Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 34 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 25 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025076 Lieu prochain CC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025076 Lieu prochain CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025076-DE
OTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
30
juin
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 23
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
ENMUnQUR
decommuics
des
fêtes
de
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025076
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRÈRE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Morc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Véronique
MORA
Pouvoirs
: Mme
Laurence
MERLIN
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
Secrétaire
de
séance: Mme
Monique
LAGOUEYTE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 26
Pouvoirs
: 2
OBJET
: Détermination
du
lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.
5211-11-11
du
CGCT
: « l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres
». La
réunion
en
dehors
du
siège
de
l'EPCI
est
possible
mais
à
quelques
conditions :
-
Le
lieu
de
réunion
doit
se
trouver
sur
le
territoire
intercommunal
constitué
par
le
territoire
des
communes
membres;
-
Le
lieu
choisi
(qui
peut
être
le
siège
d'une
mairie
d'une
commune
membre
où
un
autre
lieu
public)
ne
doit
pas
contrevenir
au
principe
de
neutralité,
doit
offrir
des
conditions
d'accessibilité
et de
sécurité
du
public
;
-_
L'organe
délibérant
doit
avoir
délibéré
pour
choisir
ce
lieu.
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide :
Article
1:
Article
2 :
Article
8:
de
choisir
la
commune
de
CASTETS
pour
organiser
le
prochain
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE.
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
où
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Au
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page1
sur1