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Déliberation - 2026 04 20 DELIB PVD vegetalisation rue Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 20 DELIB PVD vegetalisation rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2026-04-20
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 e
Membres en exercice 23
Membres présents 20
Membres ayant donné pouvoir 3
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation | 21/04/2026
Date d'affichage de la convocation | 21/04/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Didier
MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie
SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien
GENDREAU, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : M. Pascal Henry en faveur de Mme Valérie DUBOIS, Mme Sandie MERLE en faveur de M.
Jean-Pierre CHARDONNET et Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON en faveur de M Guy PELLADEAUD
ABSENTS :
M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE VEGETALISATION AVEC LES RIVERAINS DE LA RUE
JEAN JAURES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et suivants,
Vu l’article L. 101-2 du Code de l'urbanisme,
Vu l’accord du Permis d’'Aménager pour les travaux de réaménagement et de végétalisation de la rue
Jean Jaurès rendu le 17 octobre 2025,
Vu le projet de convention type, ci-annexé,
Considérant que la végétalisation des pieds de façade participe à l'amélioration du cadre de vie, à la
biodiversité et à l'adaptation au changement climatique,
Considérant que ce projet s'inscrit dans la politique municipale de développement durable et
d'embellissement de l’espace public,
Considérant la nécessité d'obtenir l’accord des propriétaires pour intervenir sur leur façade, tout en
sécurisant les modalités d'intervention et d'entretien,
Considérant que ce modèle de convention sera soumis à l'approbation des propriétaires concernés
avant toute intervention,
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260505-2026-04-20-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 2026-04-20
Madame Dubois, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Les travaux d'aménagement et d’embellissement de la rue Jean Jaurès qui sont en cours. Dans ce cadre,
la maîtrise d'œuvre propose de végétaliser les pieds de façade des propriétaires en implantant des
supports métalliques pour permettre le développement de plantes grimpantes. La commune prendra
en charge la pose de ces supports ainsi que l’entretien des espaces végétalisés.
Dans ce cadre, il convient d'approuver la convention ci-annexée permettant d'obtenir l'accord des
propriétaires pour la plantation au pied de leurs façades et l'implantation des supports sur leur
propriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve le modèle de convention ci-annexé permettant de recueillir l'accord des
propriétaires de la rue Jean Jaurès sur la végétalisation au pied de leur façade.
ARTICLE 2 : Précise que les frais d'installation et d'entretien des supports de végétalisation seront à la
charge de la commune.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les diligences
nécessaires et à signer les actes afférents ainsi que tout autre document lié à cette affaire.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Publiée et transmise au 05 MAI 2076 Pour copie conforme
Contrôle de légalité le Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260505-2026-04-20-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026