Madame TÉA, Monsieur FAVREAU, Monsieur ROUSSEAU,
Mademoiselle DEMARIA-PESCE, Monsieur PRIOUX,
Madame GUERRY, Monsieur QUÉMARD, Madame
BRUNEAU-LATOUCHE, Monsieur BLANC, Madame
LEGRAND, Monsieur PÉRICARD, Madame RHONE,
Monsieur LÉVÊQUE, Monsieur FRUÜUCHARD, Monsieur
BIHOUIS*
*Monsieur BIHOUIS (sauf pour le procès-verbal de la séance
du 19 décembre 2013)
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOUTIN
Madame GENDRON à Monsieur AUDURIER
Monsieur BAZIN d'ORO à Monsieur LAMY
Madame NICOT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur STUCKERT à Madame de CIDRAC
Madame KARCHI-SAADI à Madame TÉA
Étaient absents:
Madame GOMMIER
Monsieur PERRAULT
Secrétaire de séance :
Madame GUERRY N° DE DOSSIER : 14 A 02
OBJET : BIBLIOTHÈQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
GENERAL DES YVELINES
RAPPORTEUR : Monsieur HAÏAT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Grâce à une réactualisation constante des collections, à une offre d’animation de qualité et à
une politique dynamique d’accueil des classes (plus de 2000 scolaires accueillis chaque
année), l’activité de la bibliothèque, qui enregistre sur ses deux sites confondus, un millier
d'entrées en moyenne par jour d'ouverture, se maintient au-dessus des 300 000 prêts
effectués en 2013 dont près de 54000 à la Bibliothèque George Sand, équipement de
proximité très apprécié du public.
La politique tarifaire vise à augmenter l’aftractivité de la bibliothèque : la gratuité pour les
jeunes Saint-Germanois et le tarif réduit pour les scolaires et étudiants hors commune permet
d’enregistrer l’inscription de plus de 3 000 jeunes de moins de 26 ans. En 2013, la création
d’un tarif individuel pour les adultes hors commune renforçait cette politique d’accès à cet
équipement : un inscrit sur sept réside hors de la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Le Conseil Général des Yvelines a mis en place une politique d’aide au fonctionnement des
bibliothèques. La subvention est calculée au prorata du budget concernant les achats de livres,
les abonnements et les travaux de reliure de l’exercice écoulé, sous condition d’un minimum
de dépense de 0,61 € par habitant.
Le taux et le plafonnement sont variables en fonction du nombre d’habitants de la commüne.
Une majoration peut être obtenue, sous condition de rémunération d’un personnel de
bibliothèque qualifié. Cette subvention est plafonnée à 30 500 € pour une ville de la taille de
Saint-Germain-en-Laye.
La bibliothèque répond à tous les critères (3,84 € de dépenses par habitant pour les achats de
livres, abonnements et travaux de reliure et d'équipement, 14,54 € de dépenses par habitant
pour le personnel, dont 13,39 € pour le personnel qualifié en 2013).
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général des Yvelines
au titre de l’année 2014. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
e solliciter l'attribution d’une subvention de fonctionnement au taux maximal auprès du
Conseil Général des Yvelines au titre de l’année 2014,
+ signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Pour le Maire,
Le 1° Maire-Adioiht,
AESOLIGNAC
Vice-Président du Conseil Général des Yvelines