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Arrêté - AT2026 157 Rglt Sports et Paysages RUE Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 157 Rglt Sports et Paysages RUE Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern y VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 157
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DE PARIS ET À L'ANGLE RUE JEAN JAURES DEVANT L'ENTRÉE ET LA SORTIE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA HALLE DE TAVERNY, AU PROFIT DE L'ENTREPRISE SPORTS ET PAYSAGES, DU MERCREDI 18 AU VENDREDI 20 MARS 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « SPORTS ET PAYSAGES », sise 140 rue de la République à Montigny-lès-Cormeilles (95370) a déposé le lundi 09 mars 2026 une demande d'arrêté de police de circulation, dans le cadre du remplacement d’un arbre sur la place Charles de Gaulle rue de Paris, à l’angle de la rue Jean Jaurès devant l'entrée et la sortie du parking souterrain de la Halle de Taverny, du mercredi 18 au vendredi 20 mars 2026 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du remplacement de l'arbre ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du remplacement de l'arbre ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du remplacement de l'arbre, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : A3 to ]Zo26
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°":
Pour permettre le remplacement d'un arbre sur la place Charles de Gaulle, rue de Paris et à l'angle de la rue Jean Jaurès devant l'entrée et la sortie du parking souterrain de la Halle de Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :
Du mercredi 18 au vendredi 20 mars 2026.
Article 2 :
Pour permettre le remplacement d’un arbre sur la place Charles de Gaulle, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier sis, rue de Paris et à l'angle de la rue Jean Jaurès à Taverny du mercredi 18 au vendredi 20 mars 2026.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :
> la circulation sera maintenue, et la vitesse sera limitée à 30km/h ; > la circulation des véhicules sera réglée et alternée : par des feux tricolores ou manuellement, ou avec 2 hommes en EP intégral et équipés de panneaux type K10 réglementaire.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé avec la mise en place par l’entreprise de panneaux de signalisation provisoires indiquant « Déviation piétonne obligatoire ».
Article 5:
La signalisation et le balisage du chantier, la protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront mises en œuvre par le bénéficiaire conformément au Code de la route en vigueur.
Le bénéficiaire sera responsable des conséquences résultant d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 6:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8:
Il'appartient au bénéficiaire de procéder à l'affichage du présent arrêté.
Article 9 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation à: la société SPORTS et PAYSAGES, cars Lacroix, syndicat Tri-Action, service communication, SDIS95, police municipale.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 157
Page 2 sur 3 Article 10 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 10 mars 2026
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 157
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