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Déliberation - D14 A 01
Déliberation - D14 A 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 A 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
SÉANCE DU
6 FÉVRIER 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 39
OBJET
Demande de subvention
auprès du Censeil
Général des Yvelines
pour Penfouissement des
réseaux dans Pallée des
Carrières
En vertu de l'article L.2131-1
duc GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
aété publié Le 10 février 2014
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 7 février 2014
et qu’il est donc exécutoire
Le 19 février 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
T2 ine RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quatorze, le 6 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 30 janvier deux mille quatorze, s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Monsieur
PIVERT, Madame de CIDRAC, Madame RICHARD,
Monsieur AUDURIER, Monsieur LEBRAY, Madame
MAUVAGE, Monsieur HAÏAT, Monsieur MAILLARD,
Madame USQUIN, Madame DE CASTRO COSTA, Monsieur
CHARREAU, Madame ROCCHETTI, Monsieur RAVEL,
Madame TÉA, Monsieur FAVREAU, Monsieur ROUSSEAU,
Mademoiselle DEMARIA-PESCE, Monsieur PRIOUX,
Madame GUERRY, Monsieur QUÉMARD, Madame
BRÜNEAU-LATOUCHE, Monsieur BLANC, Madame
LEGRAND, Monsieur PÉRICARD, Madame RHONÉ,
Monsieur LÉVÊQUE, Monsieur FRÜCHARD, Monsieur
BIHOUIS*
*Monsieur BIHOUIS {sauf pour le procès-verbal de la séance
du 19 décembre 2013)
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOUTIN
Madame GENDRON à Monsieur AUDURIER
Monsieur BAZIN d’'ORO à Monsieur LAMY
Madame NICOT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur STUCKERT à Madame de CIDRAC
Madame KARCHI-SAADI à Madame TÉA
Étaient absents:
Madame GOMMIER
Monsieur PERRAULT
Secrétaire de séance :
Madame GUERRY N° DE DOSSIER: 14 A 07
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES
YVELINES POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DANS L’ALLEE DES
CARRIERES
RAPPORTEUR : Monsieur CHARREAU
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Général des Yvelines apporte son soutien aux collectivités qui engagent des
opérations d'insertion de réseaux électriques et de télécommunications dans leur environnement.
Ces travaux peuvent être financés à hauteur de 30% des dépenses subventionnables plafonnées à
70.000 € HT.
Les travaux d'enfouissement prévus dans l’allée des Carrières interviendront préalablement à la
réfection de la voirie qui a été inscrite dans le plan triennal d’action de la Ville. Cette opération
répond aux critères d'éligibilité fixés par le Conseil Général des Yvelines.
Cette subvention vient compléter la demande formulée auprès du SEV78 (Syndicat d’Energie
des Yvelines) via le SIDEYNE (Syndicat Intercommunal d’Electricité des Yvelines Nord-Est) à
hauteur de 40% du montant hors taxes des travaux pour l’enfouissement des réseaux électriques.
Le montant des travaux est estimé à 27 773 € H.T. soit une subvention du SEY78 à hauteur de
7 409,60 € et une subvention du Conseil Général des Yvelines à hauteur de 8 331,90 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au
taux maximum auprès du Conseil Général des Yvelines pour l’enfouissement préalable à la
réfection de la voirie de l'allée des Carrières.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil
Général des Yvelines pour l’enfouissement préalable à la réfection de la voirie de l’allée des
Carrières et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Pour le Maire,
Le 1° Maire-Adioint,
PT aurice SOLIGNAC
Vice-Président du Conseil Général des Yvelines