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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025109 Lieu prochain CC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025109 Lieu prochain CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
É)
2
Ë
D)
|
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
\
887
Publié le 29/10/2025
D
ID : 040-244000857-20251027-DEL2025109-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
27
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 21
octobre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Michel-Escalus,
communauté
de
communes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025109
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- Mme
Véronique
MORA
-
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
Mme
Karine
DASQUET
-
M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés:
Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Thierry
GALLEA
-
M.
Marc
VERNIER
-
M.
Jean
WATIER
-
Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
M.
Jeaon-
Jacques
LEBLOND
Pouvoirs: M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Valérie
MORESMAU
à
M.
Gilles
DUCOUT
- M.
Arnaud
GOMEZ
à
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Secrétaire
de
séance:
M.
Didier
CLAVERY
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
20
Pouvoirs
: 3
OBJET
: Détermination
du
lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.
5211-11-11
du
CGCT
: «
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres
».
La
réunion
en
dehors
du
siège
de
l'EPCI
est
possible
mais
à
quelques
conditions
:
-__
Le
lieu
de
réunion
doit
se
trouver
sur
le
territoire
intercommunal
constitué
par
le
territoire
des
communes
membres
;
-__
Le
lieu
choisi
(qui
peut
être
Le
siège
d'une
mairie
d'une
commune
membre
ou
un
autre
lieu
public)
ne
doit
pas
contrevenir
au
principe
de
neutralité,
doit
offrir
des
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
du
public
;
-_
L'organe
délibérant
doit
avoir
délibéré
pour
choisir
ce
lieu.
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
de
choisir
la
commune
de
TALLER
pour
organiser
le
prochain
Conseil
communautaire
de
Côte
Landes
Nature.
Article
2:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
8 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
où
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secjÉtaire
de
séance
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
M.
Didfbr
CLAVERY
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe MOUHEL Page
1 sur
1