Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2026 162 RGLT 4 RUE JEAN NICOLI
Arrêté - AT2025 385 RGLT 2 RUE JEAN NICOLI
Arrêté - AT2026 013 RGLT 11 RUE JEAN XXIII
Arrêté - AT2026 046 RGLT VEOLIA RUE JEAN PRESCHEY
Arrêté - AT2026 157 RGLT SPORTS ET PAYSAGES RUE JEAN JAURES
Arrêté - AT2026 355 RGLT RUE DE MONTMORENCY
Arrêté - AT2025 535 RGLT 2 RUE JEAN NICOLI
Arrêté - AT2026 041 RGLT SNT RUE JEAN JAURES ET RUE GABRIEL
Arrêté - AT2026 234 RGLT 232 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2026 117 RGLT CM BATI 4 RUE RONSARD
Arrêté - AT2026 253 RGLT 4 RUE Jean Nicoli
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 253 RGLT 4 RUE Jean Nicoli)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny EE VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 253
RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT,
4 RUE JEAN NICOLI À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES,
LE SAMEDI 25 ET DIMANCHE 26 AVRIL 2026 DE 08H00 À 20H00.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté n° AT2026-252 en date du 16 avril 2026, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 4 rue Jean Nicoli à Taverny (95150), sur l'équivalent de deux places de stationnement dans le cadre d’un emménagement, le samedi 25 et dimanche 26 avril 2026 de 08h00 à 20h00,
Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis 4 rue Jean Nicoli à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations, le samedi 25 et dimanche 26 avril 2026 de 08h00 à 20h00 ;
Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 4 rue Jean Nicoli à Taverny, le samedi 25 et dimanche 26 avril 2026 de 08h00 à 20h00 ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : "2 A | HU torC
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°":
Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, sis 4 rue Jean Nicoli à Taverny,
sur l'équivalent de deux places, le samedi 25 et dimanche 26 avril 2026 de 08h00 à 20h00, sauf services de secours, services de police et services publics.
Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 3 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 avril 2026
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 253
Page 2 sur 2